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  Les mentions du mandat de perquisition comme protection des droits de défenseJacobs, Ann  in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006) Detailed reference viewed: 61 (7 ULg) L’arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l’arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerieWildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (35), 1550-1554 Detailed reference viewed: 3 (0 ULg)Une seconde session qui commence mal...Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (26), 1132-1142 Detailed reference viewed: 9 (2 ULg)L'exercice devant le juge civil de l'action en réparation fondée sur un fait qualifié d'infraction pénale : à quel moment et selon quel mode introductif d'instance ?Boularbah, Hakim in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006) Detailed reference viewed: 1 (0 ULg)De l'interdiction de cumuler possessoire et pétitoire : quelques notes judiciairesLecocq, Pascale in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), (16), 712 Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)Le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilitéMichiels, Olivier in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les ... [more ▼] L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les répercussions de cette jurisprudence sur le point de départ du délai de prescription en matière de faux en écriture. [less ▲] Detailed reference viewed: 422 (2 ULg)Le principe de légalité en matière de roulage : un principe relatif?Jacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) Detailed reference viewed: 24 (0 ULg)La vente couplée à l'obligation de construire: navigation en eaux troubles. Note sous Liège, 8 juin 2002Kohl, Benoît in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) Detailed reference viewed: 37 (1 ULg)La compétence territoriale en matière de saisie-description, aujourd'hui et demainVanbrabant, Bernard ; in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005), (9), 395 Detailed reference viewed: 56 (0 ULg)Quand le pouvoir judiciaire se mêle du pouvoir législatif...Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005), (36), 1600-1611 Detailed reference viewed: 5 (0 ULg)Servitude vicinale anomale : quelques précisionsLecocq, Pascale in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) Detailed reference viewed: 15 (0 ULg)Vous communiquiez ? J'en suis fort aise. Eh bien ! Déposez et envoyez à présent.Boularbah, Hakim in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) Detailed reference viewed: 5 (0 ULg)Passage sur le fonds d'autrui: variations sur un même thèmeBoufflette, Sophie in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005) Detailed reference viewed: 26 (6 ULg)Suspension de l’exigibilité de créances de l’Etat : l’incidence d’un fédéralisme centrifuge sur le principe d’égalitéRosoux, Géraldine in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004) The article analyzes a mechanism of compensation of State debts, and examines the question of the protection of fundamental rights such as equality in the Belgian federal State. Detailed reference viewed: 71 (11 ULg)Le point sur les allocations familiales d'orphelinMichiels, Olivier in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004), (19), 810-817 L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ... [more ▼] L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ce sujet. [less ▲] Detailed reference viewed: 83 (6 ULg)L’application de la loi dans le temps en matière de roulageJacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004) Detailed reference viewed: 59 (0 ULg)Le recours de l’employeur public en remboursement des rémunérations versées à un agentWildemeersch, Jonathan ; Jeunehomme, Jean-François in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004), (6), 248-256 Detailed reference viewed: 8 (4 ULg)Le recours direct, une nouvelle étape ?Wildemeersch, Jonathan in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004), (6), 242-243 Detailed reference viewed: 8 (3 ULg)La motivation du refus de prononcer une peine de travailJacobs, Ann in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 24 (3 ULg)Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôtRosoux, Géraldine in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) The article analyzes a decision of the Belgian judicial Supreme Court concerning the concept of "tax", and emphasizes the conflict between this decision and the case-law of the Belgian constitutional Court Detailed reference viewed: 73 (14 ULg) |
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