References of "Kohl, Benoît"
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See detailManuel. Les contrats spéciaux
Kohl, Benoît ULg; Burette, Caroline ULg; Daenen, T. et al

Book published by Larcier (in press)

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See detailLe contrat d'entreprise
Kohl, Benoît ULg

Book published by Bruylant (in press)

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Peer Reviewed
See detailExigences administratives et condition suspensive dans la vente immobilière
Kohl, Benoît ULg; Onclin, François ULg

in Revue Critique de Jurisprudence Belge [= RCJB] (2014), (1), 13-55

Cette étude est consacrée à l'utilisation de la condition suspensive en lien avec les exigences administratives, dans la matière spécifique de la vente immobilière. Le foisonnement des exigences de nature ... [more ▼]

Cette étude est consacrée à l'utilisation de la condition suspensive en lien avec les exigences administratives, dans la matière spécifique de la vente immobilière. Le foisonnement des exigences de nature urbanistique, environnementale et énergétique, en lien avec les biens immeubles, pousse les intervenants à la vente de biens immeubles - qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels - à recourir à la modalité de la condition suspensive. Se pose dès lors la question de la validité de cette pratique. Cette contribution suit en réalité un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011 qui porte sur la conclusion de la vente d'une parcelle, issue de la division d'un bien, sous la condition suspensive de la délivrance d'un permis de lotir. L'étude se divise en deux parties. La première offre un rappel, bien nécessaire, du droit commun. Elle analyse donc les différentes composantes de la condition suspensive. La seconde étudie, de manière plus spécifique, la mise sous condition suspensive de différentes exigences administratives en lien avec la vente immobilière. L'arrêt de la Cour de cassation précité y est notamment commenté. [less ▲]

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See detailEuropean Construction Law
Kohl, Benoît ULg; Chao-Duvis, Monika; Hillig, J. et al

Book published by European Society of Construction Law (2014)

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See detailLe mandat. Pratique judiciaire et notariale
Kohl, Benoît ULg

Book published by Larcier (2014)

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See detailActualités en droit du bail
Kohl, Benoît ULg

Book published by Larcier (2014)

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Peer Reviewed
See detailLe point sur l'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés
Kohl, Benoît ULg; Onclin, François ULg

in Journal des Tribunaux (2013), 29/2013(n° 6531), 560-564

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par ... [more ▼]

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par les articles 1641 et suivants du Code civil. À cet égard, l’article 1648 du même Code impose à l’acquéreur d’introduire son action en garantie dans un « bref délai ». Le législateur ne détaille cependant pas davantage les contours de ce délai. Tout au plus, se borne-t-il à préciser que le bref délai est déterminé « suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite »1. Ce laconisme a suscité de nombreuses interrogations et discussions, tant en doctrine qu’en jurisprudence, autour de la notion du bref délai. Plusieurs décisions récentes nous semblent toutefois trancher certaines de ces controverses, tout en en suscitant de nouvelles. Cette contribution fait le point sur l’exigence du bref délai dans la matière de la garantie des vices cachés. [less ▲]

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See detailLes clauses abusives et illicites dans les contrats usuels
Kohl, Benoît ULg

Book published by Anthémis (2013)

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See detailCode de droit de la construction
Kohl, Benoît ULg

Book published by La Charte (2013)

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See detailSub-Contracting in the European Union : Introduction
Kohl, Benoît ULg

Conference (2012, October 12)

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See detailLa copropriété réformée - Vernieuwde Appartementswet
Kohl, Benoît ULg; Vermeersch, Rony

Conference given outside the academic context (2012)

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See detailLes contrats immobiliers. Le mandat, la loi Breyne
Kohl, Benoît ULg; Salzburger, Romain ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques Notariales (2012, April 26)

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See detailVastgoedbemiddeling door de vastgoedmakelaar of door de notaris
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2012, February 28)

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See detailLe leasing immobilier
Kohl, Benoît ULg

Scientific conference (2012, February)

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Peer Reviewed
See detailLa loi Breyne
Kohl, Benoît ULg

in Guide de droit immobilier (2012)

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