References of "Journal des Tribunaux"
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Peer Reviewed
See detailLes déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Michiels, Olivier ULg; Falque, Géraldine ULg

in Journal des Tribunaux (2016), (6656), 485-490

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au ... [more ▼]

Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au procès, susceptibles de fonder la culpabilité d’un accusé. Les éclaircissements que l’arrêt de la Grande Chambre ambitionne d’apporter à ce sujet retiendront notre attention dès lors que l’équité du procès pourrait être compromise par la déposition d’un témoin que la défense n’a pas pu, directement ou indirectement, faire interroger. Après avoir rappelé le contexte factuel et procédural dans lequel s’inscrit la cause, nous tenterons de dégager les lignes de force de l’arrêt commenté. Enfin, nous nous efforcerons de mettre ces enseignements en perspective avec la jurisprudence de la cour de Cassation relative à l’article 6, § 3, d) de la Convention qui reconnaît notamment le droit à tout accusé d’interroger ou faire interroger un témoin à charge, pour terminer par une brève conclusion. [less ▲]

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See detailLe règlement 650/2012 relatif aux successions internationales Aperçu et principes généraux
Wautelet, Patrick ULg; Mary, Julie

in Journal des Tribunaux (2016), 135(6651),

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le ... [more ▼]

Ce texte dresse un panorama général du Règlement successions en s'appuyant sur quatre questions 1°) Quand et à quelles questions le règlement s'applique-t-il?; 2°) Quelles règles de compétence le Règlement retient-il?; 3°) Comment le droit applicable est-il déterminé; 4°) quelle est la portée du certificat successoral européen [less ▲]

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See detailLe casier judiciaire : un instrument mémoriel au passé tourmenté mais à l’avenir empreint de sérénité ?
Seron, Vincent ULg

in Journal des Tribunaux (2016)

Profondément réformé en 1997, le casier judiciaire n’en finit pas de faire l’objet de remaniements et de prêter le flanc à la critique. Des modifications régulièrement opérées s’agissant de la délivrance ... [more ▼]

Profondément réformé en 1997, le casier judiciaire n’en finit pas de faire l’objet de remaniements et de prêter le flanc à la critique. Des modifications régulièrement opérées s’agissant de la délivrance de ses extraits à sa mise à jour lacunaire, nombreux sont les éléments qui témoignent des difficultés récurrentes auxquelles cet instrument séculaire est confronté. En quatre temps, cet article propose de remettre en perspective les principaux éléments explicatifs de l’état transitoire au sein duquel le casier judiciaire est confiné depuis près de deux décennies, d’analyser son fonctionnement actuel, de focaliser l’attention sur les récents changements apportés à son contenu ainsi qu’à la communication des données qu’il contient, et de s’interroger sur la prétendue non fiabilité de ce casier. [less ▲]

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See detailL'arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2016), 6634

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions ... [more ▼]

Cet article propose un commentaire de l'arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle belge, par lequel elle a considéré que les règles législatives qui instaurent les plus petites circonscriptions utilisées pour les élections du Parlement wallon sont inconstitutionnelles. L'article revient sur les enjeux du découpage du territoire en circonscriptions électorales, sur la jurisprudence antérieure en la matière et suggère un certain nombre d'adaptations que le législateur wallon pourrait adopter pour réagir à l'arrêt. [less ▲]

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See detailLe nouveau régime de tax shelter pour la production audiovisuelle
Vandenbulke, Antoine ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

Description of the new tax shelter scheme in Belgium for companies wishing to invest in the production of an audiovisual work (Article 194ter CIR/1992), set up by the Law of May 12, 2014.

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See detailMaurice Duverger (1917-2014) (in memoriam)
Bouhon, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailRecension
Biquet, Christine ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailDe Bruxelles I à Bruxelles Ibis - Retouches aux règles de compétence
Boularbah, Hakim ULg

in Journal des Tribunaux (2015)

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See detailLa validité des procédures conventionnelles de récusation d’arbitres
Caprasse, Olivier ULg; Henry, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLes coopérations entre pouvoirs publics exemptées du droit des marchés et contrats publics
Durviaux, Ann-Lawrence ULg; Delvaux, Thierry

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLe transfert de la clause d'arbitrage à l'assureur
Caprasse, Olivier ULg; HENRY, Frédérique ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailLe Code de droit économique: une première évaluation critique
Autenne, Alexia; Thirion, Nicolas ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailL’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI)
Vanbrabant, Bernard ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation ... [more ▼]

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa- sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2). [less ▲]

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See detailLa réforme des arrondissements judiciaires
Georges, Frédéric ULg

in Journal des Tribunaux (2014)

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See detailDe l'accointance entre la vente et le constitut possessoire
Boufflette, Sophie ULg

in Journal des Tribunaux (2013), (32), 617-622

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