References of "Richelle, Isabelle"
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See detailProcedural Law in Tax Law – Belgian Report
Richelle, Isabelle ULg

in Procedural Law in Tax Law (in press)

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See detailVers une fiscalité européenne?
Richelle, Isabelle ULg

Speech/Talk (2015)

Evolution de l'Europe, Union européenne, fiscalités nationales et fiscalité européenne.

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Peer Reviewed
See detailMarks & Spencer: A Landmark Decision?
Richelle, Isabelle ULg

in Haslehner, Werner; Kofler, Georg; Rust, Alexander (Eds.) Landmark Decisions of the ECJ in Direct Taxation (2015)

Every professional dealing with taxation in the European Union will greatly appreciate this extraordinarily useful book. Based on a high-level conference held at the University of Luxembourg in 2014, the ... [more ▼]

Every professional dealing with taxation in the European Union will greatly appreciate this extraordinarily useful book. Based on a high-level conference held at the University of Luxembourg in 2014, the book presents detailed expert summaries and analyses of landmark ECJ decisions in direct taxation, each case a starting point for the development of a specific doctrine. The depth of the analysis, as each author charts a way through the nuances of the Court’s arguments, allows the reader to gain an unparalleled understanding of changes in the relevant subsequent jurisprudence. [less ▲]

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See detailLe fisc peut-il ou doit-il prendre en considération l'origine légale ou morale des revenus imposables?
Richelle, Isabelle ULg

Article for general public (2015)

Le fisc taxe des revenus illicites ou immoraux, mais qu'en est'il de la déductibilité frais de telle nature lorsqu'ils sont supportés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables?

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See detailSolucion de la doble imposicion internacional en las relationes entre america latina y el mundo exterion
MALHERBE, Jacques; Richelle, Isabelle ULg; TRAVERSA, Edoardo

in Revista del Instituto peruana de Derecho Tributario (2015), 58(1), 7-58

Proposition d'un modèle sud-américain pour la convention préventive de la double imposition OCDE

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See detailCompensation transfrontalière des pertes : l’arrêt Nordea Bank marque-t-il un revirement de jurisprudence ?
Richelle, Isabelle ULg

in Marcus, Cédric; van Grieken, Marie-Cécile (Eds.) LIBER AMICORUM MAURICE ELOY (2014)

Les diverses contributions réunies dans ce Liber amicorum donneront au lecteur un éclairage vif sur les grandes questions qui mobilisent au jour le jour les professionnels de la fiscalité et du droit ... [more ▼]

Les diverses contributions réunies dans ce Liber amicorum donneront au lecteur un éclairage vif sur les grandes questions qui mobilisent au jour le jour les professionnels de la fiscalité et du droit économique. Sont notamment étudiées des problématiques relevant de l’impôt sur les revenus, de la TVA, des droits d’enregistrement et de succession, des droits de douanes et accises, de la fiscalité régionale et locale, de la fiscalité internationale et de la comptabilité mais aussi de la fraude fiscale, de la procédure fiscale, de la planification fiscale à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières ou encore du droit de la concurrence ainsi que des problématiques qui recouvrent plusieurs de ces disciplines. [less ▲]

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See detailQuelle réforme fiscale?
Richelle, Isabelle ULg

Article for general public (2014)

Bruxelles, Palais des Académies, 6 novembre 2014. Première journée belge des professeurs de Droit fiscal. Un grand débat sur le thème : "Quelle réforme fiscale pour la Belgique en 2015?". Depuis quelques ... [more ▼]

Bruxelles, Palais des Académies, 6 novembre 2014. Première journée belge des professeurs de Droit fiscal. Un grand débat sur le thème : "Quelle réforme fiscale pour la Belgique en 2015?". Depuis quelques années déjà, le débat est engagé sur le besoin d'une réforme en profondeur de notre système fiscal. Notre système fiscal a vieilli; il s'est notamment complexifié par l'introduction de nombreuses niches fiscales et apparaît désormais comme source d'injustices. Comment le réformer? Faut-il revoir ses fondements? Des systèmes issus d'autres pays peuvent-ils nous inspirer? [less ▲]

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See detailInvestir en Chine. Enjeux, Modalités d'investissement, Aspects fiscaux. (Organisation scientifique)
Richelle, Isabelle ULg

Scientific conference (2014, March 27)

La veille de l'arrivée en Belgique du Président de la République populaire de Chine, alors qu'un important accord d'investissements est en cours de négociation entre l'Union européenne et la Chine, une ... [more ▼]

La veille de l'arrivée en Belgique du Président de la République populaire de Chine, alors qu'un important accord d'investissements est en cours de négociation entre l'Union européenne et la Chine, une nouvelle convention fiscale nous liant à la Chine vient d'entrer en vigueur. L'objectif de ce colloque est de donner aux entreprises et à leurs conseils juridiques et fiscaux un ensemble de "clés" leur permettant de comprendre la Chine, afin d’optimaliser leurs investissements et d'en analyser de manière efficace les différentes problématiques fiscales. La réussite d'un investissement suppose en effet une bonne connaissance de ses interlocuteurs. La bonne application de la loi fiscale implique d'en appréhender les concepts sous-jacents. Différents acteurs ayant une expertise directe de la Chine nous font part de leur expérience. [less ▲]

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See detailLes pertes fiscales – aspects internationaux et européens
Richelle, Isabelle ULg

Scientific conference (2014, March 13)

Objectifis du marché intérieur v. territorialité fiscale Objectifs CPDI: améliorer situation du contribuable versus « full exemption » Recapture versus « final losses »

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See detailLa jurisprudence européenne de 2013 en matière de fiscalité directe et ses conséquences en Belgique. Morceaux choisix
Richelle, Isabelle ULg; Traversa, Edoardo

Conference (2014, February 27)

Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en ... [more ▼]

Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en matière de lutte contre la planification fiscale agressive et contre l’érosion de l’assiette fiscale. [less ▲]

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See detailLosses – Marks&Spencer
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2014, January 23)

This conference will explore the history, impact, and potential for further development of the CJEU’s and the EFTA Court’s landmark decisions relating to direct taxation.

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Peer Reviewed
See detailArticle 8 - Navigation maritime intérieure et aérienne
Richelle, Isabelle ULg

in Danon, Robert; Gutmann, Daniel; Oberson, Xavier (Eds.) et al Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire (2014)

Introduction; Mise en oeuvre de l'article 8 (Personnes visées, modes de transports visés, incidence du facteur de rattachement); définitions; Profits imposables; Navigation intérieure; différents ... [more ▼]

Introduction; Mise en oeuvre de l'article 8 (Personnes visées, modes de transports visés, incidence du facteur de rattachement); définitions; Profits imposables; Navigation intérieure; différents exercices de l'activité, Relations entre les articles 7 et 8; entre les articles 8 et 12; entre les articles 8 et 10, 11; Location de conteneurs; Gains en capital, Fortune, Divers. [less ▲]

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See detailL'Europe face à la crise : quelle est encore la place des contribuables ?
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, December 05)

Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisation fiscale « indirecte » intervenait par l’intervention des Juges européens, on constate aujourd’hui un ... [more ▼]

Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisation fiscale « indirecte » intervenait par l’intervention des Juges européens, on constate aujourd’hui un mouvement inverse, avec un regain des initiatives politiques. Celles-ci peuvent apparaître comme protectrices des intérêts nationaux (lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, lutte contre les planifications fiscales agressives, assistance au recouvrement des dettes fiscales, échange de renseignements, etc.), et peuvent être mises en relations avec certaines décisions récentes de la Cour de justice : assiste-t-on à un mouvement protecteur des intérêts étatiques, au détriment des droits des contribuables ? Les stratégies envisagées constituent-elles une réponse adéquate aux défis actuels ? [less ▲]

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See detailFiscalité européenne : soixante ans de hauts et de bas
Richelle, Isabelle ULg

Conference (2013, November 14)

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres ... [more ▼]

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres sont particulièrement réticents à délaisser de leurs compétences en ce domaine. Elle n’apparaît donc pas comme un élément-clé de cette construction. Pourtant, dès le Traité de Rome, des choix stratégiques sont opérés, qui vont peu à peu conduire à l’harmonisation de pans entiers de la fiscalité. Si certaines avancées résultent de l’action politique, d’autres progrès seront plus tard le fait des contribuables. L’émergence d’une fiscalité européenne est donc le résultat d’un processus évolutif et interactif impliquant – à des degrés divers – les institutions européennes, les Etats membres et les contribuables. Cette construction connaît cependant des limites, qui sont d’autant plus durement ressenties que la fiscalité prend de plus en plus d’importance, par rapport à d’autres matières, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur. [less ▲]

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