References of "Wautelet, Patrick"
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See detailThe European Certificate of Succession
Wautelet, Patrick ULg

Scientific conference (2014, December)

Cette présentation offre un aperçu des principes généraux qui gouvernent l'octroi et l'utilisation du certificat successoral européen tel que mis en place par le Règlement 650/2012 relatif aux successions.

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See detailQuasi-loss of nationality - policy recommendations
Wautelet, Patrick ULg; de Groot, Gérard-René

Conference (2014, December)

This presentation gives a summary of the policy recommendations which were drafted in the framework of the ILEC project on loss of nationality (http://www.ilecproject.eu/). The recommendations pertain to ... [more ▼]

This presentation gives a summary of the policy recommendations which were drafted in the framework of the ILEC project on loss of nationality (http://www.ilecproject.eu/). The recommendations pertain to the situation of 'quasi-loss', i.e. the situation in which a person who was assumed to possed a nationality, learns that he/she never has possessed that nationality. The recommendations were presented in a policy brief (available at www.ceps.eu/node/9871). They will be included in Guidelines. [less ▲]

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See detailDroit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Wautelet, Patrick ULg; Collienne, Fleur ULg

Book published by Larcier (2014)

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses ... [more ▼]

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. A ces nouveautés législatives se conjugent une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger. Le présent ouvrage a comme ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvellés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différents 'entrées' possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques uns des status les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. [less ▲]

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See detailLe test conflictuel - un colosse aux pieds d'argile?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2014, September)

Cette présentation a servi de support à une communication tendant à faire le point sur l'article 27 du Code de droit international privé. La communication avait comme objectif de démontrer les difficultés ... [more ▼]

Cette présentation a servi de support à une communication tendant à faire le point sur l'article 27 du Code de droit international privé. La communication avait comme objectif de démontrer les difficultés du régime actuel d'accueil en Belgique des actes étrangers en Belgique et à formuler des pistes de solution pour améliorer ce régime. [less ▲]

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See detailLes relations familiales internationales – retour sur trois tendances majeures
Wautelet, Patrick ULg

in Renchon, Jean-Louis; OBFG (Eds.) États généraux du droit de la famille - Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (2014)

Cette contribution tente d'apporter un éclairage sur les développements récents du droit familial international en synthétisant ceux-ci au travers de trois tendances : l'essor considérable du droit ... [more ▼]

Cette contribution tente d'apporter un éclairage sur les développements récents du droit familial international en synthétisant ceux-ci au travers de trois tendances : l'essor considérable du droit international privé européen, l'ascendance croissante des droits fondamentaux et enfin la tension que fait peser la politique migratoire sur la réglementation des relations familiales internationales. [less ▲]

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See detailLa nationalité belge en 2014 - l'équilibre enfin trouvé?
Wautelet, Patrick ULg

in Wautelet, Patrick; Collienne, Fleur (Eds.) Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités (2014)

This paper offers a critical overview of the law of Belgian nationality as it stands in 2014, focusing in particular on the many changes brought about by the Act of 4 December 2012. In a first chapter ... [more ▼]

This paper offers a critical overview of the law of Belgian nationality as it stands in 2014, focusing in particular on the many changes brought about by the Act of 4 December 2012. In a first chapter, the paper outlines the main changes which were adopted in 2012. In a second chapter, the paper attempts to offer a critical analysis of these changes, using various angles such as the imperative of coherence, the principle of legal certainty or the position of international developments in the reform. Some attention is also paid to the comparative aspects of nationality law. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailAutonomie de la volonté et concurrence régulatoire – le cas des relations familiales internationales
Wautelet, Patrick ULg

in Fulchiron, Hugues; Bergé, Jean-Sylvestre (Eds.) Vers un statut européen de la famille ? (2014)

L'autonomie de la volonté a connu un essor considérable dans le règlement des relations familiales internationales. Au-delà de la consécration toujours plus importante de l'autonomie de la volonté comme ... [more ▼]

L'autonomie de la volonté a connu un essor considérable dans le règlement des relations familiales internationales. Au-delà de la consécration toujours plus importante de l'autonomie de la volonté comme fondement de la règle de conflit de lois en matière familiale, la liberté des parties a reçu ces dernières années un appui important par le biais d'une jurisprudence ambitieuse tant de la Cour de justice de l'Union que de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans le même temps, force est bien de constater que le droit de la famille semble constituer un îlot de résistance tenace face au mouvement d'unification et d'harmonisation. Les ingrédients semblent dès lors réunis pour le développement d'une véritable concurrence législative qui pourrait mener au spectre de la 'race to the bottom'. A l'offre de droits aux contenus différents se conjuge en effet une certaine possibilité de choix par les parties. Cette liberté de choix constitue un avatar évident de la mobilité qui fonde le pouvoir d'arbitrage des acteurs privés. La présente contribution a pour objectif de s'interroger sur l'existence réelle d'une telle concurrence normative. [less ▲]

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See detailBrussels IIbis Regulation - an appraisal of the application in Belgium
Wautelet, Patrick ULg

Report (2014)

This report, commissioned by the European Commission, undertakes to map out the practice of Belgian courts and authorities in relation to the Brussels IIbis Regulation (Regulation 2201/2003). It is based ... [more ▼]

This report, commissioned by the European Commission, undertakes to map out the practice of Belgian courts and authorities in relation to the Brussels IIbis Regulation (Regulation 2201/2003). It is based on a questionnaire submitted to experts in all Member States in the framework of a study on the assessment of the Regulation (EC) No 2201/2003 and the policy options for its amendment (call for tenders No JUST/2012/JCIV/FW/0195/A4). The purpose of this backward-looking evaluation is to assess the practical application and the effects of Regulation (EC) No 2201/2003 in terms of its relevance, coherence, effectiveness, efficiency, and EU added value and utility. [less ▲]

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See detailL'immatériel en droit international privé - approche belge
Wautelet, Patrick ULg

Scientific conference (2014, May)

Ce rapport a été écrit sur base d'un questionnaire rédigé par le Professeur Tristan Azzi dans le cadre des journées internationales de l'Association Henri Capitant (Barcelone/Madrid 2014). Ce rapport ... [more ▼]

Ce rapport a été écrit sur base d'un questionnaire rédigé par le Professeur Tristan Azzi dans le cadre des journées internationales de l'Association Henri Capitant (Barcelone/Madrid 2014). Ce rapport aborde essentiellement deux questions liées à l'immatériel en droit international privé : le contentieux de la propriété intellectuelle et celui lié à l'usage d'internet. [less ▲]

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See detailQuasi-loss of nationality - a new concept or a non-issue?
Wautelet, Patrick ULg; de Groot, Gerard-René

Conference (2014, April)

Quasi-loss of nationality : “is this a loss I see before me?” Prof. Gerard-René de Groot (University Maastricht, Aruba and Hasselt) Prof. Patrick Wautelet (University Liège) This paper focuses on ... [more ▼]

Quasi-loss of nationality : “is this a loss I see before me?” Prof. Gerard-René de Groot (University Maastricht, Aruba and Hasselt) Prof. Patrick Wautelet (University Liège) This paper focuses on situations in which a person is said never to have had the nationality of a country, even though (s)he assumed (and in many cases the authorities of the country concerned shared that assumption) that (s)he possessed that nationality. Contrary to situations of loss of nationality, where something is taken away which existed, those situations involve a decision that a nationality was never acquired. This subtle distinction between loss and non-acquisition will in most cases be lost on the persons concerned who will experience the decision as a loss of nationality. The central question of this paper is, whether these situations of quasi-loss differ so much from loss cases, that they have to be treated differently. If and insofar as this would be the case, a next question is, whether a person should under certain circumstances be protected against quasi-loss of her or his nationality. In order to answer these questions, the paper will first attempt to map out situations of quasi-loss in EU member states. Typical cases will be described in which a person did never acquire the nationality of the country, although (s)he was considered as a national before certain facts happened. Drawing on this taxonomy, the paper will offer a first attempt at uncovering whether national, European and international law offer some protection, and if yes, to which extent, for situations of quasi-loss. This paper will conclude with outlining best practices which Member States should comply with in handling quasi-loss situations. [less ▲]

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See detailRèglement Successions (650/2012) - aperçu général
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2014, March 24)

This presentation gives a very general overview of the main principles on which the Succession Regulation is based.

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See detailDroit européen des contrats et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2014)

Cette présentation brosse un portrait général des questions que pose le développement récent du droit international privé des contrats en Europe, notamment à la lumière de l'adoption du Règlement Rome I.

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See detailRèglement Successions (650/2012) - aperçu général pour la planification successorale
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2014, March)

Cette présentation donne un aperçu général des principes sur lesquel le Règlement 650/2012 est fondé, avec une attention particulière consacrée à l'impact du Règlement sur la pratique de la planification ... [more ▼]

Cette présentation donne un aperçu général des principes sur lesquel le Règlement 650/2012 est fondé, avec une attention particulière consacrée à l'impact du Règlement sur la pratique de la planification successorale [less ▲]

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See detailMatrimonial property and Succession under EU Private International Law : a Happy Marriage?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2014, March)

In this presentation, I attempt to examine the relationship between the Succession Regulation (650/2012) and matrimonial property. I do so by looking at the difficulties which could arise both from a ... [more ▼]

In this presentation, I attempt to examine the relationship between the Succession Regulation (650/2012) and matrimonial property. I do so by looking at the difficulties which could arise both from a practical perspective as well as from a more fundamental angle. Attention is given to the future Matrimonial Property Regulation and the need to coordinate it with the Succession Regulation. [less ▲]

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See detailComparative Nationality Law - Selected Questions (2014)
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2013)

This collection of ppt presentation was used as support for a course taught in English (in 2013) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course ... [more ▼]

This collection of ppt presentation was used as support for a course taught in English (in 2013) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. Reference is also made to the European Convention on Nationality (1997) as well as to other relevant international instruments dealing with nationality law. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit international privé (belge et européen)
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2013)

Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement ... [more ▼]

Ce document constitue le support de présentation utilisé (en 2013-2014) dans le cadre d'un enseignement destiné à introduire des étudiants de Master en droit au droit international privé. L'enseignement est structuré en deux parties : dans un premier temps, une courte introduction est donnée qui est centrée sur la méthode et les raisonnements de droit international privé (tant pour la compétence internationale que pour le droit applicable). Dans un second temps, une présentation succincte est donnée des applications du raisonnement de droit international privé dans diverses matières. Cette présentation est largement effectuée sur base de cas pratiques. [less ▲]

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See detailTHE GREEK DEBT RESTRUCTURING AND PROPERTY RIGHTS A Greek Tragedy for Investors?
Wautelet, Patrick ULg

in Alen, André; Joosten, Véronique; Leysen, Véronique (Eds.) et al Liberae Cogitationes Liber Amicorum Marc Bossuyt (2013)

This paper examines the position of investors holding Greek sovereign bonds after the restructuring (PSI) which took place in 2012. After briefly reviewing the main features of the PSI, the paper ... [more ▼]

This paper examines the position of investors holding Greek sovereign bonds after the restructuring (PSI) which took place in 2012. After briefly reviewing the main features of the PSI, the paper undertakes to verify whether investors could challenge the operation on the basis of their property rights, as protected by Article 1 of the First Protocol to the ECHR. [less ▲]

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See detailArticle 31 of the Succession Regulation : First Comments on a Mysterious Provision
Wautelet, Patrick ULg

Scientific conference (2013, November)

In this presentation, I have tried to outline the main features of Article 31 of the Succession Regulation (Reg. 650/2012). The focus is on two main questions : when may a Member State apply Article 31 ... [more ▼]

In this presentation, I have tried to outline the main features of Article 31 of the Succession Regulation (Reg. 650/2012). The focus is on two main questions : when may a Member State apply Article 31 and how should a Member State apply this provision? In order to attempt to answer these questions, I first offer some suggestions on how to construe Article 31. [less ▲]

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See detailSuccessions internationales - Règlement successions (650/2012) - présentation générale
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2013)

Cette présentation a pour ambition de donner un premier aperçu des principes généraux qui gouvernent les successions internationales sous l'empire du Règlement 650/2012. La perspective se veut pratique ... [more ▼]

Cette présentation a pour ambition de donner un premier aperçu des principes généraux qui gouvernent les successions internationales sous l'empire du Règlement 650/2012. La perspective se veut pratique, la présentation étant destinée au notariat. [less ▲]

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See detailAntitrust Damages in EU Law and Policy : Jurisdiction Issues and Applicable Law: Brussels I, Rome I and II
Francq, Stéphanie; Wautelet, Patrick ULg

Conference (2013, November)

This presentation (co-authored with Prof. Stéphanie Francq - UCLouvain) gives an overview of the main issues arising in relation to the private enforcement of competition law within the EU, from a private ... [more ▼]

This presentation (co-authored with Prof. Stéphanie Francq - UCLouvain) gives an overview of the main issues arising in relation to the private enforcement of competition law within the EU, from a private international law perspective. The focus is on the determination of the jurisdiction and of the applicable law [less ▲]

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