References of "Revue de Droit Pénal et de Criminologie"
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See detailDe la déontologie des hooligans
Fincoeur, Bertrand ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

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See detailL’action de l’auditeur du travail organisée par l’article 138bis paragraphe 2 du Code judiciaire.
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007), 6

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux ... [more ▼]

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux lois et règlements qui relèvent de la compétence des juridictions du travail et qui touchent l’ensemble ou une partie des travailleurs d’une entreprise, l’auditeur du travail peut d’office, conformément aux formalités du présent Code, intenter une action auprès du tribunal du travail, afin de faire constater les infractions aux dites lois et aux dits règlements. » Ce nouvel instrument mis à la disposition de l’auditeur du travail favorise la voie civile dans les hypothèses où la saisine des juridictions du travail apparaît comme plus adéquate pour mettre un terme à une infraction de droit pénal social tout en assurant à la personne poursuivie un débat devant un juge spécialisé. C'est l'ensemble des interrogations suscitées par cette action sui generis qui sont analysées dans cet article. [less ▲]

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See detailLa peine vue par les policiers. Essai à travers l'étude de l'opinion d'un échantillon de policiers locaux liégeois
Dantinne, Michaël ULg; Canossi, Vincent

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007), (6), 591-601

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See detailLe point de départ du délai de prescription de l'action publique lorsque le délit collectif est constitué par une ou plusieurs infractions d'abus sexuels sur mineur
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions ... [more ▼]

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions visées par l’article 21bis aliéna 1er du titre préliminaire du Code de procédure pénale, soit d'abus sexuels sur mineur [less ▲]

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See detailEvolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénale
Chichoyan, Daisy ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

Article rédigé pour les cent ans de publication de la revue de droit pénal et de criminologie - la contribution passe en revue l'évolution des droits de chacune des parties dans le procès pénal.

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See detailAspects criminologiques de la prescription d'héroïne sous contrôle médical. Une revue de la littérature
Lemaître, André ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006)

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See detailL'élection de domicile en procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006)

L'article examine les implications de la notion de domicile et de domicile élu sur la régularité des significations des actes judiciaires.

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See detail- Vers une meilleure protection des droits de la défense en matière de perquisitions ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006)

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See detailBrèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse…
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005)

The article gives an overview of the evolution of the constitutional concept of "press offence".

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See detailPrescription de l'action publique : le droit transitoire de l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage
Monville, Pierre ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005)

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See detailDélinquance routière: armes de choix ou choix des armes?
Dantinne, Michaël ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004)

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See detailLa peine subsidiaire à une peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004)

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See detailPerquisitions et droits de la défense : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l’homme ?
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2004)

Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du ... [more ▼]

Confrontation de la jurisprudence belge en matière de perquisitions à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier sous l'angle des mentions du mandat de perquisition et du déroulement de la perquisition. [less ▲]

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See detailLe profil de l'usager de méthadone entrant en prison
Lemaître, André ULg; Simon, Julie

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003)

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See detailUn droit pénal européen : hasard ou nécessité
Flore, Daniel ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), 9

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See detailL'application dans le temps de la peine de travail
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003)

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See detailFinancement du terrorisme
Dantinne, Michaël ULg; Seron, Vincent ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003), (6), 840-875

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