References of "Michiels, Olivier"
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See detailL’écartement des pièces recueillies par le juge d’instruction et l’annulation de l’audition vidéo-filmée d’un mineur victime d’abus sexuel : deux questions pour deux solutions distinctes
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010)

Le jugement commenté tranche deux demandes formulées par la défense. La première portait sur le retrait d’auditions réalisées par le juge d’instruction. A l’appui de son moyen, le prévenu avançait que ces ... [more ▼]

Le jugement commenté tranche deux demandes formulées par la défense. La première portait sur le retrait d’auditions réalisées par le juge d’instruction. A l’appui de son moyen, le prévenu avançait que ces pièces se rapportaient à des faits étrangers à ceux repris à la citation. La seconde concluait à l’annulation de l’audition vidéo-filmée d’une mineure victime d’abus sexuel au motif que les articles 93 et 95 du Code d’instruction criminelle n’avaient pas été respectés. L'article fait le point : 1. Les pièces étrangères aux faits repris à la citation qui résultent des investigations menées par le juge d’instruction 2. Les pièces étrangères aux préventions reprises à la citation qui sont le fait du ministère public 3. L’écartement de l’audition vidéo-filmée d’un mineur victime d’abus sexuel. Il rappelle à ce propos la jurisprudence de la Cour de cassation sur l'écartement de la preuve obtenue de manière illicite notamment au regard de la position adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme. [less ▲]

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See detailVers un renforcement du contrôle de la régularité de la procédure ?
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2010)

L’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la ... [more ▼]

L’article 235bis du Code d'instruction criminelle consacre, lors du règlement de la procédure ou dans les autres cas de saisine , l’obligation pour la chambre des mises en accusation de contrôler, à la demande du ministère public ou d’une des parties, la régularité de la procédure qui lui est soumise. L’alinéa 1er de l’article 136 du Code d’instruction criminelle permet, quant à lui, à la chambre des mises en accusation d’exercer un contrôle d’office sur les instructions en cours. Il consacre la possibilité pour la chambre des mises en accusation de se saisir spontanément d’un dossier en cours d’instruction aux fins, le cas échéant, de l’évoquer. Dans l'arrêt annoté, la Cour retient que dès l’instant où la chambre des mises en accusation est régulièrement invitée à exercer les pouvoirs que l’article 235bis précité lui confère, celle-ci était tenue de contrôler la régularité de la procédure – dont notamment le respect du délai raisonnable et l’éventuelle prescription de l’action publique – sans qu’elle ne puisse s’y dérober au motif qu’un tel contrôle pourra avoir lieu lors du règlement de la procédure [less ▲]

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See detailL'imputabilité et la participation en droit pénal social - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2009
Michiels, Olivier ULg; Kettels, Aurélie ULg

in Revue de droit pénal et de l'entreprise (2009), 4

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération ... [more ▼]

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération, d’apparence simple, peut se compliquer lorsque la loi désigne elle-même plusieurs auteurs. Elle exige encore d’appréhender l’étendue de la participation de plusieurs personnes à la commission d’un crime ou d’un délit. L’arrêt, prononcé par la Cour de cassation le 20 janvier 2009 dans une affaire de droit pénal social, est l'occasion pour les auteurs de l'article de faire le point sur des notions élémentaires du droit répressif à savoir l’imputabilité et la complicité. [less ▲]

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See detailLes interactions entre la prévisibilité du dommage et l’élément moral des infractions
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (2009), 6364(30/2009), 561-566

Toutes les infractions, qu’elles soient portées par le Code pénal ou par une loi particulière exigent un élément moral. La définition de cet élément moral demeure l’une des questions les plus délicates du ... [more ▼]

Toutes les infractions, qu’elles soient portées par le Code pénal ou par une loi particulière exigent un élément moral. La définition de cet élément moral demeure l’une des questions les plus délicates du droit pénal. A force, toutefois, de la circonscrire à ses seules implications théoriques, on en viendrait à négliger ses résultats pratiques. L’arrêt prononcé le 22 octobre 2008 par la Cour de cassation constitue une illustration des implications concrètes que peut revêtir l’élément moral d’une infraction en portant le débat sur le terrain de la prévisibilité du dommage pour l’infraction de coups et blessures volontaires. La portée de cet arrêt ne peut être sous-estimée et il est l’occasion d’élargir le débat, d’une part, à ses incidences sur les autres infractions intentionnelles dès l’instant où le délinquant n’a pas prévu ou pu prévoir les effets fâcheux de son comportement et, d’autre part, aux conséquences de la prévisibilité du dommage lors de la réalisation d’une infraction non-intentionnelle ou/et d’une infraction réglementaire qui requière(nt) en principe l’existence d’une faute. La question est d’importance puisqu’elle conditionne la réparation du préjudice de la victime et qu’elle pourrait ouvrir le débat sur une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’agent. [less ▲]

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See detailCourte réflexion sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 14

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et ... [more ▼]

L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et après l'entrée en vigueur de cette loi. [less ▲]

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See detailLa qualification imprécise face au droit à l'information du prévenu
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009), 2

La qualification d’un fait au regard de la loi pénale est l’une des opérations les plus courantes mais aussi des plus délicates de la mission du juge. A cet effet, il importe que l’ordonnance de renvoi ou ... [more ▼]

La qualification d’un fait au regard de la loi pénale est l’une des opérations les plus courantes mais aussi des plus délicates de la mission du juge. A cet effet, il importe que l’ordonnance de renvoi ou la citation du ministère public ou de la partie civile indique de manière précise le fait susceptible d’être incriminé. Il se pourrait cependant qu’en pratique le juge se trouve confronté à la difficulté d’identifier le fait dont il est saisi. C'est précisément cette hypothèse que l'article rencontre. [less ▲]

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See detailL'assouplissement des règles relatives à la prononciation d'une décision en matière répressive
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2009)

C'est le Code judiciaire qui énonce la marche à suivre pour la prononciation d'un jugement. L'article fait le point sur la manière dont une décision répressive doit être prononcée.

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See detailSéparation de fait - Commentaire pratique. La sécurité sociale
Michiels, Olivier ULg

in Michiels, Olivier (Ed.) Séparation de fait - Commentaire pratique (2008)

L'auteur analyse les conséquences de la séparation de fait des époux sur les prestations de sécurité sociale

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See detailQuelques précisions sur les notions de faute, de dol éventuel et de dol praeter-intentionnel quand il y a mort d'homme
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (2008), 6319

L'article examine l'élément moral constitué par la faute, le dol éventuel, et le dol préterintentionnel lorsque l'incrimination porte sur la mort d'un homme

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See detailLe recours contre une décision de la commission de probation
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2008), 6

L'article s'attache à examiner le recours organisé par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 29 juin 1964 - concernant la suspension, le sursis et la probation - contre une décision de la commission de ... [more ▼]

L'article s'attache à examiner le recours organisé par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 29 juin 1964 - concernant la suspension, le sursis et la probation - contre une décision de la commission de probation. [less ▲]

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See detailLes précisions de la Cour constitutionnelle quant à la nature juridique de la condamnation d'office visée par l'article 35 § 1er aliéna 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), 2008/3

L'article s'attache à définir la nature juridique des condamnations d'office portées par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés en cas de non-assujetissement ou d ... [more ▼]

L'article s'attache à définir la nature juridique des condamnations d'office portées par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés en cas de non-assujetissement ou d'assujettissement frauduleux à la sécurité sociale [less ▲]

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See detailLes innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2008), n° 32

L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

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See detailDu neuf au sujet de la condamnation d'office visée par l'article 35, paragraphe 1er, aliéna 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2008), 1

La note porte sur la nature juridique des condamnations d'office portées par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés.

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See detailFaut-il surseoir à statuer, en application du principe du « criminel tient le civil en état » lorsque la responsabilité d’un prévenu est mise en cause devant le juge civil sur la base de l’article 1384 aliéna 1er du Code civil ?
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007), 41

L'article s'attache à déterminer si le juge saisi d'une action fondée sur la responsabilité du fait des choses affectées d'un vice ( article 1384 alinéa premier du Code civil) est tenu ou non de faire ... [more ▼]

L'article s'attache à déterminer si le juge saisi d'une action fondée sur la responsabilité du fait des choses affectées d'un vice ( article 1384 alinéa premier du Code civil) est tenu ou non de faire application du principe " le criminel tient el civil en état " ( article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale ) [less ▲]

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See detailLe ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007)

Dans cet article, l'auteur examine le droit d'appel du ministère public dans les matières civiles ( article 138bis paragraphe 1er du Code judiciaire ) et le secret de l'instruction à l'égard de la partie ... [more ▼]

Dans cet article, l'auteur examine le droit d'appel du ministère public dans les matières civiles ( article 138bis paragraphe 1er du Code judiciaire ) et le secret de l'instruction à l'égard de la partie publique. [less ▲]

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See detailLa répétibilité en procédure pénale des honoraires et des frais d’avocat telle qu’elle est organisée par la loi du 21 avril 2007.
Michiels, Olivier ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007)

L'article s'attache à cerner les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat en matière pénale.

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See detailLe point de départ du délai de prescription de l'action publique lorsque le délit collectif est constitué par une ou plusieurs infractions d'abus sexuels sur mineur
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions ... [more ▼]

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions visées par l’article 21bis aliéna 1er du titre préliminaire du Code de procédure pénale, soit d'abus sexuels sur mineur [less ▲]

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See detailLe désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.
Michiels, Olivier ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007)

L'article porte sur l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil et sur l’incidence du désistement au cours d’une instance pénale.

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See detailL’action de l’auditeur du travail organisée par l’article 138bis paragraphe 2 du Code judiciaire.
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007), 6

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux ... [more ▼]

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux lois et règlements qui relèvent de la compétence des juridictions du travail et qui touchent l’ensemble ou une partie des travailleurs d’une entreprise, l’auditeur du travail peut d’office, conformément aux formalités du présent Code, intenter une action auprès du tribunal du travail, afin de faire constater les infractions aux dites lois et aux dits règlements. » Ce nouvel instrument mis à la disposition de l’auditeur du travail favorise la voie civile dans les hypothèses où la saisine des juridictions du travail apparaît comme plus adéquate pour mettre un terme à une infraction de droit pénal social tout en assurant à la personne poursuivie un débat devant un juge spécialisé. C'est l'ensemble des interrogations suscitées par cette action sui generis qui sont analysées dans cet article. [less ▲]

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See detailLa répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais....
Michiels, Olivier ULg; Monville, Pierre ULg

in Michiels, Olivier; Monville, Pierre (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006)

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour ... [more ▼]

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour constitutionnelle le 19 avril 2006. [less ▲]

Detailed reference viewed: 118 (4 ULg)