References of "Michiels, Olivier"
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See detailLa responsabilité pénale des personnes morales : question de droit transitoire
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003), (22), 16

L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale ... [more ▼]

L'article 5 alinéa 2 du Code pénal permet de poursuivre pénalement des personnes morales. Il offre également à la personne physique identifiée, qui serait poursuvie en même temps que la personne morale, la possibilité de se prévaloir, si l'infraction n'a été commise ni sciemment, ni volontairement, d'une cause d'excuse absolutoire. L'article fait le point sur la question du droit transitoire applicable à ce nouveau régime. [less ▲]

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See detailLe point sur l'immunité civile
Michiels, Olivier ULg

in Lexius Actua (2002), 9

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail organise un régime de réparation forfaitaire du préjudice professionnel subi par la victime d’un accident du travail. Comme l’écrit M. JAMOULLE « la ... [more ▼]

La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail organise un régime de réparation forfaitaire du préjudice professionnel subi par la victime d’un accident du travail. Comme l’écrit M. JAMOULLE « la règle de la responsabilité patronale a disparu ; l’employeur n’est jamais plus le débiteur personnel des indemnités forfaitaire ; en revanche, il devient le titulaire d’une obligation de contracter une assurance accident en faveur de ses salariés, assurance dont il supporte le coût par le payement des primes qui demeurent à sa charge exclusive. » La loi de 1971 n’évince toutefois pas le droit commun si ce n’est en conférant à l’employeur, à ses préposés et à ses mandataires, dans des hypothèses strictement réglementées, une immunité civile. C'est pourquoi la loi sur les accidents du travail organise la coexistence entre la réparation forfaitaire et la réparation selon les règles du droit commun. Si la volonté du législateur fut de permettre à la victime d’un accident du travail d’obtenir une indemnisation du risque professionnel qui se concrétise par l’intervention d’une assurance privée, il n’a jamais été question de libérer le tiers responsable de l’accident de son obligation de réparation. L’exonération de la responsabilité civile telle qu’elle est prévue par l’article 46 de la loi sur les accidents du travail a suscité diverses questions préjudicielles posées à la Cour d’Arbitrage. Nous nous proposons d’en faire le point. [less ▲]

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See detailLa loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2002), 14

L'article fait une très brève analyse de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

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See detailLes interférences entre le divorce et les pensions de retraite et de survie: le point de la question
Michiels, Olivier ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (2002), 7

L'article examine les conséquences du divorce sur le droit à la pension de retraite et à la pension de survie.

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See detailL'allocation pour l'aide d'une tierce personne et son indexation
Michiels, Olivier ULg

in Lexius Actua (2002), 5

L'article fait le point sur l'aide d'une tierce personne en accident du travail et sur l'indexation de cette allocation.

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See detailEst-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé ?
Michiels, Olivier ULg; Joskin, Véronique

in Revue Trimestrielle de Droit Familial (2002), (1), 161-166

L'article envisage la question de savoir si le compagnon qui formait un ménage avec un travailleur décédé est en droit de pouvoir revendiquer une pension de survie.

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See detailL'accident sur le chemin du travail. Les interruptions et les détours
Michiels, Olivier ULg

in Lexius Actua (2001), 10

L'article s'attache à la notion d'accident sur le chemin du travail et sur les détours et les interruptions lors de la réalisation de ce trajet.

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See detailLe recours de l'assureur-loi : son objet et son assiette.
Michiels, Olivier ULg

in Lexius Actua (2001), 5

L’article 47 de la loi sur les accidents du travail permet à l’assureur loi et au Fonds des accidents du travail d’exercer une action subrogatoire contre le responsable du sinistre à concurrence des ... [more ▼]

L’article 47 de la loi sur les accidents du travail permet à l’assureur loi et au Fonds des accidents du travail d’exercer une action subrogatoire contre le responsable du sinistre à concurrence des sommes versées à la victime ou à ses ayants droit. Cette action ne peut toutefois excéder les montants que la victime ou ses ayants droit auraient pu réclamer du chef du même dommage en vertu du droit commun. Le recours de l’assurance loi ou du Fonds des accidents du travail est limité au montant de la plus faible de ces deux sommes. Aux fins de pouvoir apprécier l’étendue du recours de l’assureur, l'article propose de différencier son objet et son assiette. [less ▲]

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See detailL'action subrogatoire de l'organisme assureur
Michiels, Olivier ULg

in Michiels, Olivier (Ed.) Assurances, roulage, préjudice corporel (2001)

L'article 136, paragraphe 2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dispose que les prestations prévues en application de cette loi sont ... [more ▼]

L'article 136, paragraphe 2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dispose que les prestations prévues en application de cette loi sont refusées lorsque le dommage découlant d'une maladie, de lésions, de troubles fonctionnels ou du décès est effectivement réparé en vertu d'une autre législation belge, d'une législation étrangère ou du droit commun. Le principe de l'interdiction du cumul de la réparation du même dommage est posé, il ne va toutefois pas sans susciter diverses difficultés. Dans les lignes qui vont suivre, nous tenterons brièvement de les aborder en insistant tout particulièrement sur la notion de dommage, clef de voûte de la règle de l’interdiction de cumul. Ensuite, nous tâcherons de mettre en évidence les obligations imposées par l’article 136 paragraphe 2 à l’assuré social, à son organisme assureur et au tiers débiteur tenu d’intervenir en faveur de la victime en application d’une autre législation ou du droit commun. Enfin, nous analyserons les contours de la subrogation de l’organisme mutualiste dans les droits de la victime contre le tiers débiteur. [less ▲]

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See detailQuelle réparation de l'accident de travail mortel est-elle réservée au concubin? Une réponse attendue de la Cour d'Arbitrage.
Michiels, Olivier ULg; Joskin, Véronique

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2001)

Cette note aborde la quesiton suivante : L'article 12 de la loi du 12 avril 1971 relative aux accidents du travail viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il réserve le bénéfice d'une ... [more ▼]

Cette note aborde la quesiton suivante : L'article 12 de la loi du 12 avril 1971 relative aux accidents du travail viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il réserve le bénéfice d'une rente viagère au conjoint ni divorcé, ni séparé de corps ainsi qu'au conjoint divorcé ou séparé de corps qui bénéficiait d'une pension alimentaire à charge de la victime ? [less ▲]

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See detailCommentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2000 concernant la limitation du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie
Michiels, Olivier ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2001)

Le texte examine la question du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie organisée par l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à la lumière ... [more ▼]

Le texte examine la question du cumul entre l'indemnisation en loi et la pension de retraite et de survie organisée par l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à la lumière de la position adoptée par la Cour d'arbitrage dans son arrêt n° 18/2000 du 9 février 2000. Le texte envisage encore la question de l'action subrogatoire du FAT pour la partie des prestations qui ne peut être cumulée avec une pension. [less ▲]

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See detailL'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne : deux lectures distinctes pour un même problème.
Michiels, Olivier ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2001)

L'article s'attache à cerner la jurisprudence divergente de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - relative à l'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce ... [more ▼]

L'article s'attache à cerner la jurisprudence divergente de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - relative à l'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne. [less ▲]

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See detailL'union libre et la réparation des accidents mortels de travail
Michiels, Olivier ULg

in Divorce : Actualité Juridique, Sociale et Fiscale (2000), 9

L'article s'attache à la question de l'indemnisation du compagnon ou de la campagne d'un travailleur qui décède au cours d'un accident du travail.

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See detailLa rémunération de base de l'apprenti victime d'un accident du travail
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2000), 25

L'article s'attache à la notion de "rémunération de base" de l'apprenti victime d'un accident du travail.

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See detailSynthèses de jurisprudence. Les accidents du travail
Michiels, Olivier ULg

Book published by Kluwer - E. Story-Scientia (1999)

L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de ... [more ▼]

L'ouvrage s'attache à recenser la jurisprudence relative à la matière des accidents du travail dans le secteur privé durant la période couvrant les années 1988 à 1998. Dans un souci de clarté et de pragmatisme, l'auteur a pris soin de suivre la systématique fixée par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. [less ▲]

Detailed reference viewed: 314 (6 ULg)
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See detailLa lecture par la Cour d'arbitrage des condamnations d'office à caractère forfaitaire
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (1999), 37

L'article s'attache à analyser le caractère juridique des condamnations d'office visées par l'article 35 de la loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs salariés.

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See detailL'article 19, 4° de la loi hypothécaire : les privilèges sociaux
Michiels, Olivier ULg

in Michiels, Olivier (Ed.) Privilèges et hypothèques (1999)

L'article envisage sommairement les privilèges visés par l'article 19, 4° de la loi hypothécaire.

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See detailLes grands principes de la récidive
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (1998), 5890

Le législateur n’a pas défini immédiatement la notion de récidive. En effet, les articles 54 à 57 du Code pénal se limitent à énumérer les diverses hypothèses qui peuvent ou doivent entraîner une ... [more ▼]

Le législateur n’a pas défini immédiatement la notion de récidive. En effet, les articles 54 à 57 du Code pénal se limitent à énumérer les diverses hypothèses qui peuvent ou doivent entraîner une augmentation de la peine qui sera prononcée par le juge à l’encontre du prévenu ou de l’accusé. Aussi, nous pouvons dire que la récidive s’entend comme le fait du délinquant qui, ayant déjà été condamné pénalement en vertu d’une décision judiciaire devenue définitive, est traduit, à nouveau, devant un tribunal pour répondre d’une infraction. Le texte examine les conséquences de la récidive sur la situation du prévenu. [less ▲]

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See detailL'article 1315 du Code civil: contours et alentours
Michiels, Olivier ULg

in Actualités du Droit (1998)

Plan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil ... [more ▼]

Plan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Code civil au fil du temps: théorie classique et théorie moderne; La force obligatoire de l'article 1315 du Code civil; La responsabilité contractuelle et délictuelle; Aménagements à l'article 1315 du Code civil en matière contractuelle en regard de l'étendue de l'obligation; Autres dérogations à l'article 1315 du Code civil: l'exception d'inexécution et les présomptions; La preuve des faits négatifs. [less ▲]

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See detailLe contrôle des juridictions de fond sur la désignation par procureur général du magistrat compétent en application de l’article 155, alinéa 2, du Code judiciaire.
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (1997), 5849

L’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 octobre 1996 permet d’apprécier l’étendue du contrôle que peuvent exercer les juridictions de jugement sur la compétence de l’organe du ministère public ... [more ▼]

L’arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 octobre 1996 permet d’apprécier l’étendue du contrôle que peuvent exercer les juridictions de jugement sur la compétence de l’organe du ministère public amené à engager des poursuites pénales en cas de concours ou de connexité entre des infractions qui relèvent de la compétence des juridictions du travail et des infractions de droit commun. [less ▲]

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