References of "Richelle, Isabelle"
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See detailProcedural Law in Tax Law – Belgian Report
Richelle, Isabelle ULg

in Procedural Law in Tax Law (in press)

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See detailInvestir en Chine. Enjeux, Modalités d'investissement, Aspects fiscaux. (Organisation scientifique)
Richelle, Isabelle ULg

Scientific conference (2014, March 27)

La veille de l'arrivée en Belgique du Président de la République populaire de Chine, alors qu'un important accord d'investissements est en cours de négociation entre l'Union européenne et la Chine, une ... [more ▼]

La veille de l'arrivée en Belgique du Président de la République populaire de Chine, alors qu'un important accord d'investissements est en cours de négociation entre l'Union européenne et la Chine, une nouvelle convention fiscale nous liant à la Chine vient d'entrer en vigueur. L'objectif de ce colloque est de donner aux entreprises et à leurs conseils juridiques et fiscaux un ensemble de "clés" leur permettant de comprendre la Chine, afin d’optimaliser leurs investissements et d'en analyser de manière efficace les différentes problématiques fiscales. La réussite d'un investissement suppose en effet une bonne connaissance de ses interlocuteurs. La bonne application de la loi fiscale implique d'en appréhender les concepts sous-jacents. Différents acteurs ayant une expertise directe de la Chine nous font part de leur expérience. [less ▲]

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See detailLes pertes fiscales – aspects internationaux et européens
Richelle, Isabelle ULg

Scientific conference (2014, March 13)

Objectifis du marché intérieur v. territorialité fiscale Objectifs CPDI: améliorer situation du contribuable versus « full exemption » Recapture versus « final losses »

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Peer Reviewed
See detailLa jurisprudence européenne de 2013 en matière de fiscalité directe et ses conséquences en Belgique. Morceaux choisix
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

Conference (2014, February 27)

Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en ... [more ▼]

Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en matière de lutte contre la planification fiscale agressive et contre l’érosion de l’assiette fiscale. [less ▲]

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See detailLosses – Marks&Spencer
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2014, January 23)

This conference will explore the history, impact, and potential for further development of the CJEU’s and the EFTA Court’s landmark decisions relating to direct taxation.

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Peer Reviewed
See detailArticle 8 - Navigation maritime intérieure et aérienne
Richelle, Isabelle ULg

in Danon, Robert; Gutmann, Daniel; Oberson, Xavier (Eds.) et al Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire (2014)

Introduction; Mise en oeuvre de l'article 8 (Personnes visées, modes de transports visés, incidence du facteur de rattachement); définitions; Profits imposables; Navigation intérieure; différents ... [more ▼]

Introduction; Mise en oeuvre de l'article 8 (Personnes visées, modes de transports visés, incidence du facteur de rattachement); définitions; Profits imposables; Navigation intérieure; différents exercices de l'activité, Relations entre les articles 7 et 8; entre les articles 8 et 12; entre les articles 8 et 10, 11; Location de conteneurs; Gains en capital, Fortune, Divers. [less ▲]

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See detailL'Europe face à la crise : quelle est encore la place des contribuables ?
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, December 05)

Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisation fiscale « indirecte » intervenait par l’intervention des Juges européens, on constate aujourd’hui un ... [more ▼]

Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisation fiscale « indirecte » intervenait par l’intervention des Juges européens, on constate aujourd’hui un mouvement inverse, avec un regain des initiatives politiques. Celles-ci peuvent apparaître comme protectrices des intérêts nationaux (lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, lutte contre les planifications fiscales agressives, assistance au recouvrement des dettes fiscales, échange de renseignements, etc.), et peuvent être mises en relations avec certaines décisions récentes de la Cour de justice : assiste-t-on à un mouvement protecteur des intérêts étatiques, au détriment des droits des contribuables ? Les stratégies envisagées constituent-elles une réponse adéquate aux défis actuels ? [less ▲]

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See detailFiscalité européenne : soixante ans de hauts et de bas
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, November 14)

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres ... [more ▼]

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres sont particulièrement réticents à délaisser de leurs compétences en ce domaine. Elle n’apparaît donc pas comme un élément-clé de cette construction. Pourtant, dès le Traité de Rome, des choix stratégiques sont opérés, qui vont peu à peu conduire à l’harmonisation de pans entiers de la fiscalité. Si certaines avancées résultent de l’action politique, d’autres progrès seront plus tard le fait des contribuables. L’émergence d’une fiscalité européenne est donc le résultat d’un processus évolutif et interactif impliquant – à des degrés divers – les institutions européennes, les Etats membres et les contribuables. Cette construction connaît cependant des limites, qui sont d’autant plus durement ressenties que la fiscalité prend de plus en plus d’importance, par rapport à d’autres matières, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur. [less ▲]

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See detailLa fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

Book published by Larcier - 1re éd. (2013)

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition ... [more ▼]

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition des travailleurs internationaux et l’analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe choix entre l’exemption et l’imputation - Cas d’application : la compensation des pertes
Richelle, Isabelle ULg

in Richelle, Isabelle; Traversa, Edoardo (Eds.) La Fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes (2013)

1. Choix entre taxation territoriale et taxation mondiale 2. La situation en Belgique 3. Incidence de la jurisprudence de la Cour de justice

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Peer Reviewed
See detailCross-Border Loss Compensation: State and Critique of the Judicature
Richelle, Isabelle ULg

in Richelle, Isabelle; Traversa, Edoardo; Schön, Wolfgang (Eds.) Allocating Taxing Powers within the European Union (2013)

- Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses ... [more ▼]

- Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses or transfer pricing The contributions to this volume try to overcome the traditional approach of the judicature of the European Court of Justice regarding the application of the fundamental freedoms in direct taxation that is largely built on a non-discrimination test. In this volume, outstanding authors cover various aspects of the national and international tax order when European law meets domestic taxation. This includes testing traditional pillars of income taxation – ability-to-pay, source and residence, abuse of law, arm’s length standard – with respect to their place in the emerging European tax order as well as substantial matters of co-existence between different tax systems that are not covered by the non-discrimination approach such as mutual recognition, cross-border loss compensation or avoidance of double taxation. The overarching goal is to flesh out the extent to which a substantive “allocation of taxing powers” within the European Union is on its way to a convincing overall framework and to stretch the discussion “beyond discrimination”. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailThe History of double taxation conventions in Belgium
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo; Gombeer, Jacques

in Docclo, Caroline (Ed.) ALABASTER 1938-2013 (2013)

Conformément à la tradition du Groupement, les matières les plus diverses qui intéressent les fiscalistes sont traitées et sont l'illustration de l'esprit du groupement belge. Questions pointues ... [more ▼]

Conformément à la tradition du Groupement, les matières les plus diverses qui intéressent les fiscalistes sont traitées et sont l'illustration de l'esprit du groupement belge. Questions pointues, réflexions, précieux documents pour les scientifiques et les praticiens. [less ▲]

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See detailAllocating Taxing Powers within the European Union
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo; Schön, Wolfgang

Book published by Springer (2013)

- Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses ... [more ▼]

- Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses or transfer pricing The contributions to this volume try to overcome the traditional approach of the judicature of the European Court of Justice regarding the application of the fundamental freedoms in direct taxation that is largely built on a non-discrimination test. In this volume, outstanding authors cover various aspects of the national and international tax order when European law meets domestic taxation. This includes testing traditional pillars of income taxation – ability-to-pay, source and residence, abuse of law, arm’s length standard – with respect to their place in the emerging European tax order as well as substantial matters of co-existence between different tax systems that are not covered by the non-discrimination approach such as mutual recognition, cross-border loss compensation or avoidance of double taxation. The overarching goal is to flesh out the extent to which a substantive “allocation of taxing powers” within the European Union is on its way to a convincing overall framework and to stretch the discussion “beyond discrimination”. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailThe Impact of the OECD and UN Model Conventions on Bilateral Tax Treaties: 4. Belgium
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

in Lang, Michael; Pistone, Pasquale; Schuch, Josef (Eds.) et al The Impact of the OECD and UN Model Conventions on Bilateral Tax Treaties (2012)

This book provides an analysis of bilateral tax treaties concluded by thirty-seven jurisdictions from five continents and empirically ascertains the impact of the UN and OECD Model Tax Conventions on ... [more ▼]

This book provides an analysis of bilateral tax treaties concluded by thirty-seven jurisdictions from five continents and empirically ascertains the impact of the UN and OECD Model Tax Conventions on bilateral tax treaties. It therefore fills a major gap in the international tax literature, which has so far either studied the sole Model Tax Conventions or focused on bilateral treaties in the context of the tax treaty policy of single countries, and sets the pace for a new methodology in the analysis and interpretation of tax treaties. A general report outlines the key points of the analysis, highlights current trends and predicts future developments of multilateralism and global tax law. This is an essential resource for academics, tax authorities and international tax practitioners who find textbooks based on Model Tax Conventions insufficient. • First study of tax treaties to adopt a global perspective • Demonstrates the impact of the OECD and UN Model Conventions via independent expert analysis and supplemented by a general report • Sets new standards for tax treaty interpretation by turning bilateral treaties into a possible core for developing multilateralism in global tax law [less ▲]

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See detailUn nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : point en janvier 2012
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2012, January 26)

Organisation d’un Colloque sur « Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : le point en janvier 2012 », Académie Royale de Belgique, Bruxelles, 26 janvier 2012, organisation du Tax Institute ... [more ▼]

Organisation d’un Colloque sur « Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : le point en janvier 2012 », Académie Royale de Belgique, Bruxelles, 26 janvier 2012, organisation du Tax Institute de l’ULg. Direction de la Table ronde. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailTax rules in non-tax agreements : Belgium
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo; Vintras, Barbara

in Lang, M; Pistone, P; Schuch, J (Eds.) et al Tax Rules in Non-Tax Agreements (2012)

Tax rules in non-tax agreements is a topic of great relevance in practice. Yet, up to now, this area of tax law has been generally neglected by researchers. The aim of this book is to close this gap in ... [more ▼]

Tax rules in non-tax agreements is a topic of great relevance in practice. Yet, up to now, this area of tax law has been generally neglected by researchers. The aim of this book is to close this gap in tax law research and to analyse the provisions of international agreements and similar legal instruments under international law which provide for a special domestic law tax treatment for specific individuals and international organizations. Twenty-four national reports from countries across the globe have been compiled and are published in this volume. Seventy experts, including the authors of the national reports, convened for a joint conference on "Tax Rules in Non-Tax Agreements" in Rust (Austria) from 7-9 July 2011. The national reports focus on the interaction of tax rules in non-tax agreements with the corresponding tax treaty rules. Moreover, possible matters of dispute regarding the justification of these tax rules within the legal and political frameworks of the different states are given much attention. The objective of this book is to show the relevance of tax rules in non-tax agreements, to highlight problematic issues and to encourage future research in this important field of tax law. [less ▲]

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