References of "Rosoux, Géraldine"
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See detailLes droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

L'article contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

Detailed reference viewed: 18 (1 ULg)
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See detailLes droits fondamentaux, dessinés par le juge constitutionnel - L'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULg

in La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (2016)

La contribution analyse l'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence des droits fondamentaux du juge constitutionnel belge: en ce qui concerne, notamment, le comblement des lacunes législatives, les ... [more ▼]

La contribution analyse l'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence des droits fondamentaux du juge constitutionnel belge: en ce qui concerne, notamment, le comblement des lacunes législatives, les effets dans le temps des arrêts de la juridiction constitutionnelle et l'ébauche d'une hiérarchie de valeurs dans la détermination des contours des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailQui ne risque rien n'a rien... Ou comment la Cour européenne des droits de l'homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
Rosoux, Géraldine ULg

E-print/Working paper (2015)

L'article analyse la décision Gherghina c. Roumanie du 9 juillet 2015, qui rejette une requête pour défaut d'épuisement des voies de recours internes.

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULg

Book published by Bruylant - Publié avec l'aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS. (2015)

L'ouvrage examine, au départ du raisonnement du juge constitutionnel belge, l'articulation de la saisine des différents juges, belges et européens, protégeant les droits fondamentaux (articulation ... [more ▼]

L'ouvrage examine, au départ du raisonnement du juge constitutionnel belge, l'articulation de la saisine des différents juges, belges et européens, protégeant les droits fondamentaux (articulation "procédurale" des droits fondamentaux), puis des différentes sources garantissant ces droits fondamentaux (articulation "substantielle" des droits fondamentaux). [less ▲]

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue des droits et libertés fondamentaux (2015)

Cet article contient un résumé de thèse (RDLF 2015, thèse n° 10), disponible sur http://www.revuedlf.com/theses/vers-une-dematerialisation-des-droits-fondamentaux-convergence-des-droits-fondamentaux-dans ... [more ▼]

Cet article contient un résumé de thèse (RDLF 2015, thèse n° 10), disponible sur http://www.revuedlf.com/theses/vers-une-dematerialisation-des-droits-fondamentaux-convergence-des-droits-fondamentaux-dans-une-protection-fragmentee-a-la-lumiere-du-raisonnement-du-juge-constitutionnel-belge/ [less ▲]

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See detailLes droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge? Propos sur la "dématérialisation" des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULg

E-print/Working paper (2015)

Ce texte contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur; il est disponible en ligne: http://www.justice-en-ligne.be/article706.html.

Detailed reference viewed: 37 (10 ULg)
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See detailLes droits fondamentaux, au carrefour de sources et de jurisprudences: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULg

in Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015)

Cet article contient un résumé de la thèse de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

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See detailLe juge constitutionnel et le parlementaire: conflit ou complémentarité? Le point de vue d'un juge constitutionnel, ancien parlementaire
Rosoux, Géraldine ULg; Giet, Thierry

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015)

L'article expose les interactions entre la fonction de juge constitutionnel et celle de parlementaire.

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULg

Doctoral thesis (2014)

Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples ... [more ▼]

Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples juges, tant nationaux qu'européens. Au travers d'une analyse empirique de la jurisprudence, est examinée la question de savoir si le juge des droits fondamentaux ne développe pas un raisonnement portant sur les droits fondamentaux comme tels, indépendamment de leur ancrage textuel dans une Constitution nationale ou une convention européenne. [less ▲]

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See detailLa Cour constitutionnelle de Belgique
Rosoux, Géraldine ULg

in Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel (Les) (2013), 41

L'article fait une présentation de la juridiction constitutionnelle belge, à destination des juristes français.

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See detailPensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'
Rosoux, Géraldine ULg

in Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior (2010)

This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamental right".

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See detailL'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Lewalle, Paul ULg; Donnay, Luc ULg; Rosoux, Géraldine ULg

in Renders, David (Ed.) L'accès aux documents administratifs (2008)

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See detailLa règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2007), 71

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium ... [more ▼]

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium of the rule of "exhaustion of domestic remedies" (art. 35 E.C.H.R.), in particular the interference of this rule with the jurisdiction of the constitutional Court and the State's responsibility because of a legislative fault. [less ▲]

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See detailLe maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique
Rosoux, Géraldine ULg

in Liber Amicorum Paul Martens – L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? (2007)

The article analyzes the competence of the Belgian constitutional court to maintain effects of the annuled legislative norm.

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See detailL'indépendance des juges constitutionnels en Belgique: aspects institutionnels, aspects individuels
Rosoux, Géraldine ULg; Henneuse, Roger

Conference (2006, November 23)

The contribution presents the guarantees for the independence of Belgian constitutional judges.

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See detailBrèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse…
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005)

The article gives an overview of the evolution of the constitutional concept of "press offence".

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See detailLe contrôle juridictionnel des "validations législatives" en France et en Belgique : un conflit de légitimités
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2005)

The articles gives an overview upon the jurisprudence of the Belgian constitutional court, the French constitutional council and the European Court of Human rights, in matter of legislative norms ... [more ▼]

The articles gives an overview upon the jurisprudence of the Belgian constitutional court, the French constitutional council and the European Court of Human rights, in matter of legislative norms interfering with a "fair trial" about the compatibility of executive norms. [less ▲]

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See detailConsidérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
Rosoux, Géraldine ULg; Tulkens, François

in La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (2004)

This articles questions about the effects of the decisions of the Belgian constitutional court.

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See detailSuspension de l’exigibilité de créances de l’Etat : l’incidence d’un fédéralisme centrifuge sur le principe d’égalité
Rosoux, Géraldine ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2004)

The article analyzes a mechanism of compensation of State debts, and examines the question of the protection of fundamental rights such as equality in the Belgian federal State.

Detailed reference viewed: 96 (14 ULg)