References of "Michiels, Olivier"
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See detailLe ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007)

Dans cet article, l'auteur examine le droit d'appel du ministère public dans les matières civiles ( article 138bis paragraphe 1er du Code judiciaire ) et le secret de l'instruction à l'égard de la partie ... [more ▼]

Dans cet article, l'auteur examine le droit d'appel du ministère public dans les matières civiles ( article 138bis paragraphe 1er du Code judiciaire ) et le secret de l'instruction à l'égard de la partie publique. [less ▲]

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See detailLa répétibilité en procédure pénale des honoraires et des frais d’avocat telle qu’elle est organisée par la loi du 21 avril 2007.
Michiels, Olivier ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007)

L'article s'attache à cerner les conséquences de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat en matière pénale.

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See detailLe point de départ du délai de prescription de l'action publique lorsque le délit collectif est constitué par une ou plusieurs infractions d'abus sexuels sur mineur
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007)

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions ... [more ▼]

L'article s'attache à résoudre la question de savoir comment il convient de calculer le délai de prescription de l’action publique exercée du chef d’un délit collectif constitué notamment d’infractions visées par l’article 21bis aliéna 1er du titre préliminaire du Code de procédure pénale, soit d'abus sexuels sur mineur [less ▲]

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See detailLe désistement d’une partie civile et ses incidences sur l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil.
Michiels, Olivier ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2007)

L'article porte sur l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil et sur l’incidence du désistement au cours d’une instance pénale.

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See detailL’action de l’auditeur du travail organisée par l’article 138bis paragraphe 2 du Code judiciaire.
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2007), 6

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux ... [more ▼]

La loi du 3 décembre 2006 modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social insère dans le Code judiciaire un article 138bis paragraphe 2 qui précise que « Pour les infractions aux lois et règlements qui relèvent de la compétence des juridictions du travail et qui touchent l’ensemble ou une partie des travailleurs d’une entreprise, l’auditeur du travail peut d’office, conformément aux formalités du présent Code, intenter une action auprès du tribunal du travail, afin de faire constater les infractions aux dites lois et aux dits règlements. » Ce nouvel instrument mis à la disposition de l’auditeur du travail favorise la voie civile dans les hypothèses où la saisine des juridictions du travail apparaît comme plus adéquate pour mettre un terme à une infraction de droit pénal social tout en assurant à la personne poursuivie un débat devant un juge spécialisé. C'est l'ensemble des interrogations suscitées par cette action sui generis qui sont analysées dans cet article. [less ▲]

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See detailLa répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais....
Michiels, Olivier ULg; Monville, Pierre ULg

in Michiels, Olivier; Monville, Pierre (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006)

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour ... [more ▼]

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour constitutionnelle le 19 avril 2006. [less ▲]

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See detailL'élection de domicile en procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2006)

L'article examine les implications de la notion de domicile et de domicile élu sur la régularité des significations des actes judiciaires.

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See detailLa mise en état des causes sur la base de l'article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB) (2006)

L'article est publié sous un jugement pronconé par le tribunal de police de Nivelles. Il donne l'occasion à l'auteur de rappeler, en quelques points, la procédure de la mise en état des intérêts civils ... [more ▼]

L'article est publié sous un jugement pronconé par le tribunal de police de Nivelles. Il donne l'occasion à l'auteur de rappeler, en quelques points, la procédure de la mise en état des intérêts civils telle qu'elle est organisée par le nouvel article 4 du titre préliminaire du code de procédure pénale. [less ▲]

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See detailLa réserve d’office des intérêts civils par le juge pénal et la mise en état des causes ( le nouvel article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale )
Michiels, Olivier ULg

in Journal des Tribunaux (2005), 6199

Le nouvel article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale — tel que modifié par la loi du 13 avril 2005 — contient deux lignes de force. D’une part, il étend la réserve d’office des intérêts ... [more ▼]

Le nouvel article 4 du titre préliminaire du Code de procédure pénale — tel que modifié par la loi du 13 avril 2005 — contient deux lignes de force. D’une part, il étend la réserve d’office des intérêts civils par le juge répressif à toutes les affaires pénales et ce quel que soit le mode de saisine de la juridiction compétente. D’autre part, il organise une procédure de mise en état devant permettre aux parties intéressées d’obtenir un calendrier aux fins qu’il soit statué sur les intérêts civils. La contribution qui suit entend d’abord rappeler les modalités de l’exercice de l’action civile devant la juridiction pénale. Par la suite, elle s’attache à cerner les principes qui régissent la réserve d’office des intérêts civils et ses implications, tout particulièrement, sur les voies de recours et la prescription. Enfin, la dernière partie de l’article s’attache à examiner les divers problèmes engendrés par la mise en état des intérêts civils devant le juge pénal et les solutions susceptibles d’y être apportées. [less ▲]

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See detailLe point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2005)

L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les ... [more ▼]

L'article s'attache à définir le point de départ du délai de prescription de l'action publique pour le complice du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Il s'interroge encore sur les répercussions de cette jurisprudence sur le point de départ du délai de prescription en matière de faux en écriture. [less ▲]

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See detailLa forme de l'opposition en procédure civile et en procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve = Tijdschrift voor Procesrecht en Bewijsrecht (2005)

L'article s'attache à la procédure et aux formes de l'opposition en procédure pénale et en procédure civile.

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See detailDe quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif
Michiels, Olivier ULg; Derre, Sylvie

in Revue Belge de Sécurité Sociale (2005), 2

On pourrait penser que les incidences du droit pénal social se limitent aux procédures menées devant les juridictions répressives. S’il est vrai que son terrain de prédilection demeure la sanction de ... [more ▼]

On pourrait penser que les incidences du droit pénal social se limitent aux procédures menées devant les juridictions répressives. S’il est vrai que son terrain de prédilection demeure la sanction de comportements pénalement répréhensibles, le droit pénal social présente toutefois différentes facettes. Ainsi, si la responsabilité pénale des personnes morales et les condamnations d’office prévues par la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs relèvent des préoccupations immédiates du juge répressif, la notion de subordination, les amendes administratives ou encore l’autorité de chose jugée du pénal sur le civil, pour ne citer que ces trois exemples, procèdent de la pratique habituelle du juge civil. L'article a, dès lors, pour but de mettre en lumière plusieurs sujets qui, de près ou de loin, se ramifient au domaine répressif tout en ayant comme objectif d’appréhender la doctrine, la jurisprudence et la législation actuelles. [less ▲]

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See detailSécurité sociale en cas de divorce
Michiels, Olivier ULg

in Michiels, Olivier (Ed.) Divorce. Commentaire pratique (2004)

La désunion conjugale génère des conséquences variées dans le domaine du droit. Tant s’en faut, ses incidences ne se confinent pas aux seuls frontières du droit des personnes. Ce phénomène doit, dès lors ... [more ▼]

La désunion conjugale génère des conséquences variées dans le domaine du droit. Tant s’en faut, ses incidences ne se confinent pas aux seuls frontières du droit des personnes. Ce phénomène doit, dès lors, impérativement être abordé sous une optique pluridisciplinaire, au risque de tronquer une vaste partie des questions qu’il suscite. Notre propos s’attache à analyser les conséquences du divorce et de la séparation en matière de la sécurité sociale. Amené à accompagner chacun tout au long de sa vie, le droit de la sécurité sociale appréhende nécessairement la rupture ou la distension du lien conjugal des assurés sociaux. Ainsi, nous nous sommes efforcés de synthétiser brièvement les règles qui prennent toute leur importance lors du déchirement d’un couple et qui ne peuvent être négligées par le praticien. De ce chef, dans les pages qui suivent, nous passerons en revue, le statut social des travailleurs salaries et des travailleurs indépendants dans les secteurs suivants: 1. Les accidents du travail ; 2. Les maladies professionnelles ; 3. L’assurance maladie-invalidité ; 4. Les prestations de retraite et de survie ainsi que le revenu garanti aux personnes âgées; 5. Les prestations familiales ; 6. L’assurance chômage. [less ▲]

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See detailQuelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité
Michiels, Olivier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2004), 3

L'article fait le point sur la qualification d'un fait pénal par défaut et sur les principes applicables à la qualification sur opposition. Il distingue encore les notions d'invalidité et d'incapacité.

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See detailL'opposition en procédure pénale
Michiels, Olivier ULg

Book published by Larcier (2004)

L'ouvrage consiste en une étude de l'opposition qui est traditionnellement définie comme le recours du juge mal informé devant le juge bien informé. Son but est de fournir au lecteur les clefs pour ... [more ▼]

L'ouvrage consiste en une étude de l'opposition qui est traditionnellement définie comme le recours du juge mal informé devant le juge bien informé. Son but est de fournir au lecteur les clefs pour résoudre les problèmes auxquels il peut être confronté. L'auteur suit un schéma d'analyse classique partant de généralités pour, par la suite, aborder des points plus spécifiques relatifs à la forme, aux délais et aux effets de l'opposition. [less ▲]

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See detailLe point sur la peine de travail
Michiels, Olivier ULg; Derre, Sylvie

in Michiels, Olivier; Derre, Sylvie (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale ( II) (2004)

Le texte fait le point, sour la forme de plusieurs questions, sur l'introduction dans le Code pénal de la peine de travail.

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See detailLe point sur les allocations familiales d'orphelin
Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004), (19), 810-817

L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ... [more ▼]

L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ce sujet. [less ▲]

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See detailLe travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003)

L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres ... [more ▼]

L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres pour y chercher un emploi. [less ▲]

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See detailL'union libre et ses répercussions en droit de la sécurité sociale
Michiels, Olivier ULg

in Michiels, Olivier (Ed.) Union libre Commentaire pratique (2003)

Plan: Accidents du travail; Maladies professionnelles; L'assurance maladie invalidité; Les prestations de retraite et de survie et le revenu garanti aux personnes âgées; Les prestations familiales; L ... [more ▼]

Plan: Accidents du travail; Maladies professionnelles; L'assurance maladie invalidité; Les prestations de retraite et de survie et le revenu garanti aux personnes âgées; Les prestations familiales; L'assurance chômage; Le droit à l'intégration sociale; Les allocations aux handicapés. [less ▲]

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See detailLes lignes de force de l'accord interprofessionnel pour 2003-2004
Michiels, Olivier ULg

in Journal du Juriste (2003), 23

Plan: Les dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion; La convention de premier emploi; La prépension; Les cotisations et retenues sur les ... [more ▼]

Plan: Les dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion; La convention de premier emploi; La prépension; Les cotisations et retenues sur les avantages complémentaires. [less ▲]

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