References of "Pasteger, David"
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See detailLes frontières du droit à l'épreuve des films de mafias
Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg

in Flores-Lonjou, Magalie (Ed.) Frontière(s) au cinéma - Actes des septièmes rencontres "Droit et cinéma" (2015)

demander dans quelle mesure l’injonction du brigand qui exige « la bourse ou la vie ! » peut être comparée à la norme de comportement édictée par un Etat sous la forme d’une loi, c’est poser la ... [more ▼]

demander dans quelle mesure l’injonction du brigand qui exige « la bourse ou la vie ! » peut être comparée à la norme de comportement édictée par un Etat sous la forme d’une loi, c’est poser la sempiternelle question de la frontière qui sépare le droit du non-droit, tout au moins dans une perspective juspositiviste, en tant que cette école de théorie du droit refuse de définir le phénomène juridique en se référant à une valeur ou un ensemble de valeurs. La frontière du droit et du non-droit est en effet particulièrement difficile à tracer, nonobstant plusieurs siècles de discussions philosophiques à ce sujet. Lorsque, fatigué de parcourir les chemins, le brigand décide de s’installer en ville pour s’y adonner au racket des commerçants du quartier et qu’il s’adjoint ensuite le concours d’autres bandits, c’est un gang de malfaiteurs qui voit le jour. Si, ultérieurement, ce gang se concerte avec d’autres bandes de truands pour s’épauler mutuellement dans les exactions auxquelles ils se livrent sur leurs territoires respectifs, il prend alors la forme d’une organisation criminelle ou, au sens large du terme, d’une « mafia ». Le cinéma de Francis Ford Coppola, Martin Scorsese, Brian De Palma, Sergio Leone ou bien encore Matteo Garrone, entre autres, dépeint, souvent avec réalisme, la genèse et le fonctionnement de telles organisations criminelles. La communication a proposé, au moyen d’illustrations tirées des films de ces grands cinéastes, une analyse de microscopie juridique du crime organisé. Une description serrée de la particule élémentaire du phénomène juridique, identifiée par Lucien François dans son ouvrage de théorie du droit Le cap des Tempêtes sous l’appellation de « jurème », met en lumière une indéniable proximité entre les techniques de pouvoir utilisées respectivement par le brigand isolé, la bande organisée et l’Etat souverain. En remontant ensuite vers la structure plus complexe d’un système étatique, on se demandera si, en fin de compte, dans la vision juspositiviste poussée au bout de sa logique par Lucien François, l’Etat ne pourrait être réduit, d’un point de vue ontologique, à un pouvoir de fait comparable, par les techniques de contrainte qu’il exerce sur ses sujets, à une organisation criminelle – abstraction faite des valeurs promues ou poursuivies par tel ou tel appareil étatique. [less ▲]

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See detailASBL et activités commerciales : le fil d'Ariane
Pasteger, David ULg

in Gol, Déborah; T'kint, Philippe (Eds.) Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies (2012)

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See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULg; Delvaux, Thierry ULg; Fayt, Audrey et al

Book published by Larcier (2012)

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l ... [more ▼]

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie les règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique: l'agent économique (théories de la commercialité et de l'entreprise); le marché (liberté du commerce et de l'industrie et liberté de concurrence, statut des PME, régime de la bancassurfinance, répression de la concurrence déloyale, droit antitrust, réglementation des prix); le contrat (distribution commerciale, effets de commerce, crédits bancaires); le risque (réorganisation judiciaire et faillite). [less ▲]

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See detailExcusabilité du failli, libération du conjoint et protection de son patrimoine propre
Pasteger, David ULg

in Revue de Droit Commercial Belge [= RDC] = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht [=TBH] (2011)

"Le conjoint du failli, qui est codébiteur avec celui-ci d’une dette contractée avant la faillite par les deux époux et qui est dès lors personnellement tenu, est libéré de son obligation à cette dette ... [more ▼]

"Le conjoint du failli, qui est codébiteur avec celui-ci d’une dette contractée avant la faillite par les deux époux et qui est dès lors personnellement tenu, est libéré de son obligation à cette dette par l’effet de l’excusabilité" (Cass., 24 février 2011, R.D.C., 2011, pp. 879 et s.) [less ▲]

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See detailActes de langage et jurisprudence. Illustrations de la réception de la théorie austinienne de la performativité du langage dans la pratique juridique
Pasteger, David ULg

in Dissensus (2010), 3

La découverte du philosophe anglais J.L. AUSTIN de l’existence d’actions qui peuvent être accomplies par la seule force du langage entretient des liens évidents avec la pratique juridique. La présente ... [more ▼]

La découverte du philosophe anglais J.L. AUSTIN de l’existence d’actions qui peuvent être accomplies par la seule force du langage entretient des liens évidents avec la pratique juridique. La présente contribution a pour objet de tenter d’illustrer la résonance toute particulière que trouve, dans le domaine du droit, cette thèse austinienne. Il y a en effet dans la théorie consacrée à la découverte de la vertu performative du langage ordinaire quelque chose d’immédiatement convaincant ou d’évident pour le juriste. Quelques-unes des raisons qui paraissent à même d’expliquer cet attrait particulier des juristes seront exposées dans la première partie du texte. La seconde partie s’attache à décrire, sous forme d’illustrations jurisprudentielles, comment la théorie des actes de langage peut, non sans une certaine harmonie, s’articuler à la pratique judiciaire [less ▲]

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See detailLa qualité de juriste d'entreprise après l'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2010
Pasteger, David ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

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See detailArrêt Cartesio : nouvelles précisions sur les modalités de transfert du siège social au regard de la liberté d'établissement
Pasteger, David ULg

in Journal des Tribunaux (2009), 41/2009

"En l'état actuel du droit communautaire, les articles 43 CE et 48 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à une réglementation d'un État membre qui empêche une société constituée ... [more ▼]

"En l'état actuel du droit communautaire, les articles 43 CE et 48 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à une réglementation d'un État membre qui empêche une société constituée en vertu du droit national de cet État membre de transférer son siège dans un autre État membre tout en gardant sa qualité de société relevant du droit national de l'État membre selon la législation duquel elle a été constituée" (C.J.C.E., 16 décembre 2008, aff. C-210/06, Cartesio). [less ▲]

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See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg; Delvaux, Thierry et al

Learning material (2009)

Support écrit du cours de "droit de l'entreprise" à destination des étudiants de la troisième année du grade de bachelier en droit

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See detailDroit international et européen des sociétés
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg et al

Book published by Larcier (2009)

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc ... [more ▼]

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage. Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent. [less ▲]

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See detailLa notion de concours: pour un nettoyage de la situation verbale
Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg

in Revue Critique de Jurisprudence Belge (2009)

Commentaire critique d'un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 1er juin 2006 relatif à la question de savoir si le concordat judiciaire correspond à une situation de concours

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See detailLe droit commercial général (fonds de commerce, secteur public local, faillites)
Gol, Déborah ULg; Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg

in Chroniques Notariales (2008), 47

Chronique de législation et de jurisprudence en matière de droit commercial général à destination des professions notariales

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See detailLe statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques
Pasteger, David ULg

in Journal des Tribunaux (2007), 11/2007

La pauvreté, la chasteté et l’obéissance, dont les religieux font le vœu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il ... [more ▼]

La pauvreté, la chasteté et l’obéissance, dont les religieux font le vœu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu’Eglise et État, ou plutôt leurs ordres juridiques respectifs, entendent tous deux régir une même situation de fait. L’obligation canonique de travail monastique peut-elle être exécutée sans satisfaire au régime impératif du droit social? A quels mécanismes du droit civil les religieux ont-ils recours pour respecter l’engagement de pauvreté monastique? Comment le religieux, affranchi de toutes possessions, assurera-t-il sa survie matérielle s’il est amené à quitter sa communauté? Le choix de la forme juridique associative de l’a.s.b.l. est-il parfaitement compatible avec l’organisation hiérarchique multiséculaire des communautés religieuses? L’examen de ces différents heurts entre deux ordres juridiques qui s’entrecroisent tente de mettre en lumière l’attitude, quelque peu étonnante, du droit belge, qui, loin de chercher à brider son « concurrent », préfère feindre d’ignorer ce dernier, parfois peut-être au détriment de ses propres principes. [less ▲]

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