References of "Journal du Juriste"
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See detailLa polygamie devant la Cour d'arbitrage
Carlier, Jean-Yves ULg

in Journal du Juriste (2005), 42(1), 1

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See detailLe travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003)

L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres ... [more ▼]

L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres pour y chercher un emploi. [less ▲]

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See detailRéforme de la Cour d’arbitrage – Une révolution de velours ?
Rosoux, Géraldine ULg

in Journal du Juriste (2003), 19

Cet article présente les grandes lignes de la réforme, opérée en 2003, de la juridiction constitutionnelle belge.

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See detailLa responsabilité pénale des personnes morales : question de droit transitoire
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003), (22), 16

L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale ... [more ▼]

L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale, la possibilité de se prévaloir, si l'infraction n'a été commise ni sciemment, ni volontairement, d'une cause d'excuse absolutoire. L'article fait le point sur la question du droit transitoire applicable à ce nouveau régime. [less ▲]

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See detailLes lignes de force de l'accord interprofessionnel pour 2003-2004
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003), 23

Plan: Les dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion; La convention de premier emploi; La prépension; Les cotisations et retenues sur les ... [more ▼]

Plan: Les dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion; La convention de premier emploi; La prépension; Les cotisations et retenues sur les avantages complémentaires. [less ▲]

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See detailL’accord sur le renouveau politique – Acte I : la réforme électorale
Rosoux, Géraldine ULg

in Journal du Juriste (2002), 14

Cet article présente le premier volet de l'accord du "renouveau politique", à savoir le volet portant sur la réforme électorale de 2002.

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See detailL’accord sur le renouveau politique – Acte I : la réforme électorale
Rosoux, Géraldine ULg

in Journal du Juriste (2002), 14

Cet article présente le premier volet de l'accord du "renouveau politique", à savoir le volet portant sur la réforme électorale de 2002.

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See detailLa loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2002), 14

L'article fait une très brève analyse de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

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