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See detailAspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie
Bahi, Sacha; Bianchet, Bruno ULg; Farah, Jihad ULg et al

E-print/Working paper (2014)

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d’une étude dont l’objet est « la fiscalité relative au logement et l’aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et ... [more ▼]

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d’une étude dont l’objet est « la fiscalité relative au logement et l’aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et les aboutissants de cette causalité et, surtout, de formuler des recommandations et propositions relatives au système fiscal en regard d’objectifs territoriaux, une analyse approfondie du cadre juridique s’avère indispensable. Cet examen constitue, en soi, un tout cohérent auquel pourra se référer le praticien de la gestion territoriale. La présente réflexion vise ainsi à présenter les divers mécanismes juridiques qui constituent des impôts frappant les biens immobiliers affectés au logement en Wallonie. L’étude s’intéresse principalement au territoire géographique wallon et non pas au seul pouvoir taxateur : « Région wallonne ». La précision est d’importance, a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la sixième Réforme de l’État qui élargit considérablement la compétence du législateur wallon en la matière. Sont donc traités dans ce cadre tant les impôts fédéraux que régionaux, sans oublier les diverses « taxes locales » propres à chacune des communes et provinces de Wallonie. Les impôts directs, comme les impôts indirects seront analysés. Partant de ce balayage législatif de lege lata, la réflexion s’efforce de faire ressortir les diverses nuances politiques qui se dégagent des impôts analysés. Le doigt est tantôt mis sur les lacunes légistiques des textes, tantôt sur les critiques jurisprudentielles adressées aux taxes, tantôt encore, sur les potentialités qu’offriraient la redéfinition ou le recalibrage d’un mécanisme existant. L’étude vise, lorsqu’une possibilité lui est laissée, à formuler des propositions de lege feranda afin d’affermir la légalité de certains mécanismes fiscaux et d’améliorer l’utilisation qui est faite de ceux-ci à l’heure actuelle. [less ▲]

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See detailFiscalité et Aménagement du Territoire
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Farah, Jihad ULg et al

Report (2014)

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon ... [more ▼]

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon. Elle s'intègre dans le contexte des débats qui entourent la sixième réforme de l'Etat belge. Elle a pour objectif l'établissement d'un cadre utilisable pour l'évaluation de certains effets territoriaux suite à la mise en oeuvre ou à la modification de politiques fiscales. In fine, elle aboutira à des propositions d'adaptation ou de mise au point de nouvelles mesures en vue de rencontrer les défis territoriaux. Afin d'atteindre ces objectifs, elle se concentre également sur la mise en évidence des liens existants entre le système fiscal en place et certains défis territoriaux. Son objet est restreint au logement et à l'aménagement en lien avec le logement. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailAn Econometric Analysis of Homeownership Determinants in Belgium
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Cools, Mario ULg et al

in Lecture Notes in Computer Science (2014, July), 8581

In market economies, homeownership is associated with positive ex- ternalities. Increasing the levels of homeownership has been an objective of governments for the last decades. The analysis of the ... [more ▼]

In market economies, homeownership is associated with positive ex- ternalities. Increasing the levels of homeownership has been an objective of governments for the last decades. The analysis of the determinants of tenure sta- tus provides information to this end. This paper proposes an econometric analysis of housing tenure in Belgium. We review the main variables that have been considered in the literature as influencing housing tenure, after what we estimate a logit model. We observe a strong influence of income and age on the probability of homeownership. Couple relationship and the presence of dependent children have a positive influence, but this influence is less significant. Urban location is associated with lower probability of homeownership, compared with other areas. Our observations follow the trends described for other countries in the literature. [less ▲]

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See detailWhich are the determinants of homeownership ? A logit analysis for the case of Belgium
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Cools, Mario ULg et al

Conference (2014, July)

In market-oriented economies, high rates of homeowners are traditionally associated with positive economic effects and externalities. For this reason, public authorities have encouraged homeownership for ... [more ▼]

In market-oriented economies, high rates of homeowners are traditionally associated with positive economic effects and externalities. For this reason, public authorities have encouraged homeownership for the last decades through taxation or subsidies policies. In Belgium, owner-occupation has been promoted since the end of the nineteenth century and homeownership policy is considered as a key element of the Welfare state. Furthermore, the effectiveness of these policies is fundamentally based on a clear understanding of what determines homeownership. Therefore, the analysis of tenure determinants can provide inputs for the definition or the renewal of housing, taxation and subsidies policies. Considering this interest, this paper investigates the issue of housing tenure in Belgium. On the basis of previous related research, a model of tenure choice is estimated using a sample of 6,962 households. The observations follow clearly the general trends described for other countries. Higher income and age, couple status and the presence of dependent children have positive influences on homeownership. In addition, locations presenting a high density of population and a high centrality are associated with a lower probability of homeownership compared with other areas. The underlying significations of these variables are discussed in the paper. [less ▲]

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See detailLa fiscalité communale
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

Poster (2013, November 26)

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité ... [more ▼]

La fiscalité constitue un champ d’investigation qui impacte le territoire de multiples manières. Le financement des communes de Wallonie s’appuie sur différentes sources de recettes, dont la fiscalité constitue la plus importante. En 2011, elle représentait près de 48% des recettes globales des communes wallonnes. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailZones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?
Xhignesse, Guillaume ULg; Bianchet, Bruno ULg; Bourgeois, Marc ULg et al

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2013), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

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See detailEconomie politique 4ème édition
Jurion, Bernard ULg

Book published by deboeck - édition revue et corrigée (2013)

Ouvrage accessible à tout lecteur souhaitant se familiariser avec les notions de base de la science économique. On insiste tout particulièrement sur la logique des mécanismes micro et macroéconomiques et ... [more ▼]

Ouvrage accessible à tout lecteur souhaitant se familiariser avec les notions de base de la science économique. On insiste tout particulièrement sur la logique des mécanismes micro et macroéconomiques et on fait un usage abondant de l'analyse graphique. Si l'auteur utilise, par moment, des outils mathématiques simples, il veille à établir clairement le lien entre les résultats obtenus et la rigueur de l'analyse économique. [less ▲]

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See detailAnalyse des retombées des zones d'activité économique au niveau communal
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Gathon, Henry-Jean ULg et al

Report (2012)

La création d’une zone d’activité économique sur le territoire d’une commune engendre des conséquences et des retombées pour cette dernière. Toutefois, certaines communes seraient de moins en moins ... [more ▼]

La création d’une zone d’activité économique sur le territoire d’une commune engendre des conséquences et des retombées pour cette dernière. Toutefois, certaines communes seraient de moins en moins favorables à accueillir des activités économiques sur leur territoire. L’objectif de cette expertise est de faire l’état des lieux de la question permettant ainsi d’évaluer les principaux impacts issus de l’accueil d’activités économiques, ainsi que de formuler des propositions en vue d’inciter les communes à accueillir ou développer, sur leur territoire, de nouveaux espaces dédiés à l’activité économique. [less ▲]

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See detailQuelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
Jurion, Bernard ULg

in Revue Bancaire et Financière = Bank- en Financiewezen (2011), 4

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On ... [more ▼]

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt. D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailQuelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
Jurion, Bernard ULg

in Bulletin de Documentation du Ministère des Finances (2010), 4

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On ... [more ▼]

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt. D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs. [less ▲]

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See detailChapitre IV: La politique fiscale et budgétaire
Jurion, Bernard ULg

in Beaufays, Jean; Matagne, Geoffroy (Eds.) La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008) (2009)

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See detailCommission d'étude sur le financement général des communes germanophone. Rapport final
Jurion, Bernard ULg; Dubois, Olivier; Goblet, Manferd et al

Report (2008)

Report analyzing the sharing formula of the Municipal Fund for the municipalities of the German-Speaking Community of Belgium and proposing alternative formulas.

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Peer Reviewed
See detailAutonomie fiscale, péréquation et contrainte budgétaire des communes: de la théorie à la pratique
Jurion, Bernard ULg

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2008), XLVII(4), 5-14

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See detailStudiengruppe Allgemeine Finanzierung der deutschsprachigen Gemeinden Belgiens
Jurion, Bernard ULg; Dubois, O.; Goblet, M. et al

Report (2008)

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See detailLe palmarès des communes n'est pas un classement tangible
Dubois, Olivier; Jurion, Bernard ULg; Husson, Jean-François ULg

Article for general public (2006)

This paper discusses some ranking of Belgian municipalities produced by some researchers.

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See detailEconomie politique, 3ème édition
Jurion, Bernard ULg

Book published by De Boeck Université (2006)

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See detailLes communes les plus défavorisées sur le plan socio-économique en Wallonie
Caekelberghs, Eddy; Husson, Jean-François ULg; Jurion, Bernard ULg

in Face à l'info (2005)

Emission de radio analysant la situation économique (y compris en termes de finances publiques) et sociale des communes wallonnes, à l'occasion de la publication d'un rapport de l'Institut Wallon de l ... [more ▼]

Emission de radio analysant la situation économique (y compris en termes de finances publiques) et sociale des communes wallonnes, à l'occasion de la publication d'un rapport de l'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) consacré à la situation socio-économique des communes wallonnes. [less ▲]

Detailed reference viewed: 53 (4 ULg)
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See detailMimétisme fiscal et municipalités belges. Une convergence vers le haut?
Jurion, Bernard ULg

in Mignolet, M. (Ed.) Le fédéralisme et son financement (2005)

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See detailDépenses fiscales: distorsions et effets sur la croissance
Jurion, Bernard ULg

Report (2005)

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