References of "Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales"
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See detailLa représentation des SA devant le Conseil d'Etat
Caprasse, Olivier ULg; Aydogdu, Roman ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2012), 2012/2

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See detailL'arbitre, sa société et ses honoraires
Caprasse, Olivier ULg; Henry, Frédéric ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2012), (4),

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See detailGestion journalière et recours en annulation
Caprasse, Olivier ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2010)

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See detailLes activités économiques sont-elles solubles dans la piscine du curé?
Thirion, Nicolas ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2010), (1 et 2), 144-159

Un retour, quarante ans après, sur le fameux arrêt de la Cour de cassation de Belgique dans l'affaire de la piscine du curé, relatif à la question de la commercialité d'une activité.

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See detailQuelques réflexions sur la lex societatis dans le Code de droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2006)

L'article fait le point sur le nouveau régime des sociétés en droit international tel qu'introduit par le Code de droit international privé belge. Après un examen des questions classiques liées à la ... [more ▼]

L'article fait le point sur le nouveau régime des sociétés en droit international tel qu'introduit par le Code de droit international privé belge. Après un examen des questions classiques liées à la détermination du droit applicable aux personnes morales, dont notamment la question de la nationalité des personnes morales ainsi que celle de la reconnaissance, l'article s'attarde sur la nouvelle règle de rattachement retenu par le législateur belge, pour examiner si elle répond aux nombreuses critiques formulées par les partisans de la doctrine de l'incorporation. [less ▲]

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See detailLa dissolution pour justes motifs: quel avenir?
Caprasse, Olivier ULg; Aydogdu, Roman ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2005)

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See detailLes avances d'associé et la libération du capital: deux notions équivalentes?
Caprasse, Olivier ULg; Aydogdu, Roman ULg

in Revue Pratique des Sociétés Civiles et Commerciales (2004)

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