La régulation des industries de réseau en Belgique

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2011), L(3), 73-92

Le bilan que l’on peut dresser concernant la libéralisation et le nouveau mode de régulation des industries de réseau en Belgique est assez mitigé. En particulier, les bénéfices issus de la libéralisation ... [more ▼]

Le bilan que l’on peut dresser concernant la libéralisation et le nouveau mode de régulation des industries de réseau en Belgique est assez mitigé. En particulier, les bénéfices issus de la libéralisation tardent à être transférés vers les utilisateurs finaux et le financement des investissements nécessaires aux gains d’efficacité dynamiques n’est parfois pas assez facilité par l’action des régulateurs. Dans cet article, nous analysons tout d’abord d’un point de vue général, les enjeux et les difficultés auxquels les autorités de régulation sont confrontés et ensuite nous identifions quelques éléments critiques, spécifiques à trois industries : l’électricité, les télécommunications, et le transport de fret ferroviaire. En conclusion nous insistons sur la nécessité d’une indépendance accrue des régulateurs, un énoncé plus clair de leurs orientations stratégiques et une simplification institutionnelle. Ces trois conditions nous semblent indispensables pour assurer la sécurité juridique nécessaire à la réalisation optimale des investissements nécessaires dans les infrastructures. Par ailleurs, dans certains cas, une intégration européenne plus poussée est justifiée. [less ▲]

Dossier: Inégalités et Pauvreté - Introduction

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2011), 4

Autonomie fiscale, péréquation et contrainte budgétaire des communes: de la théorie à la pratique

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2008), XLVII(4), 5-14

Le financement général des communes : comparaison interrégionale des modes de répartition

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2008), XLVII(4), 15-32

The Fonds des communes refers to a system of general purpose, non earmarked grants. This paper details and compares the repartition schemes used in the three Regions. The main goals in all three Regions ... [more ▼]

The Fonds des communes refers to a system of general purpose, non earmarked grants. This paper details and compares the repartition schemes used in the three Regions. The main goals in all three Regions are fiscal equalization and compensation for higher costs and/or higher demand for local public goods – notably the ones resulting from externalities. Therefore, substantial differences remain in terms of implementation. [less ▲]

Régulation et concurrence dans le transport collectif urbain

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2004), 43(4), 65-76

In Europe, most of the urban public transport services are not operated on a commercial basis. The implication of local public authorities in the sector is important: they organize their local market ... [more ▼]

In Europe, most of the urban public transport services are not operated on a commercial basis. The implication of local public authorities in the sector is important: they organize their local market, they finance services and, sometimes, they also act as producers. This paper analyzes the public transport system in four European cities: Lyon, Stockholm, Helsinki and Brussels and concentrates, in particular, on the introduction of regulated competition. Four different market mechanisms can be used in the public transport sector: (1) competitive tendering, (2) open access with on-track competition, (3) yardstick competition where the operator’s reward is based on a comparative evaluation of its performance and (4) the possibility of challenging the incumbent public operator. The pros and cons of different competitive mechanisms are presented and the article discusses the conditions under which a truly competitive market could be settled [less ▲]

Un nouveau portrait social de la Wallonie

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2002), 41(3), 7-22

Au cours de l’année 1998, la pauvreté monétaire relative touche plutôt des jeunes, hommes et femmes, et des femmes dans la cinquantaine. Elle atteint particulièrement les individus en difficulté sur le ... [more ▼]

Au cours de l’année 1998, la pauvreté monétaire relative touche plutôt des jeunes, hommes et femmes, et des femmes dans la cinquantaine. Elle atteint particulièrement les individus en difficulté sur le marché du travail et ceux qui vivent dans des familles nombreuses ou monoparentales. Les étrangers, les locataires, les individus qui ont fait peu d’études et les petits indépendants connaissent généralement un niveau de pauvreté plus élevé que les citoyens belges, ceux qui possèdent leur logement, les diplômés du secondaire ou du supérieur et les actifs salariés. Le seuil de pauvreté défini pour cette étude est voisin de 5000 € de 1998 par an et par personne. Selon cette définition de la pauvreté, 4,4 % de la population est pauvre. [less ▲]

Le fédéralisme budgétaire : mode d'emploi

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2001), XL(3), 176

Le projet d'entreprise d'insertion: son impact en termes budgétaires et d'emplois

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (1994), XXIII(1-2), 157-171