References of "Wautelet, Patrick"
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See detailCertificat successoral européen Aperçu et mise en oeuvre
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2016, March)

Cette présentation a pour objectif de donner un aperçu général du fonctionnement du certificat successoral européen mis en place par le Règlement successions

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See detailLe droit européen des successions Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012
Wautelet, Patrick ULg; Bonomi, Andrea

Book published by Larcier (2016)

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du ... [more ▼]

Cet ouvrage constitue un guide pour comprendre et utiliser le droit international privé européen des successions. Il contient un commentaire de l'ensemble des dispositions européennes, à la lumière du droit international privé comparé et des questions qu'ont pu faire apparaître les premières applications du Règlement. [less ▲]

Detailed reference viewed: 20 (0 ULg)
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See detailFamilles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur
Wautelet, Patrick ULg

in Pire, Didier (Ed.) Actualités de droit des familles (2016)

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs ... [more ▼]

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs, certains ayant trouvé une concrétisation et d'autres étant encore au stade des annonces. Pour tenter de synthétiser ces nombreux développements, cette contribution s'articulera autour de deux axes : le premier offrira un aperçu de certaines évolutions du cadre européen. Celui-ci se caractérise par une porosité croissante des frontières et des systèmes juridiques. L'impératif de libre circulation imprime sa marque sur l'appréhension des familles internationales, au détriment des doctrines traditionnelles comme par exemple les règles de conflit de nationalités. Il s'agit du droit familial "d'en haut". Le contraste est saisissant avec les développements que connaissent les relations familiales lorsqu'est présent un élément migratoire. L'on entend par là le franchissement d'une frontière européenne ou, plus largement, les mouvements Sud-Nord. Certes, l'Union européenne est en elle-même un formidable vecteur de migration. Sans vouloir minimiser l'importance de ces flux intra-européens, l'on peut les identifier à l'aide d'un autre vocable, celui de 'circulation', en réservant la qualification de migratoire aux flux extra-européens. Dès lors que la relation familiale pourrait être le vecteur ou est le résultat d'un déplacement migratoire, l'on observe une attitude bien différente. La libre circulation laisse bien souvent la place à la suspicion. Le raisonnement se fait plus contraignant, plus dirigiste. Ce droit familial est celui "d'en bas". [less ▲]

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See detailThe Law of Nationality - Comparative and International Perspectives
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2016)

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition ... [more ▼]

This presentation was used as support for a course taught in English (in 2016) which provides an overview of the major questions arising in the field of nationality law. The course focuses on acquisition and loss of nationality and touches upon other issues such as multiple nationalities and the influence of the European construction on nationality law. All these questions are studied using comparative materials (mainly from Western Europe) as basis. [less ▲]

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See detailDeprivation of citizenship for 'jihadists' Analysis of Belgian and French practice and policy in light of the principle of equal treatment
Wautelet, Patrick ULg

in Kruiniger, Pauline (Ed.) Jihad, Islam en Recht. Jihadisme en reacties vanuit het Nederlandse en Belgische recht (2016)

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to ... [more ▼]

In the fight against terrorism States have resorted to a variety of weapons. Much attention has been devoted to criminal law as a possible answer to terrorism. Many States have also resorted to nationality law, using deprivation as a means to punish those involved in terrorism. This paper will focus on Belgium and France. These two countries indeed present striking similarities. Both in France and Belgium the provisions on deprivation already made it possible to deprive a national of his citizenship in terrorist cases. Nevertheless, the legislation in these countries has been recently modified to offer yet a stronger answer to terrorism. The public debate in the two countries is modelled on similar lines. This is in particular true for the issue of equality arising in connection of deprivation of nationality. The paper will first offer an overview of the existing statutory provisions in the two countries, before critically reviewing the discussion on equality and non discrimination. [less ▲]

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See detailTerritorialité et droit international privé
Wautelet, Patrick ULg; Vanbrabant, Bernard ULg

in 20 ans de nouveau droit d'auteur (2015)

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See detailDe quelques idées reçues à propôs du Règlement successions
Wautelet, Patrick ULg

in Van Crombrugghe, Nicole (Ed.) Le dip au quotidien - droit des affaires et de la famille (2015)

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant ... [more ▼]

La contribution a comme objectif de s'attarder sur certaines idées reçues qui ont pu naître à propos du Règlement. Ces idées, parfois entendues au détour d'une conversation lors d'une réception clôturant un colloque ou aperçues dans une lettre d'information publiée à l'intention d'un public non averti, sont autant de généralisations qui peuvent reposer sur un fond de vérité, tout en laissant subsister des imprécisions, voire des erreurs. L'aperçu qui suit doit dès lors se lire comme une exploration subjective de certaines idées reçues, avec l'espoir d'apporter plus de clarté à propos de cet important instrument. [less ▲]

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See detailDéchéance de nationalité et terrorisme : quelle marge de manoeuvre pour l'Etat?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites ... [more ▼]

Cette présentation a pour objet de situer de manière critique les récentes interventions du législateur belge en matière de déchéance de la nationalité belge, en montrant quelles sont les limites internationales à l'action du législateur national. Le cadre législatif en vigueur en Belgiqe est analysé en particulier à la lumière de l'interdiction de discrimination [less ▲]

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See detailFonds 'vautours', contentieux des dettes souveraines et droit de propriété
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, October)

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au ... [more ▼]

Cette présentation a pour objectif de contextualiser la loi du 12 juillet 2015 visant à réprimer l'action des fonds dits 'vautours' en offrant une première analyse critique de la loi, principalement au regard de la protection internationale du droit de propriété [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLeve de rechtskeuze!
Wautelet, Patrick ULg

in Tijdschrift voor Estate planning (2015), (3), 258-262

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il ... [more ▼]

Cette contribution tente de démontrer qu'il est dangereux et inutile de soumettre le choix de loi en matière de relations patrimoniales entre époux aux règles relatives aux conflits de nationalités. Il est au contraire démontré que lorsqu'une règle de droit international privé permet le choix de loi, celui-ci doit pouvoir porter sur l'une des nationalités que possède l'individu qui effectue le choix. [less ▲]

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See detailRèglement EU 650/2012 sur les successions et planification successorale
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

Detailed reference viewed: 34 (0 ULg)
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See detailProperty rights, freedom of testation and protection of family members under the EU Succession Regulation
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, September)

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui ... [more ▼]

Cette présentation synthétise les possibilités offertes par le Règlement succession afin de protéger les proches du défunt contre la volonté de celui-ci de les priver des droits réservataires qui pourraient leur revenir. [less ▲]

Detailed reference viewed: 47 (0 ULg)
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See detailDe Erfrechtverordening : wat moet elke notaris weten?
Wautelet, Patrick ULg; Goossens, Elise

Conference (2015, September)

Cette présentation offre une première approche des principes généraux qui structurent le Règlement 650/2012 relatif aux successions

Detailed reference viewed: 83 (0 ULg)
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Peer Reviewed
See detailDroit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Wautelet, Patrick ULg

in LAMBRECHT, Maxime; Fossoul, Virginie; Delforge, Véronique (Eds.) et al 20 ans de la loi sur le droit d'auteur (2015)

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement ... [more ▼]

Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux [less ▲]

Detailed reference viewed: 75 (0 ULg)
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See detailInsolvabilité européenne et procédures secondaires
Wautelet, Patrick ULg

in Brulard, Yves (Ed.) Règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité - premier commentaire (2015)

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement ... [more ▼]

Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement 1346/2000 relatives aux procédures secondaires, qui s'appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour de justice, le texte commente les principales innovations du Règlement révisé. Une attention particulière est accordée à la technique de l'engagement par laquelle le syndic de la procédure principale peut éviter l'ouverture d'une procédure secondaire. [less ▲]

Detailed reference viewed: 111 (0 ULg)
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See detailDe nationaliteit van Belgische ‘jihadisten’ op de schopstoel : wanneer worden ‘nieuwe’ Belgen ‘echte’ Belgen?
Wautelet, Patrick ULg

Conference (2015, July)

This presentation first gives an overview of the current legal standards for deprivation of nationality based on terrorism in Belgium and France. In a second part, it focuses on the question whether it ... [more ▼]

This presentation first gives an overview of the current legal standards for deprivation of nationality based on terrorism in Belgium and France. In a second part, it focuses on the question whether it may be justified to treat different categories of nationals differently in nationality law and more specifically when dealing with deprivation of nationality. An attempt is made to analyze the French and Belgian legal framework from the angle of the prohibition of discrimination. [less ▲]

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See detailIntroduction au droit international privé patrimonial
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2015)

Cette présentation a servi de base à une formation destinée à donner un aperçu général des règles de droit international privé en matière patrimoniale. Après une introduction aux concepts et mécanismes de ... [more ▼]

Cette présentation a servi de base à une formation destinée à donner un aperçu général des règles de droit international privé en matière patrimoniale. Après une introduction aux concepts et mécanismes de droit international privé, la présentation aborde successivement les questions liées aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux donations [less ▲]

Detailed reference viewed: 77 (5 ULg)
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See detailSuccessions internationales sous l'empire du Règlement 650/2012: Principes & planification
Wautelet, Patrick ULg

Conference given outside the academic context (2015)

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See detailLa nationalité belge en 2015 - qui sont les belges?
Wautelet, Patrick ULg

Learning material (2015)

Cette présentation a servi de support à un exposé (3 h) consacré aux principes fondamentaux de la nationalité belge. L'accent a été mis sur les principes généraux permettant l'accès à la nationalité belge ... [more ▼]

Cette présentation a servi de support à un exposé (3 h) consacré aux principes fondamentaux de la nationalité belge. L'accent a été mis sur les principes généraux permettant l'accès à la nationalité belge aux personnes en situation migratoire. Cette intervention a eu lieu dans le cadre d'un certificat interuniversitaire en Migrations, Diversité ethnique et Relations interculturelles [less ▲]

Detailed reference viewed: 63 (9 ULg)
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Peer Reviewed
See detailLa fraude en droit patrimonial international : le cas des successions internationales
Wautelet, Patrick ULg

in De Page, Philippe; Culot, André; De Stefani, Isabelle (Eds.) Apaprences, simulations, abus et fraude - Aspects civils et fiscaux (2015)

Cette contribution s'interroge sur la possibilité d'utiliser la technique de la fraude à la loi dans les relations privées internationales, en visant spécialement le droit patrimonial familial. Après un ... [more ▼]

Cette contribution s'interroge sur la possibilité d'utiliser la technique de la fraude à la loi dans les relations privées internationales, en visant spécialement le droit patrimonial familial. Après un examen général des principes qui structurent la fraude à la loi en droit international privé contemporain, la contribution analyse l'usage potentiel de cette technique sous l'empire du Règlement 650/2012 consacré aux successions internationales. [less ▲]

Detailed reference viewed: 91 (1 ULg)