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See detailDroit wallon de l'Urbanisme
Pâques, Michel ULg; Vercheval, Cécile ULg

Book published by Larcier (2015)

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de ... [more ▼]

L’objet de l’ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée par un décret et le contenu est en passe d’être à nouveau modifié. L’ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d’aménagement du territoire et d’urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l’aménagement du territoire et l’urbanisme n’est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu’il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d’utiliser le sol ou les biens et déterminent d’importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d’urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l’aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d’urbanisme. Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l’ouvrage. [less ▲]

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See detailOpérationnel et politique foncière - Présentation des nouveautés
Pâques, Michel ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Delnoy, Michel (Ed.) Code wallon du développement territorial (2014)

Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après ... [more ▼]

Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l’évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d’enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d’urbanisation, guides d’urbanisme, dispenses de permis d’urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d’urbanisme, prescription décennale pour les infractions d’urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc. [less ▲]

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See detailLe point sur le permis d'urbanisation
Onclin, François ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Pâques, Michel; Delnoy, Michel (Eds.) Chroniques notariales (vol. 57) (2013, April 25)

Cette contribution fait le point sur le réforme qui a remplacé le permis de lotir par le permis d'urbanisation en droit wallon

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Peer Reviewed
See detailAutorisations administratives et troubles de voisinage
Delnoy, Michel ULg; Pâques, Michel ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (2013)

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See detailLes besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Delnoy, Michel; Born, Charles-Hubert; Van Damme, Nathalie (Eds.) Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (2013)

Detailed reference viewed: 26 (5 ULg)
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See detailLa cause d'utilité publique
Pâques, Michel ULg; Donnay, Luc ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Renders, David (Ed.) L'expropriation pour cause d'utilité publique (2013)

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See detailXVI.C. - Le droit de propriété
Pâques, Michel ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Bonbled, Nicolas; Verdussen, Marc (Eds.) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation (2011)

Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits ... [more ▼]

Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. L’ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (« Théorie générale des droits constitutionnels »), tandis que la seconde partie s’intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (« Analyse particulière des droits constitutionnels »). Dans le respect d’une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu’il suscite, et des interprétations qui en sont donné. L’objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l’édification du « droit belge des droits de l’Homme ». Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu’elles entretiennent avec la jurisprudence belge. [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailBelgique, rapport national
Vercheval, Cécile ULg

in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (2008)

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