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  Evolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénaleChichoyan, Daisy  ; Jacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007) Article rédigé pour les cent ans de publication de la revue de droit pénal et de criminologie - la contribution passe en revue l'évolution des droits de chacune des parties dans le procès pénal. Detailed reference viewed: 61 (1 ULg)Aspects criminologiques de la prescription d'héroïne sous contrôle médical. Une revue de la littératureLemaître, André in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006) Detailed reference viewed: 28 (14 ULg)L'élection de domicile en procédure pénaleMichiels, Olivier in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006) L'article examine les implications de la notion de domicile et de domicile élu sur la régularité des significations des actes judiciaires. Detailed reference viewed: 244 (0 ULg) - Vers une meilleure protection des droits de la défense en matière de perquisitions ?Jacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006) Detailed reference viewed: 22 (0 ULg)Brèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse…Rosoux, Géraldine in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005) The article gives an overview of the evolution of the constitutional concept of "press offence". Detailed reference viewed: 53 (6 ULg) Quelques considérations relatives aux conditions de détention au sein des annexes psychiatriques des prisons et dans les établissements de défense socialeSeron, Vincent in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005), (9-10), 962-974 Detailed reference viewed: 29 (3 ULg)Prescription de l'action publique : le droit transitoire de l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrageMonville, Pierre in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005) Detailed reference viewed: 98 (5 ULg)Délinquance routière: armes de choix ou choix des armes?Dantinne, Michaël in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004) Detailed reference viewed: 18 (2 ULg)La peine subsidiaire à une peine de travailJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004) Detailed reference viewed: 49 (1 ULg)Perquisitions et droits de la défense : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l’homme ?Jacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004) Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du ... [more ▼] Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du déroulement de la perquisition. [less ▲] Detailed reference viewed: 115 (2 ULg)Le profil de l'usager de méthadone entrant en prisonLemaître, André ; in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 16 (0 ULg)commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ?Monville, Pierre in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 86 (1 ULg)Un droit pénal européen : hasard ou nécessitéFlore, Daniel in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), 9 Detailed reference viewed: 20 (5 ULg)L'application dans le temps de la peine de travailJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)Compte-rendu de C. Mincke, Efficacité, efficience et légitimité démocratique du ministère public. Quand l'arbre cache la forêtJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 32 (0 ULg)Financement du terrorismeDantinne, Michaël ; Seron, Vincent in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), (6), 840-875 Detailed reference viewed: 63 (14 ULg)La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de policeJacobs, Ann ; Dantinne, Michaël in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2002) Présentation et analyse juridique et criminologique de la loi du 17 avril 2002 introduisant la peine de travail en droit belge. Detailed reference viewed: 186 (12 ULg)L'exigence de motivation des décisions ordonnant un repérage ou une écoute téléphoniqueJacobs, Ann in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2001) Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)La responsabilité pénale du médecin. Synthèse d'une étude de dossiers ouverts entre le 01.01.1985 et le 31.12.1995 devant les juridictions répressives du ressort de la Cour d'appel de LiègeBoxho, Philippe in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2000), 11(80), 1014-1033 Detailed reference viewed: 26 (4 ULg)La globalisation du savoir à travers le prisme du 51ème congrès de la société américaine de criminologie (Toronto, 1999)Dantinne, Michaël in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2000), 38(4), 443-455 Detailed reference viewed: 2 (0 ULg) |
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