References of "Clesse, Jacques"
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See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

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See detailLa présence syndicale dans les PME: le comité et la délégation syndicale
Clesse, Jacques ULiege; Mortier, Aurélie ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Aydogdu, Roman (Ed.) Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires (2016, October 27)

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See detailAprès la loi sur le statut unique
Clesse, Jacques ULiege

in La rupture du contrat de travail: entre harmonisation et discrimination (2015)

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See detailL'attraction réciproque des lois de 1967 et 1971
Clesse, Jacques ULiege

in Les accidents du travail dans le secteur public (2015)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2015)

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See detailTravail et rémunération : éléments constitutifs du contrat de travail - Commentaire d'un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour de cassation
Clesse, Jacques ULiege; Linguelet, Renaud ULiege

in Le droit du travail au XXIe siècle - Liber Amicorum Claude Wantiez (2015)

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See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by Larcier (2014)

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co ... [more ▼]

Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Ecrit à quatre mains, il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d’années. Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu’à l’obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de planter les jalons dont l’étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard critique sur le droit du travail. Il s’agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s’en tenir à l’essentiel du droit du travail ; le lecteur, qu’il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l’ouvrage est divisé en deux parties, l’une consacrée aux relations collectives et l’autre à la relation individuelle de travail. Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues. [less ▲]

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See detailLa longue marche vers un statut unique pour les ouvriers et les employés
Clesse, Jacques ULiege

in Questions spéciales de droit social - Hommage à Michel Dumont (2014)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2014)

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See detailA propos du travail indépendant...
Clesse, Jacques ULiege

in Westrade; Gilson (Eds.) Le statut social des travailleurs indépendants (2014)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2013)

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULiege; Clesse, Jacques ULiege

Learning material (2013)

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See detailLes codes La Charte, Droit social
Clesse, Jacques ULiege; Kéfer, Fabienne ULiege

Book published by La Charte (2012)

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See detailExamen de jurisprudence (2002-2011). Contrat de travail
Clesse, Jacques ULiege; Kefer, Fabienne ULiege

in Revue Critique de Jurisprudence Belge [= RCJB] (2012)

étude des principales thématique ayant donné lieu à des décisions des Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Cour de Justice de l'Union européenne, concernant la conclusion, l'exécution, la ... [more ▼]

étude des principales thématique ayant donné lieu à des décisions des Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Cour de Justice de l'Union européenne, concernant la conclusion, l'exécution, la suspension et la dissolution du contrat de travail, sans oublier les transfert d'entreprise et la prescription. [less ▲]

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULiege; Clesse, Jacques ULiege

Learning material (2012)

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See detailLa loi du 12 avril 2011. Une étape vers l'abolition de la distinction entre ouvriers et employés
Clesse, Jacques ULiege; Mortier, Aurélie ULiege

in Questions choisies de droit social (2012)

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See detailDroit collectif et droits de l'homme
Clesse, Jacques ULiege; Mortier, Aurélie ULiege

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2011)

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See detailEtendues et limites de la protection
Clesse, Jacques ULiege; Cornelis, Sabine ULiege

in La protection des représentants du personnel (2011)

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