References of "Thilmany, Jean"
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See detailImpôt des personnes physiques
de Wolf, Michel ULg; Thilmany, Jean ULg; Malherbe, Jacques

Book published by Larcier (2013)

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See detailLocation immobilière et T.V.A.
Thilmany, Jean ULg

Book published by Larcier (2009)

La notion de location immobilière en matière de T.V.A. s’écarte expressément des concepts traditionnels du Code civil, et reçoit désormais, pour l’application des directives européennes et des ... [more ▼]

La notion de location immobilière en matière de T.V.A. s’écarte expressément des concepts traditionnels du Code civil, et reçoit désormais, pour l’application des directives européennes et des dispositions de droit interne qui en sont issues, une acception spécifique, la jurisprudence européenne l’ayant érigée en «notion autonome de droit communautaire». Dans cet ouvrage, l’auteur s’attache à cerner les contours de cette notion à la lumière du droit fiscal européen, avant de définir la portée du principe de l’exemption de T.V.A. applicable à la location immobilière. Il analyse ensuite de manière détaillée le régime des diverses formes de mise à disposition d’immeubles qui, par exception, restent néanmoins soumises à la taxe tout en conférant à l’assujetti le droit de déduire les taxes payées en amont, droit exclu en cas d’exemption. Enfin, l’auteur examine le régime de certaines opérations apparentées à la location immobilière et les incidences concrètes, en matière de T.V.A., des travaux effectués par un locataire dans l’immeuble loué, de même que les particularités relatives à la déduction de la T.V.A. par le locataire d’une partie d’immeuble en copropriété forcée. Les nombreuses circulaires et décisions administratives relatives à la matière sont relevées et analysées. Quant aux décisions de jurisprudence, parmi lesquelles un nombre appréciable de décisions inédites, elles font l’objet d’un commentaire systématique. [less ▲]

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See detailDe l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée
Thilmany, Jean ULg

Book published by Larcier (2004)

Detailed reference viewed: 22 (0 ULg)
See detailLe nouveau droit de la procédure fiscale
Thilmany, Jean ULg

Book published by Kluwer (1999)

Detailed reference viewed: 17 (0 ULg)
See detailTransferts indirects de bénéfices
Thilmany, Jean ULg

Book published by Ced.Samsom (1996)

Detailed reference viewed: 16 (3 ULg)
See detailLe traitement fiscal de la filialisation des divisions d'une société par apport de branches d'activité
Thilmany, Jean ULg

in Institut d'administration et de gestion de l'U.C.L. (Ed.) Les filialisations de sociétés (1992)

Detailed reference viewed: 11 (0 ULg)
See detailL'enregistrement dans la construction, par L. Dieusart et M. Devroey
Thilmany, Jean ULg

in Annales de droit de Louvain (1989)

Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)
See detailL'amélioration des rapports entre l'administration et les contribuables en Belgique
Malherbe, Jacques; Thilmany, Jean ULg

in Université d'Orléans (Ed.) L'amélioration des rapports entre l'administration fiscale et les contribuabes (1989)

Detailed reference viewed: 9 (2 ULg)
See detailProcédure fiscale contentieuse, T. I (Aspects internationaux), par Ch. Cardyn et H.-R. Depret
Thilmany, Jean ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (1988)

Detailed reference viewed: 16 (1 ULg)
See detailL'harmonisation des législations des Etats membres de la C.E.E. en matière d'impôts directs
Thilmany, Jean ULg

in Revue pratique des sociétés (1981)

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)
See detailA propos de la société agricole...
Thilmany, Jean ULg

in Revue Générale de Fiscalité [= RFG] (1981)

Detailed reference viewed: 12 (2 ULg)
See detailLe régime fiscal de la société agricole
Thilmany, Jean ULg

in Revue Générale de Fiscalité [= RFG] (1980), 162-177

Detailed reference viewed: 12 (1 ULg)
See detailLa "présomption" de remploi
Thilmany, Jean ULg

in Revue Générale de Fiscalité [= RFG] (1980)

Detailed reference viewed: 13 (0 ULg)