References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
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See detailImmeubles par destination : copropriété et saisie
Salvé, Arianne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007), (35), 1456

Controverse - immeubles par destination et saisie (mobilière ou immobilière? ensemble ou séparément?) - identité de propriétaire

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See detailEnregistrement des entrepreneurs étrangers. La Belgique condamnée. Note sous C.J.C.E., 9 novembre 2006
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007)

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See detailDéni de justice et répétibilité des honoraires
Dessard, Damien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007), 20

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See detailEnclave volontaire, utilisation normale de la propriété et tolérance : jus est ars boni et aequi
Boufflette, Sophie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007)

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See detailArticle 2279 du Code civil. Règle de fond : bref rappel
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (13),

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See detailLe risque de préjudice grave difficilement réparable en matière de nomination ou de promotion dans la fonction publique
Donnay, Luc ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (1), 24-42

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See detailL'affaire Total Fina: quand le pragmatisme prend le pas sur la réalité intellectuelle
Kettels, Aurélie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), 34(34), 1503-1509

Note relative à l'arrêt 104/2006 prononcé le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite "Total Fina" : application ratione temporis d'une disposition relative à la compétence des ... [more ▼]

Note relative à l'arrêt 104/2006 prononcé le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite "Total Fina" : application ratione temporis d'une disposition relative à la compétence des juridictions belges pour connaître d'infractions au droit international humanitaire. [less ▲]

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See detailLes mentions du mandat de perquisition comme protection des droits de défense
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006)

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See detailL’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l’arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (35), 1550-1554

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See detailUne seconde session qui commence mal...
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (26), 1132-1142

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See detailDe l'interdiction de cumuler possessoire et pétitoire : quelques notes judiciaires
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (16), 712

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See detailLe point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les ... [more ▼]

L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les répercussions de cette jurisprudence sur le point de départ du délai de prescription en matière de faux en écriture. [less ▲]

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See detailLe principe de légalité en matière de roulage : un principe relatif?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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See detailLa vente couplée à l'obligation de construire: navigation en eaux troubles. Note sous Liège, 8 juin 2002
Kohl, Benoît ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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See detailLa compétence territoriale en matière de saisie-description, aujourd'hui et demain
Vanbrabant, Bernard ULg; Van Couter, Yves

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005), (9), 395

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See detailQuand le pouvoir judiciaire se mêle du pouvoir législatif...
Wildemeersch, Jonathan ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005), (36), 1600-1611

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See detailServitude vicinale anomale : quelques précisions
Lecocq, Pascale ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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See detailVous communiquiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Déposez et envoyez à présent.
Boularbah, Hakim ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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See detailPassage sur le fonds d'autrui: variations sur un même thème
Boufflette, Sophie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

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