References of "Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailL'effet d'indisponibilité totale de la saisie-arrêt conservatoire
Biemar, Bénédicte ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 19

Detailed reference viewed: 114 (7 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailObservations
Lecocq, Pascale ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 14 (1 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailObservations
Lecocq, Pascale ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 12 (1 ULiège)
Full Text
See detailDe l'impossibilité pour le pouvoir judiciaire d'octroyer des termes et délais en matière de dette de TVA
Berthe, Aude ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (18), 836-840

Detailed reference viewed: 48 (10 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailCourte réflexion sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 14

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et ... [more ▼]

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et après l'entrée en vigueur de cette loi. [less ▲]

Detailed reference viewed: 134 (4 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'information du justiciable quant aux voies de recours: lorsqu'apparaissent les lacunes d'un système
Thevissen, Patrick ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(1), 4-17

Réflexions sur les lacunes du système pénal belge en matière d'information du justiciable quant aux voies de recours disponibles à la lumière de l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des ... [more ▼]

Réflexions sur les lacunes du système pénal belge en matière d'information du justiciable quant aux voies de recours disponibles à la lumière de l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 24 mai 2007 dans l'affaire Da Luz Dominguez Ferreira c. Belgique. [less ▲]

Detailed reference viewed: 85 (8 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailNotariat et négociation immobilière. Note sous Mons, 15 juin 2009
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 38 (5 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailNégociation immobilière: bref propos sur le "retrait" et la caducité de l'offre de vente. Note sous Liège, 12 décembre 2006
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 48 (3 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailClause résolutoire expresse: de l'importance des termes employés. Note sous Mons, 13 mars 2008
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 238 (17 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRecension "Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart"
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 29 (4 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRecension "Etat du secteur immobilier dans l'Union Européenne", par F. Seutin
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 15 (1 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRecension: "L'architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", par J.F. Henrotte, L.O. Henrotte et B. Devos
Kohl, Benoît ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009)

Detailed reference viewed: 56 (7 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa notion de sûreté personnelle du failli
Notarnicola, Sandra ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 16

Detailed reference viewed: 43 (5 ULiège)
Full Text
See detailRépétibilité subséquente à un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : un peu, beaucoup... ou pas du tout ?
Wildemeersch, Jonathan ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (30), 1418-1422

Detailed reference viewed: 26 (2 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailElles ne boiront pas le calice jusqu'à la lie
Leleu, Yves-Henri ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), liv. 23

Detailed reference viewed: 16 (0 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailContrat de fitness, clause de prorogation tacite et frais de recouvrement extrajudiciaire
Biquet, Christine ULiege

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), (34), 1631-1635

Detailed reference viewed: 45 (4 ULiège)