Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (in press), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

Analyse des retombées des zones d'activité économique au niveau communal

Report (2012)

La création d’une zone d’activité économique sur le territoire d’une commune engendre des conséquences et des retombées pour cette dernière. Toutefois, certaines communes seraient de moins en moins ... [more ▼]

La création d’une zone d’activité économique sur le territoire d’une commune engendre des conséquences et des retombées pour cette dernière. Toutefois, certaines communes seraient de moins en moins favorables à accueillir des activités économiques sur leur territoire. L’objectif de cette expertise est de faire l’état des lieux de la question permettant ainsi d’évaluer les principaux impacts issus de l’accueil d’activités économiques, ainsi que de formuler des propositions en vue d’inciter les communes à accueillir ou développer, sur leur territoire, de nouveaux espaces dédiés à l’activité économique. [less ▲]

Structures et fonctionnements des marchés du carbone

Master's dissertation (2010)

Carbon markets consitute an economic tool used in the fight against climate change due to greenhouse gas emissions. There is not one but several carbon markets. This thesis presents the flexibility ... [more ▼]

Carbon markets consitute an economic tool used in the fight against climate change due to greenhouse gas emissions. There is not one but several carbon markets. This thesis presents the flexibility mechanisms of the Kyoto Protocol and the EU ETS, the two main initiatives in this area. The first part begins with some basis related to United Nations Framework Convention on Climate Change, but focusses quickly on the Kyoto Protocol and the international market of emission rights. Project-based mechanisms are also extensively discussed. The second part concerns the European market and its current operation. Afterwards it set out the trends for years to come. Several points are illustrated by real business cases. The last part presents the opinions of four large and very large companies on the issue. The stated information is balanced with recent scientific reports. A current picture of how carbon markets are perceived by firms is drawn. It ends with the vision of the Federation of the Enterprises in Belgium. Each section is illustrated with charts, tables and diagrams, but also with real and recent examples that facilitate understanding of the problem and put it in a very practical context. [less ▲]