References of "Frankignoul, Laurent"
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See detailAtermoiement du procès. Essai d'état des lieux
Berthe, Aude ULg; Frankignoul, Laurent ULg; Grella, Vanessa ULg

in van Drooghenbroeck, Jean-François; Boularbah, Hakim (Eds.) Les défenses en droit judiciaire (2010)

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See detailLa crise bancaire de 2008, de Cleveland à Bruxelles
Frankignoul, Laurent ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), (4), 601-612

I. Origine de la crise financière; II. Propagation de la crise dans notre système financier européen; III. Transformation de la crise financière en crise bancaire; IV. La crise bancaire en Belgique; V ... [more ▼]

I. Origine de la crise financière; II. Propagation de la crise dans notre système financier européen; III. Transformation de la crise financière en crise bancaire; IV. La crise bancaire en Belgique; V. Financement des activités bancaires et exigences en matière de fonds propres. VI. Conclusion. [less ▲]

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See detailLa saisie-arrêt: chronique de jurisprudence 2003-2009
Frankignoul, Laurent ULg

in X (Ed.) Actualités en droit de l'exécution forcée (2009)

Plan: Section 1 L'objet de la saisie-arrêt; Section 2 La procédure de la saisie-arrêt conservatoire et le titre privé; Section 3 La procédure de saisie-arrêt exécution et la sanction du dépassement du ... [more ▼]

Plan: Section 1 L'objet de la saisie-arrêt; Section 2 La procédure de la saisie-arrêt conservatoire et le titre privé; Section 3 La procédure de saisie-arrêt exécution et la sanction du dépassement du délai d'opposition; Section 4 Les obligations du tiers saisi et leurs sanctions; Section 5 A l'encontre de qui le tiers saisi peut-il se retourner?; Section 6 La saisie-arrêt dans un contexte international. [less ▲]

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See detailL'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère
Frankignoul, Laurent ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2009), 2009(liv. 18), 842-848

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008 ... [more ▼]

I. Localisation, par principe, de la créance objet des poursuites au siège social du tiers saisi; critère alternatif (succursales); déclaration de tiers saisi; Arrêt BNP-Paribas Monaco du 14 février 2008; saisie des comptes bancaires; conclusion [less ▲]

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