References of "Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
See detailLes interférences entre le divorce et les pensions de retraite et de survie: le point de la question
Michiels, Olivier ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (2002), 7

L'article examine les conséquences du divorce sur le droit à la pension de retraite et à la pension de survie.

Detailed reference viewed: 40 (0 ULg)
Full Text
See detailL'union libre et la réparation des accidents mortels de travail
Michiels, Olivier ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (2000), 9

L'article s'attache à la question de l'indemnisation du compagnon ou de la campagne d'un travailleur qui décède au cours d'un accident du travail.

Detailed reference viewed: 26 (0 ULg)
Full Text
See detailLe désistement d'appel et l'acquiescement sont-ils (encore) prohibés en matière de divorce
Boularbah, Hakim ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (2000)

Detailed reference viewed: 6 (0 ULg)
Full Text
See detailLe maintien des droits aux prestations de santé lors d'une séparation de fait ou de corps
Michiels, Olivier ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (1997)

L'article examine la question du maintien des droits aux prestations de santé lors d'une séparation de corps ou d'une séparation de fait.

Detailed reference viewed: 12 (0 ULg)