References of "Rosoux, Géraldine"
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See detailAu coeur de la protection "multi-niveaux" et du dialogue juridictionnel : la "dématérialisation" des droits fondamentaux comme clé de lecture du raisonnement actuel dans le domaine des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

in Fundamentos (2017), 9

L'article examine les différents raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et le juge constitutionnel belge, pour faire face à la ... [more ▼]

L'article examine les différents raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et le juge constitutionnel belge, pour faire face à la protection "multi-niveaux" des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailOffensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus: la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère "exécutoire" d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Rosoux, Géraldine ULiege

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2017)

L'article met en perspective l'avis de la Commission de Venise du 13 juin 2016, dans lequel est examiné le mécanisme permettant à la Cour constitutionnelle russe de se prononcer sur le caractère ... [more ▼]

L'article met en perspective l'avis de la Commission de Venise du 13 juin 2016, dans lequel est examiné le mécanisme permettant à la Cour constitutionnelle russe de se prononcer sur le caractère exécutoire d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette compétence a été exercée en ce qui concerne l'arrêt Anchugov et Gladkov c. Russie, relatif au droit de vote des détenus. [less ▲]

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See detailMaintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel: les paradoxes d'une annulation en trompe l'oeil
Rosoux, Géraldine ULiege

in Journal des Tribunaux (2016)

L'article analyse la portée du maintien des effets d'une disposition annulée, et la potentialité d'une question préjudicielle portant sur une disposition annulée aux effets maintenus.

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See detailDu rôle intrinsèquement politique du juge constitutionnel belge - Brèves réflexions sur un lieu commun
Rosoux, Géraldine ULiege; Giet, Thierry

in Grandjean, Geoffrey; Wildemeersch, Jonathan (Eds.) Les juges: décideurs politiques? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction (2016)

La contribution analyse le rôle politique du juge constitutionnel belge, au travers de deux idées: d'une part, le juge constitutionnel joue, à l'instar de tout juge, un rôle politique; d'autre part, le ... [more ▼]

La contribution analyse le rôle politique du juge constitutionnel belge, au travers de deux idées: d'une part, le juge constitutionnel joue, à l'instar de tout juge, un rôle politique; d'autre part, le juge constitutionnel, par sa mission et les effets de ses arrêts, joue un rôle très politique. [less ▲]

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See detailLes droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULiege

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2016)

L'article contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

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See detailLes droits fondamentaux, dessinés par le juge constitutionnel - L'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

in La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (2016)

La contribution analyse l'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence des droits fondamentaux du juge constitutionnel belge: en ce qui concerne, notamment, le comblement des lacunes législatives, les ... [more ▼]

La contribution analyse l'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence des droits fondamentaux du juge constitutionnel belge: en ce qui concerne, notamment, le comblement des lacunes législatives, les effets dans le temps des arrêts de la juridiction constitutionnelle et l'ébauche d'une hiérarchie de valeurs dans la détermination des contours des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailQui ne risque rien n'a rien... Ou comment la Cour européenne des droits de l'homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national
Rosoux, Géraldine ULiege

E-print/Working paper (2015)

L'article analyse la décision Gherghina c. Roumanie du 9 juillet 2015, qui rejette une requête pour défaut d'épuisement des voies de recours internes.

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULiege

Book published by Bruylant - Publié avec l'aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS. (2015)

L'ouvrage examine, au départ du raisonnement du juge constitutionnel belge, l'articulation de la saisine des différents juges, belges et européens, protégeant les droits fondamentaux (articulation ... [more ▼]

L'ouvrage examine, au départ du raisonnement du juge constitutionnel belge, l'articulation de la saisine des différents juges, belges et européens, protégeant les droits fondamentaux (articulation "procédurale" des droits fondamentaux), puis des différentes sources garantissant ces droits fondamentaux (articulation "substantielle" des droits fondamentaux). [less ▲]

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULiege

in Revue des droits et libertés fondamentaux (2015)

Cet article contient un résumé de thèse (RDLF 2015, thèse n° 10), disponible sur http://www.revuedlf.com/theses/vers-une-dematerialisation-des-droits-fondamentaux-convergence-des-droits-fondamentaux-dans ... [more ▼]

Cet article contient un résumé de thèse (RDLF 2015, thèse n° 10), disponible sur http://www.revuedlf.com/theses/vers-une-dematerialisation-des-droits-fondamentaux-convergence-des-droits-fondamentaux-dans-une-protection-fragmentee-a-la-lumiere-du-raisonnement-du-juge-constitutionnel-belge/ [less ▲]

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See detailLes droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge? Propos sur la "dématérialisation" des droits fondamentaux
Rosoux, Géraldine ULiege

E-print/Working paper (2015)

Ce texte contient un résumé de la thèse de doctorat de l'auteur; il est disponible en ligne: http://www.justice-en-ligne.be/article706.html.

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See detailLes droits fondamentaux, au carrefour de sources et de jurisprudences: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux?
Rosoux, Géraldine ULiege

in Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives (2015)

Cet article contient un résumé de la thèse de l'auteur, publiée chez Bruylant en 2015.

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See detailLe juge constitutionnel et le parlementaire: conflit ou complémentarité? Le point de vue d'un juge constitutionnel, ancien parlementaire
Rosoux, Géraldine ULiege; Giet, Thierry

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2015)

L'article expose les interactions entre la fonction de juge constitutionnel et celle de parlementaire.

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See detailVers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine ULiege

Doctoral thesis (2014)

Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples ... [more ▼]

Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples juges, tant nationaux qu'européens. Au travers d'une analyse empirique de la jurisprudence, est examinée la question de savoir si le juge des droits fondamentaux ne développe pas un raisonnement portant sur les droits fondamentaux comme tels, indépendamment de leur ancrage textuel dans une Constitution nationale ou une convention européenne. [less ▲]

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See detailLa Cour constitutionnelle de Belgique
Rosoux, Géraldine ULiege

in Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel (Les) (2013), 41

L'article fait une présentation de la juridiction constitutionnelle belge, à destination des juristes français.

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See detailPensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'
Rosoux, Géraldine ULiege

in Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior (2010)

This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamental right".

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See detailL'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Lewalle, Paul ULiege; Donnay, Luc ULiege; Rosoux, Géraldine ULiege

in Renders, David (Ed.) L'accès aux documents administratifs (2008)

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See detailLa règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique
Rosoux, Géraldine ULiege

in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme (2007), 71

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium ... [more ▼]

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium of the rule of "exhaustion of domestic remedies" (art. 35 E.C.H.R.), in particular the interference of this rule with the jurisdiction of the constitutional Court and the State's responsibility because of a legislative fault. [less ▲]

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See detailLe maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique
Rosoux, Géraldine ULiege

in Liber Amicorum Paul Martens – L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? (2007)

The article analyzes the competence of the Belgian constitutional court to maintain effects of the annuled legislative norm.

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