References of "Bourgeois, Marc"
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See detailAspects juridiques de la fiscalité du logement en Wallonie
Bahi, Sacha; Bianchet, Bruno ULg; Farah, Jihad ULg et al

E-print/Working paper (2014)

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d’une étude dont l’objet est « la fiscalité relative au logement et l’aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et ... [more ▼]

Ce numéro des « Notes de recherche » synthétise un des volets d’une étude dont l’objet est « la fiscalité relative au logement et l’aménagement du territoire ». Or, afin de bien appréhender les tenants et les aboutissants de cette causalité et, surtout, de formuler des recommandations et propositions relatives au système fiscal en regard d’objectifs territoriaux, une analyse approfondie du cadre juridique s’avère indispensable. Cet examen constitue, en soi, un tout cohérent auquel pourra se référer le praticien de la gestion territoriale. La présente réflexion vise ainsi à présenter les divers mécanismes juridiques qui constituent des impôts frappant les biens immobiliers affectés au logement en Wallonie. L’étude s’intéresse principalement au territoire géographique wallon et non pas au seul pouvoir taxateur : « Région wallonne ». La précision est d’importance, a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la sixième Réforme de l’État qui élargit considérablement la compétence du législateur wallon en la matière. Sont donc traités dans ce cadre tant les impôts fédéraux que régionaux, sans oublier les diverses « taxes locales » propres à chacune des communes et provinces de Wallonie. Les impôts directs, comme les impôts indirects seront analysés. Partant de ce balayage législatif de lege lata, la réflexion s’efforce de faire ressortir les diverses nuances politiques qui se dégagent des impôts analysés. Le doigt est tantôt mis sur les lacunes légistiques des textes, tantôt sur les critiques jurisprudentielles adressées aux taxes, tantôt encore, sur les potentialités qu’offriraient la redéfinition ou le recalibrage d’un mécanisme existant. L’étude vise, lorsqu’une possibilité lui est laissée, à formuler des propositions de lege feranda afin d’affermir la légalité de certains mécanismes fiscaux et d’améliorer l’utilisation qui est faite de ceux-ci à l’heure actuelle. [less ▲]

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See detailFiscalité et Aménagement du Territoire
Bianchet, Bruno ULg; Xhignesse, Guillaume ULg; Farah, Jihad ULg et al

Report (2014)

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon ... [more ▼]

Cette recherche consiste en une réflexion sur la fiscalité en tant qu'outil d'aménagement du territoire et en tant que moyen de recontrer les défis du développement territorial, dans le contexte wallon. Elle s'intègre dans le contexte des débats qui entourent la sixième réforme de l'Etat belge. Elle a pour objectif l'établissement d'un cadre utilisable pour l'évaluation de certains effets territoriaux suite à la mise en oeuvre ou à la modification de politiques fiscales. In fine, elle aboutira à des propositions d'adaptation ou de mise au point de nouvelles mesures en vue de rencontrer les défis territoriaux. Afin d'atteindre ces objectifs, elle se concentre également sur la mise en évidence des liens existants entre le système fiscal en place et certains défis territoriaux. Son objet est restreint au logement et à l'aménagement en lien avec le logement. [less ▲]

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See detailLa régionalisation de l’impôt des personnes physiques
Bourgeois, Marc ULg; Bayenet, Benoit

Scientific conference (2014, May 08)

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Peer Reviewed
See detailL'articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification
Bourgeois, Marc ULg; Nollet, Aymeric ULg

in Revue Générale du Contentieux Fiscal [=RGCF] (2014), 2014(3-4), 185-187

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See detailLe financement des politiques publiques en Belgique
Bourgeois, Marc ULg; Traversa, Edoardo

in Leroy, Marc; Orsoni, Gilbert (Eds.) Le financement des politiques publiques (2014)

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See detailL’impôt des personnes physiques régionalisé : quelles conséquences en pratique ?
Bourgeois, Marc ULg

Scientific conference (2014, February 26)

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See detailReceuil de legislation droit fiscal tome 2
Peeters, Bart ULg; Plets, Nicole; Van de vijver, Anne et al

Book published by Knops Publishing (2014)

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Peer Reviewed
See detailLa régionalisation partielle de l’impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l’État : analyse juridique
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2014), 4(2014), 247-296

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Peer Reviewed
See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

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Peer Reviewed
See detailEditorial
Bourgeois, Marc ULg

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (2014), Liv. 1

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Peer Reviewed
See detailInfractions fiscales et blanchiment de capitaux : retour sur les évolutions récentes
Bourgeois, Marc ULg

in Van Molle, M. (Ed.) Blanchiment de capitaux et professions juridiques (2014)

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See detailFiscalité et supracommunalité
Bourgeois, Marc ULg

Conference given outside the academic context (2013)

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See detail« Elements d’actualité fiscale : Taxation des revenus mobiliers, nouvelles obligations de mention dans la déclaration et régularisation fiscale »
Bourgeois, Marc ULg; Garroy, Sabine ULg

in Fiscale Praktijkstudies (2013), 39

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus ... [more ▼]

La contribution se subdivise en trois parties, chacune envisageant une question particulière. 1) Un premier chapitre a fait la synthèse et le point sur les évolutions du régime de taxation des revenus mobiliers, depuis l’entrée en fonction du Gouvernement di Rupo. L’objet du propos est informatif et descriptif. 2) Dans un deuxième temps, nous avons analysé plus en détails le souci de transparence des patrimoines qui anime notre législateur, par le biais de l’introduction de nouvelles obligations de mention dans la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques (assurances-vie individuelles auprès d’entreprises d’assurance établies à l’étranger ; existence d’une « construction juridique »), ou encore des efforts accomplis avec d’autres Etats membres au niveau de l’Union européenne. 3) Enfin, l’examen de la procédure de régularisation fiscale, telle que réformée par la loi du 11 juillet 2013 a fait l’objet du troisième chapitre. [less ▲]

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