Pensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'

in Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior (2010)

This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamental right".

La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2007), 71

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium ... [more ▼]

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium of the rule of "exhaustion of domestic remedies" (art. 35 E.C.H.R.), in particular the interference of this rule with the jurisdiction of the constitutional Court and the State's responsibility because of a legislative fault. [less ▲]

Le maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique

in Liber Amicorum Paul Martens – L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? (2007)

The article analyzes the competence of the Belgian constitutional court to maintain effects of the annuled legislative norm.

Brèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse…

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005)

The article gives an overview of the evolution of the constitutional concept of "press offence".

Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage

in La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (2004)

This articles questions about the effects of the decisions of the Belgian constitutional court.

Réforme de la Cour d’arbitrage – Une révolution de velours ?

in Journal du Juriste (2003), 19

Cet article présente les grandes lignes de la réforme, opérée en 2003, de la juridiction constitutionnelle belge.

Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôt

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003)

The article analyzes a decision of the Belgian judicial Supreme Court concerning the concept of "tax", and emphasizes the conflict between this decision and the case-law of the Belgian constitutional Court

L’accord sur le renouveau politique – Acte I : la réforme électorale

in Journal du Juriste (2002), 14

Cet article présente le premier volet de l'accord du "renouveau politique", à savoir le volet portant sur la réforme électorale de 2002.

Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d’arbitrage : mission impossible ?

in Administration Publique [=AP] : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2002), 2-3-4

This article analyzes the concept of "tax loyalty" as a standard to be controlled by the Belgian constitutional Court and the Belgian Court of Audit.

Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage : une alternative à l’annulation

in Revue Belge de Droit Constitutionnel (2001)

The article gives an overview upon constitutional decisions rejecting "under condition" actions for anulment.