References of "Uhoda, Maxime"
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See detailLe “Pacte budgétaire” européen, quelle influence sur les finances publiques belges ?
Uhoda, Maxime ULg

in Pyramides : Revue du Laboratoire d’Etudes et de Recherches en Administration Publique (2014), 25(25 - 2014/1), 87-122

La contribution se propose d’étudier les nouvelles obligations qui découlent du « pacte budgétaire » contenu dans le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union ... [more ▼]

La contribution se propose d’étudier les nouvelles obligations qui découlent du « pacte budgétaire » contenu dans le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire ». Il s’agit d’un traité intergouvernemental signé par vingt-cinq États membres de l’Union européenne (à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République Tchèque) dont le contenu est appelé à être intégré dans le cadre juridique de l’Union avant le 1er janvier 2018. Dans le contexte d’une double dynamique que connaissent actuellement les finances publiques des États membres de la zone euro – d’un côté, la construction de l’Union économique et monétaire européenne et de l’autre côté, dans certains pays, des phénomènes de décentralisation fiscale – le resserrement de la discipline budgétaire européenne semble traduire une tendance vers l’émergence de nouveaux principes constitutionnels de type financier. En Belgique, les modalités concrètes de transposition de ces nouvelles obligations – à savoir, l’incorporation en droit belge d’une règle d’équilibre budgétaire définie en termes structurels, l’instauration d’un « mécanisme de correction interne » et la mise en place d’une autorité de contrôle budgétaire indépendante, passent par la signature d’un accord de coopération et de nouvelles missions confiées à la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances. [less ▲]

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See detailLes mécanismes de coordination des finances publiques en Belgique dans le cadre e la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 3(2013), 206-226

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See detailL'autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique
Uhoda, Maxime ULg; Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoît

in Revue Française de Finances Publiques [=RFFP] (2013), 121(2013), 37-54

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See detailLa décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo: éléments économiques et juridiques
Bourgeois, Marc ULg; Uhoda, Maxime ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (2011/3-4), 375-433

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