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 Bornage: questions d'actualité et fraisSalvé, Arianne  in Salvé, Arianne (Ed.) Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (2012) Detailed reference viewed: 9 (0 ULg)droit des biens : copropriété et copropriétéSalvé, Arianne ; Lecocq, Pascale ; Boufflette, Sophie in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011) Detailed reference viewed: 43 (8 ULg)  Loi du 2 juin 2010 et les qualités de l’association des copropriétaires : délicates nuances entre procédure et fondLecocq, Pascale ; Salvé, Arianne in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (3-4), 555-568 Detailed reference viewed: 15 (1 ULg)De la juste et adéquate compensation ou de l’art de rétablir l’équilibre rompu », Observations sous J.P. Neufchâteau, 1er juillet 2008Salvé, Arianne in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2011), (5-6), 240-246 Detailed reference viewed: 18 (3 ULg)Regards croisés sur la notion de « juste et adéquate compensation » – Analyse comparative de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2010Salvé, Arianne in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (1), 97-109 Detailed reference viewed: 11 (1 ULg)Les troubles de voisinage : trucs et astucesBoufflette, Sophie ; Salvé, Arianne Scientific conference (2010, December 14) Detailed reference viewed: 49 (10 ULg)Impact d’un acte (autorisation ou permis) délivré par l’autorité administrative compétente sur le catalogue des mesures à disposition du juge du fond appelé à compenser en application de la théorie des troubles de voisinageSalvé, Arianne Conference (2010, November 18) Detailed reference viewed: 6 (1 ULg)Loi du 2 juin 2010: champ d'application, modifications légales des statuts et droit transitoireSalvé, Arianne in LECOCQ, DURANT, MOSTIN, Pascale, Isabelle, Corinne (Ed.) La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (2010) Detailed reference viewed: 24 (6 ULg)Contours, détours et alentours de la notion de « juste et adéquate compensation » – sanction de la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage en droit belgeSalvé, Arianne in Questions d’actualité en droit privé et en droit procédural - Journées trilatérales CAPITANT (2010, October) Detailed reference viewed: 6 (2 ULg)La copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réformeSalvé, Arianne in Tijdschrift voor Appartements- en Immorecht = Revue Copropriété et Droit Immobilier (2009), (4), 8-16 La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a ... [more ▼] La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a eu à cœur de simplifier et d’accroître la transparence dans la gestion des copropriétés par rapport au prescrit légal de la loi du 30 juin 1994. Entre-temps, le Sénat a utilisé son droit d’évocation du projet de loi voté à la Chambre. Un sommaire du projet de réforme. (Lge 25/11/2009) [less ▲] Detailed reference viewed: 34 (7 ULg)La copropriété d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : un tour d'horizon de la réformeSalvé, Arianne in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2009), 2009/4 La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a ... [more ▼] La Chambre des représentants a donné son feu vert à la modification des dispositions légales relatives à la copropriété (d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis). La Commission Justice de la Chambre a eu à cœur de simplifier et d’accroître la transparence dans la gestion des copropriétés par rapport au prescrit légal de la loi du 30 juin 1994. Entre-temps, le Sénat a utilisé son droit d’évocation du projet de loi voté à la Chambre. Un sommaire du projet de réforme. (Lge 25/11/2009) [less ▲] Detailed reference viewed: 69 (11 ULg)Copropriété forcée d'imeubles ou groupes d'immeubles (bâtis): actualités et réformes - 1. une loi nouvelle à appliquer - 3. un objectif principal, la transparenceSalvé, Arianne Book published by Anthemis (2009) Detailed reference viewed: 53 (10 ULg) Histoires de passage: déplacement, extinction et publicitéSalvé, Arianne in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2009), (6), 295-307 Detailed reference viewed: 70 (9 ULg)Un objectif principal, la transparence; une application particulière, la transmission d'un lotLecocq, Pascale ; Salvé, Arianne in Lecocq, Pascale (Ed.) La copropriété (2009) Detailed reference viewed: 7 (0 ULg)Une loi nouvelle à appliquer; une nouveauté essentielle à présenter, les associations secondairesLecocq, Pascale ; Salvé, Arianne in Lecocq, Pascale (Ed.) La copropriété (2009) Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)Les biensLecocq, Pascale ; Boufflette, Sophie ; Salvé, Arianne in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques Notariales (2008) Detailed reference viewed: 15 (2 ULg)La distinction des biens et la propriété immobilière - Chronique de jurisprudence 2001-2008Salvé, Arianne in Commission Université-Palais (2008), 104 Detailed reference viewed: 34 (6 ULg)Chapitre 1 : distinction des biensSalvé, Arianne in Chroniques Notariales (2008), 48 Detailed reference viewed: 27 (4 ULg)Observations sous J.P. Tournai I 6 octobre 2004Salvé, Arianne in Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters (2008), (1), 90 servitudes légales - enclave - destination nouvelle (garage) - tolérance - enclave volontaire - indemnité Detailed reference viewed: 34 (8 ULg)
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