References of "Salvé, Arianne"
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See detailAssociations partielles – Actualités
Salvé, Arianne ULg; Lecocq, Pascale ULg

in Les copropriétés. Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010, L. BARNICH et M. VAN MOLLE (coord.) (2016)

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See detailTitre II Usufruit, usage et habitation
Salvé, Arianne ULg; Lecocq, Pascale ULg; Boufflette, Sophie ULg et al

in Manuel de droits des biens. t. 2 Droits réels démembrés (2016)

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See detailFausses bonnes idées en matière de mitoyenneté
Salvé, Arianne ULg

Scientific conference (2015, October 27)

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See detailPaiement des charges de copropriété afférentes à un lot sur lequel porte un usufruit
Salvé, Arianne ULg

in Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht = Revue Copropriété et Droit Immobilier (2015), (2015/3), 21-22

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See detailChamp d’application de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis. Exclusion de son application
Salvé, Arianne ULg

in Actualités notariales de la copropriété, P.-Y. ERNEUX (coord.) (2015)

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See detailLe point sur l'usufruit
Salvé, Arianne ULg

in Les droits réels démembrés (2014)

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See detailLe droit des biens. Les droits réels démembrés
Boufflette, Sophie ULg; Salvé, Arianne ULg; Popa, Ruxandra ULg et al

in Chroniques notariales (2014)

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See detailUsufruit, usage et habitation - Aspects civils
Boufflette, Sophie ULg; Salvé, Arianne ULg

Book published by Bruylant (2014)

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ses dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la ... [more ▼]

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ses dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L’usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique de l’usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l’usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l’usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation.De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter. [less ▲]

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See detailChamp d'application de la loi sur la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis, exclusions de son application
Salvé, Arianne ULg

in Copropriété Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge (2013)

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See detailImmobilisation ‘par nature’ de biens effectuant des ‘mouvements fonctionnels restreints’, la Cour de cassation persiste et signe
Salvé, Arianne ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2013), 8

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See detailPetit rappel de droit transitoire... application, dans le temps, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le droit de la copropriété par appartements
Salvé, Arianne ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2013), 1-2

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See detailDe l'art de compenser de manière juste et adéquate. Premières applications de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010
Salvé, Arianne ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2013), 2013/1-2

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See detailLes charges communes entre prise de bec et prise de t^te dans la copropriété forcée d'immeubles et de groupes d'immeubles bâtis
Salvé, Arianne ULg

in Lecocq, Pascale (Ed.) La copropriété des appartements - deux ans après la réforme (2012)

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See detailBornage: questions d'actualité et frais
Salvé, Arianne ULg

in Salvé, Arianne (Ed.) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (2012)

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See detaildroit des biens : copropriété et copropriété
Salvé, Arianne ULg; Lecocq, Pascale ULg; Boufflette, Sophie ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

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See detailLoi du 2 juin 2010 et les qualités de l’association des copropriétaires : délicates nuances entre procédure et fond
Lecocq, Pascale ULg; Salvé, Arianne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (3-4), 555-568

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