References of "Salvé, Arianne"
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See detailChamp d'application de la loi sur la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis, exclusions de son application
Salvé, Arianne ULg

in Copropriété Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat Belge (2013)

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See detailImmobilisation ‘par nature’ de biens effectuant des ‘mouvements fonctionnels restreints’, la Cour de cassation persiste et signe
Salvé, Arianne ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2013), 8

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See detailPetit rappel de droit transitoire... application, dans le temps, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le droit de la copropriété par appartements
Salvé, Arianne ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2013), 1-2

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See detailDe l'art de compenser de manière juste et adéquate. Premières applications de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010
Salvé, Arianne ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2013), 2013/1-2

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See detailLes charges communes entre prise de bec et prise de t^te dans la copropriété forcée d'immeubles et de groupes d'immeubles bâtis
Salvé, Arianne ULg

in Lecocq, Pascale (Ed.) La copropriété des appartements - deux ans après la réforme (2012)

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See detailBornage: questions d'actualité et frais
Salvé, Arianne ULg

in Salvé, Arianne (Ed.) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (2012)

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See detaildroit des biens : copropriété et copropriété
Salvé, Arianne ULg; Lecocq, Pascale ULg; Boufflette, Sophie ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

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See detailLoi du 2 juin 2010 et les qualités de l’association des copropriétaires : délicates nuances entre procédure et fond
Lecocq, Pascale ULg; Salvé, Arianne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (3-4), 555-568

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See detailDe la juste et adéquate compensation ou de l’art de rétablir l’équilibre rompu », Observations sous J.P. Neufchâteau, 1er juillet 2008
Salvé, Arianne ULg

in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2011), (5-6), 240-246

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See detailRegards croisés sur la notion de « juste et adéquate compensation » – Analyse comparative de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010
Salvé, Arianne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (1), 97-109

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See detailLes troubles de voisinage : trucs et astuces
Boufflette, Sophie ULg; Salvé, Arianne ULg

Scientific conference (2010, December 14)

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See detailLoi du 2 juin 2010: champ d'application, modifications légales des statuts et droit transitoire
Salvé, Arianne ULg

in LECOCQ, DURANT, MOSTIN, Pascale, Isabelle, Corinne (Ed.) La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (2010)

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See detailContours, détours et alentours de la notion de « juste et adéquate compensation » – sanction de la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage en droit belge
Salvé, Arianne ULg

in Questions d’actualité en droit privé et en droit procédural - Journées trilatérales CAPITANT (2010, October)

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See detailLa copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réforme
Salvé, Arianne ULg

in Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht = Revue Copropriété et Droit Immobilier (2009), (4), 8-16

La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a ... [more ▼]

La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a eu à cœur de simplifier et d’accroître la transparence dans la gestion des copropriétés par rapport au prescrit légal de la loi du 30 juin 1994. Entre-temps, le Sénat a utilisé son droit d’évocation du projet de loi voté à la Chambre. Un sommaire du projet de réforme. (Lge 25/11/2009) [less ▲]

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See detailLa copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réforme
Salvé, Arianne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), 2009/4

La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a ... [more ▼]

La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a eu à cœur de simplifier et d’accroître la transparence dans la gestion des copropriétés par rapport au prescrit légal de la loi du 30 juin 1994. Entre-temps, le Sénat a utilisé son droit d’évocation du projet de loi voté à la Chambre. Un sommaire du projet de réforme. (Lge 25/11/2009) [less ▲]

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See detailHistoires de passage: déplacement, extinction et publicité
Salvé, Arianne ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2009), (6), 295-307

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