Droit international privé européen - aperçu et tendances récentesWautelet, Patrick ![]() Learning material (2013) Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner ... [more ▼] Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner un aperçu général du droit international privé européen en mettant l'accent sur les tendances de fond et les développements récents. [less ▲] Detailed reference viewed: 22 (1 ULg) Droit international privé notarial : actualités 2005-2013Wautelet, Patrick ![]() Conference (2013, April) Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du ... [more ▼] Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du droit international privé européen. Le texte synthétise également les apports de la jurisprudence relative au Code de droit international privé belge. [less ▲] Detailed reference viewed: 30 (1 ULg) Cross-border aspects of intellectual property rightsWautelet, Patrick ![]() Learning material (2013) This presentation serves as basis for a 6-hours seminar on private international aspects of intellectual property. The focus of the seminar is on the application of rules of European private international ... [more ▼] This presentation serves as basis for a 6-hours seminar on private international aspects of intellectual property. The focus of the seminar is on the application of rules of European private international law to intellectual property litigation. The seminar is part of an LL.M. on European competitition law and intellectual property rights (www.ieje.net). [less ▲] Detailed reference viewed: 29 (0 ULg) Clauses d'élection de for et procédures concurrentes : les nouveautés du Règlement Bruxelles IbisWautelet, Patrick ![]() Conference (2013, April) Ces documents constituent le support de présentation utilisé lors d'une conférence consacrée au Règlement Bruxelles Ibis. Ils font le point sur les nouveautés apportées au régime des clauses d'élection de ... [more ▼] Ces documents constituent le support de présentation utilisé lors d'une conférence consacrée au Règlement Bruxelles Ibis. Ils font le point sur les nouveautés apportées au régime des clauses d'élection de for ainsi qu'au traitement réservé aux procédures concurrentes [less ▲] Detailed reference viewed: 46 (0 ULg) Verkoop van onroerend goed en schenking in het iprWautelet, Patrick ![]() Learning material (2013) Detailed reference viewed: 9 (0 ULg) L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belgeWautelet, Patrick ![]() in Dereme, François (Ed.) Ingénierie patrimonial. Questions particulières dans un contexte franco-belge (2013) Cette contribution s'attache aux questions de droit international privé qui peuvent intéresser la pratique des relations patrimoniales franco-belges. Elle présente succinctement les lignes de force de la ... [more ▼] Cette contribution s'attache aux questions de droit international privé qui peuvent intéresser la pratique des relations patrimoniales franco-belges. Elle présente succinctement les lignes de force de la réglementation de droit international privé dans les principales branches susceptibles d'intéresser le praticien. L'optique étant celle de la planification successorale, la contribution met l'accent sur l'espace de liberté dont disposent les parties. Plus précisément, la question qui fera figure de fil rouge est celle de savoir quelle marge de manœuvre le droit international privé accorde aux parties qui envisagent l'une ou l'autre opération patrimoniale. Cette question est abordée à propos de trois grands moments de la vie : le mariage et les relations qui y sont assimilées, le décès et les libéralités à cause de vif. [less ▲] Detailed reference viewed: 23 (1 ULg) La réforme de la nationalité belge 2013 - évolution ou révolutionWautelet, Patrick ![]() Conference (2013, January 31) Ces documents ont comme ambition de présenter de manière synthétique les modifications apportées au Code de la nationalité belge par la loi du 4 décembre 2012. Ils permettent au lecteur d'embrasser de ... [more ▼] Ces documents ont comme ambition de présenter de manière synthétique les modifications apportées au Code de la nationalité belge par la loi du 4 décembre 2012. Ils permettent au lecteur d'embrasser de manière rapide les modifications les plus importantes, sans s'arrêter à l'ensemble des détails. Ces documents ont été distribués lors d'une conférence qui s'est tenue le 31 janv 2013 à Liège. [less ▲] Detailed reference viewed: 285 (1 ULg) La filiation issue d'une gestation pour autrui Quelles règles de droit international privé pour la Belgique?Wautelet, Patrick ![]() in Sosson, Jehanne; Schamps, Geneviève (Eds.) La gestation pour autrui : vers un encadrement? (2013) Les questions de droit international privé intéressant la gestation pour autrui suscitent un intérêt croissant ces dernières années. Le regain d'attention portée à la gestation pour autrui (GPA) s ... [more ▼] Les questions de droit international privé intéressant la gestation pour autrui suscitent un intérêt croissant ces dernières années. Le regain d'attention portée à la gestation pour autrui (GPA) s'explique sans doute pour partie par la multiplication des espèces soumises aux cours et tribunaux. Comme dans d'autres pays, ces développements ont retenu l'attention du législateur belge. La gestation pour autrui fait en Belgique l'objet de différentes propositions de loi. L'examen des différentes propositions de loi révèle que les questions de droit international privé n'ont pas retenu, ou en tout cas pas de façon substantielle, l'attention de leurs auteurs. La présente contribution se propose d'examiner quelles pistes de solution le législateur belge pourrait emprunter s'il souhaite envisager les questions de droit international privé. Elle s'appuiera sur les différentes décisions prononcées récemment par les juridictions belges. Avant de s'interroger sur la forme que pourrait prendre une éventuelle règle de droit international privé en matière de gestation pour autrui, la contribution précisera l'influence que peut exercer le droit interne sur cette règle. [less ▲] Detailed reference viewed: 45 (0 ULg) International Public Contracts : Applicable Law and Dispute ResolutionWautelet, Patrick ![]() in Audit, Mathias; Schill, Stephan (Eds.) THE INTERNATIONALIZATION OF PUBLIC CONTRACTS (2013) This paper examines the legal regimes of international contracts concluded by States and public entities. These agreements come in many shape and form. Some of these contracts are long term arrangements ... [more ▼] This paper examines the legal regimes of international contracts concluded by States and public entities. These agreements come in many shape and form. Some of these contracts are long term arrangements involving massive amount of capital and touching upon key resources of the State. Other contracts are of more limited scope. The paper focuses on the law applicable to such agreements. The importance of determining the law applicable to 'state contracts' follows from the peculiar features of a contractual relation with a State, and most notably the additional risk this creates. As in the domestic context, the State is not a contractual partner like any other. It comes into the contractual relationship with its exorbitant powers and sometimes bad manners. This explains why, in contrast with private agreements, where such clauses are too often neglected, provisions on applicable law and settlement of disputes are often considered the “most sensitive legal issues” in the framework of contracts concluded by States. In this against this background that public international contracts will be examined. The attention will first focus on the determination of the law applicable to such contracts (section 1). Thereafter the focus will be on the various stabilization mechanisms used in practice (section 2). This will include both direct stabilization mechanisms and dispute resolution provisions, as these two elements are central to the legal regime of public international contracts. An attempt will be made to present both the generalprinciples and the current practice of States – even though it is difficult to draw general lessons as contracts concluded by states, which come in various formats and shapes, are not easily accessible. [less ▲] Detailed reference viewed: 83 (4 ULg) Grensoverschrijdende echtscheidingenWautelet, Patrick ; in Boele-Woelki, Katharina; Swennen, Frederik (Eds.) Vergelijkenderwijs. Actuele ontwikkelingen in het Belgische en Nederlandse familierecht (2012) In deze bijdrage wordt een overzicht gegeven van de internationale regelingen die bij een grensoverschrijdende echtscheiding waarbij Nederland en België betrokken zijn, relevant zijn. Detailed reference viewed: 15 (0 ULg) Introduction au droit international privé (belge et européen)Wautelet, Patrick ![]() Learning material (2012) Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2012) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement est ... [more ▼] Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2012) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement est structuré en deux parties : dans un premier temps, l'approche est centrée sur la méthode, les raisonnements de droit international privé (tant pour la compétence internationale que pour le droit applicable). Dans un second temps, une présentation succincte est donnée des applications du raisonnement de droit international privé dans diverses matières. Cette présentation est largement effectuée sur base de cas pratiques. [less ▲] Detailed reference viewed: 55 (1 ULg) Autonomie de la volonté et règles de procédure - de nouvelles pistes pour la conduite de la procédure arbitrale?Wautelet, Patrick ![]() in Flamée, Michel; Lambrecht, Philippe (Eds.) Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage - Justice, vérité et convivialité (2012) La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure ... [more ▼] La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure applicables. L'arbitrage étant une solution conventionnelle, l'on peut se demander s'il n'est pas opportun que les parties saisissent l'occasion qui leur est donnée par la rédaction de la clause d'arbitrage pour s'accorder sur les modalités de la procédure arbitrale. Y-a-t-il en d'autres termes des questions de procédure qu'une clause d'arbitrage ou un acte de mission se doit ou peut opportunément aborder? C'est la question qui est explorée dans cette contribution. Pour faire le point sur les questions de procédure qui peuvent être abordées dans la clause d'arbitrage et dans l'acte de mission, l'analyse partira d'une élucidation de principes généraux (Section 1), qui seront concrétisés dans quelques applications (Section 2). L'objectif est de permettre aux parties de mieux anticiper sur les difficultés qui peuvent naître lors de l'instance arbitrale. [less ▲] Detailed reference viewed: 26 (1 ULg) Comparative Nationality Law - Selected Questions (2012)Wautelet, Patrick ![]() Learning material (2012) These slides were used as support for a course taught in English (in 2012) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and ... [more ▼] These slides were used as support for a course taught in English (in 2012) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. Reference is also made to the European Convention on Nationality (1997) as well as to other relevant international instruments dealing with nationality law. [less ▲] Detailed reference viewed: 29 (0 ULg) Introduction à la Convention européenne des droits de l'homme - principes générauxWautelet, Patrick ![]() Learning material (2012) Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ... [more ▼] Ce support de cours a pour objectif de donner aux étudiants un aperçu d'ensemble du système de protection des droits fondamentaux mis en place par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libértés fondamentales. Pour ce faire, l'aperçu se concentre d'abord sur les traits généraux de la Convention européenne des droits de l'homme, en insistant sur ce qui fait sa singularité par rapport à d'autres instruments de protection des droits fondamentaux. Dans un second temps, un aperçu est donné du mécanisme particulier (et subsidiaire) de protection des droits fondamentaux propres à la Convention, le recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Ce support doit être consulté en lien avec le recueil de jurisprudence fourni aux étudiants. [less ▲] Detailed reference viewed: 96 (8 ULg) Droits fondamentaux en mouvement. Questions choisies d'actualitéWautelet, Patrick ; Book published by Anthemis (2012) Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre ... [more ▼] Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. A côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. [less ▲] Detailed reference viewed: 36 (2 ULg) Planification successorale : les avancées du Règlement européen relatif aux successionsWautelet, Patrick ![]() Conference (2012, October 02) Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlement européen relatif aux successions. Pour ce faire, les règles européennes sont contrastées avec le cadre ... [more ▼] Cette présentation a pour objectif de mettre en exergue les grands principes retenus par le Règlement européen relatif aux successions. Pour ce faire, les règles européennes sont contrastées avec le cadre juridique actuel. [less ▲] Detailed reference viewed: 54 (5 ULg) Proposition de Règlement europén régimes matrimoniaux : le choix de la loi applicableWautelet, Patrick ![]() Conference (2012, October) In this presentation I review the provisions of the EU Draft Proposed Regulation on Matrimonial Property, focusing on the choice of law, in the light of the amendments suggested by the EP. Based on this ... [more ▼] In this presentation I review the provisions of the EU Draft Proposed Regulation on Matrimonial Property, focusing on the choice of law, in the light of the amendments suggested by the EP. Based on this critical review, I offer some suggestions for amendment of the Draft Proposal. [less ▲] Detailed reference viewed: 40 (0 ULg) Arbitration of Distribution Disputes Revisited. A Comment on Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NVWautelet, Patrick ![]() in Wautelet, Patrick (Ed.) The Practice of Arbitration. Essays in Honor of Hans van Houtte (2012) This paper revisits the decision of the Belgian Supreme Court in Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NV. Using the decision as starting point, comments are offered on 1°) the ... [more ▼] This paper revisits the decision of the Belgian Supreme Court in Sebastian International Inc. v Common Market Cosmetics NV. Using the decision as starting point, comments are offered on 1°) the arbitrability of distribution disputes, 2°) which law should apply to the arbitrability of disputes and 3°) what are the practical consequences of the fact that a dispute is deemed to be inarbitrable by the courts of one country. [less ▲] Detailed reference viewed: 28 (0 ULg) The Practice of Arbitration. Essays in Honor of Hans van HoutteWautelet, Patrick ; ; Book published by Hart Publishing (2012) This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven ... [more ▼] This book offers a series of commentaries on noteworthy arbitral awards and court decisions on arbitration. All contributions focus on the practice of arbitration. Influential authors with proven arbitration experience share their insights on celebrated and less well-known cases, drawn from various countries, various arbitration institutions and including both commercial and investment arbitration. This collection of essays celebrates the work and scholarship of Hans Van Houtte, who has been a professor of international commercial arbitration at the University of Leuven for more than 20 years. In addition to his widely -praised contribution to the theory of arbitration, Professor Van Houtte has built a long career in the practice of arbitration, presiding over a vast array of arbitratal tribunals and holding appointments to international tribunals, most recently as president of the Iran-US Claims Tribunal. Hans Van Houtte has always been concerned with the practical usefulness of scholarly writings, and this book respects this approach. This volume will prove essential for all arbitration practitioners and will be of great interest also to academics and research students with an interest in international arbitration. [less ▲] Detailed reference viewed: 40 (0 ULg) Successions internationales - panorama des difficultés dans les relations belgo-allemandesWautelet, Patrick ![]() Conference (2012, September) Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actuellement dans les relations belgo-allemandes en matière successorale, pour mieux illustrer l'impact qu ... [more ▼] Cette présentation fait le point sur les difficultés que présent le cadre juridique en vigueur actuellement dans les relations belgo-allemandes en matière successorale, pour mieux illustrer l'impact qu'aura le Règlement succession dont l'entrée en vigueur est prévue en 2015. [less ▲] Detailed reference viewed: 34 (3 ULg) |
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