References of "Journal des Tribunaux"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa présence de signes religieux au sein de l'espace scolaire: les enseignements du droit comparé
Onclin, François ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (6458), 817-827

Detailed reference viewed: 35 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailInfractions et sanctions d'urbanisme en Région wallonne : vers une nouvelle réforme ?
Delnoy, Michel ULg

in Journal des Tribunaux (2011), 6448

Detailed reference viewed: 60 (13 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l’attente d’une législation qui organise l’assistance de l’avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les ... [more ▼]

La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l’attente d’une législation qui organise l’assistance de l’avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les contours de cette assistance posent problème, mais c’est surtout l’admissibilité non seulement des aveux recueillis en l’absence d’avocat, mais aussi des autres preuves obtenues dans la foulée ou indépendamment de ces aveux qui jette le trouble. Essai de synthèse. [less ▲]

Detailed reference viewed: 425 (50 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailÉvolution procédurale du statut de l'étranger: constats, défis, propositions
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

Detailed reference viewed: 15 (5 ULg)
Full Text
See detailDe la signature de la requête contradictoire - Mandat 'pre litem' versus mandat ad litem
Berthe, Aude ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (14), 277-281

Detailed reference viewed: 54 (6 ULg)
Full Text
See detailRecension: "Le formalisme contractuel. Mécanisme de protection de la partie faible"
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

Detailed reference viewed: 62 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
Forthomme, Marie ULg; Jacobs, Ann ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (6456), 788-792

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — ... [more ▼]

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — l’envoi automatique et gratuit de la copie du jugement aux parties. Doit-on y voir une violation du droit à la non-discrimination et du droit à l’information tels qu’ils ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour constitutionnelle ? [less ▲]

Detailed reference viewed: 132 (8 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa validité de la clause hybride en arbitrage
Henry, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

cet article traite de la validité des clauses hybrides en droit belge

Detailed reference viewed: 54 (4 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa clause dite de la "mortuaire" plus vivante que jamais
Leleu, Yves-Henri ULg; Geelhand de Merxem, Nicolas

in Journal des Tribunaux (2011), (6423), 93-95

Detailed reference viewed: 42 (9 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailDe quelques aspects juridiques du mécénat d'entreprise en faveur des pouvoirs publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Delvaux, Thierry ULg

in Journal des Tribunaux (2011), 2011(n°6440), 429-438

Detailed reference viewed: 52 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe statut du compte de tiers de l’avocat : dura lex…
Georges, Frédéric ULg; de Leval, Georges ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

Detailed reference viewed: 21 (0 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailPlainte, non-lieu et indemnité de procédure
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

L'article traite de la question de savoir s'il convient de traiter de manière identique toutes les parties civiles quant au payement de l'indemnité de procédure ou s'il faut tenir compte des circonstances ... [more ▼]

L'article traite de la question de savoir s'il convient de traiter de manière identique toutes les parties civiles quant au payement de l'indemnité de procédure ou s'il faut tenir compte des circonstances qui justifient le non-lieu. Il fait suite à un arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle le 18 février 2010 [less ▲]

Detailed reference viewed: 124 (7 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises : première lecture critique
Masset, Adrien ULg; Vandermeersch, Damien

in Journal des Tribunaux (2010), 6390

La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné en 2009 la procédure belge de jugement en cours d'assises. Le législateur belge a donc du revoir cette procédure criminelle qu'il n'a pas voulu ... [more ▼]

La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné en 2009 la procédure belge de jugement en cours d'assises. Le législateur belge a donc du revoir cette procédure criminelle qu'il n'a pas voulu abandonner: la réforme ici étudiée entend évidemment régler les modalités de la motivation du verdict du jury, en prévoyant la contribution des juges professionnels. Mais la réforme intervenue est plus large, ce qui donne lieu à une analyse critique des changements intervenus [less ▲]

Detailed reference viewed: 454 (51 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailNotariat et courtage immobilier. Soleil à l'horizon
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Detailed reference viewed: 39 (3 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailJustice pénale et sécurité européennes : l'apport du traité de Lisbonne
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement ... [more ▼]

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’approche européenne de la justice pénale et de la sécurité vient de connaître une évolution majeure, dont il faudra probablement plusieurs années pour mesurer l’ampleur exacte. Cette évolution se place à la fois sous le signe de la continuité et celui de la rupture. Elle crée dans le même temps autant d’opportunités que de risques nouveaux. Les lignes qui suivent ont pour objet de présenter de façon concise les modifications qu’apporte ce Traité, par rapport à la situation qui résultait du Traité d’Amsterdam, en indiquant les points de continuité et de rupture et en attirant l’attention sur les opportunités et les risques. Seront envisagés successivement les objectifs poursuivis (1), les contours de l’espace européen (2) et les méthodes mises au service de la poursuite de ces objectifs (3). [less ▲]

Detailed reference viewed: 31 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'idée d'un Code pénal européen
Flore, Daniel ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle ... [more ▼]

L’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en est pas formellement exclue non plus, la voie du rapprochement des droits pénaux nationaux n’est sans doute pas celle qui permettra la réalisation de cet objectif, mais si un Code pénal européen devait émerger, il le ferait sans doute dans le sillage de la création d’un parquet européen. Un Code pénal européen? Un jeune rêve, à peine énoncé, mais qui a de belles années devant lui! [less ▲]

Detailed reference viewed: 72 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRecension: "L'administration de la preuve en matière d'arbitrage. Colloque du CEPANI du 19 novembre 2009"
Kohl, Benoît ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

Compte rendu d'un colloque sur le droit de la preuve et l'arbitrage, tenu par le CEPANI à Bruxelles en novembre 2009

Detailed reference viewed: 56 (7 ULg)