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See detailLe droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins
Wautelet, Patrick ULg; Pfeiff, Silvia ULg; Nuyts, Arnaud et al

Book published by Larcier (2016)

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font ... [more ▼]

Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline. Les relations familiales internationales font tout d'abord l'objet d'une emprise croissante de la part de l'Union européenne. Les questions liées à la dissolution du couple et aux créances alimentaires trouvent depuis peu une réponse exclusive dans des textes européens. Il en va de même pour le volet judiciaire de la protection de l'enfant. L'application des règles européennes ne peut se comprendre sans l'important éclairage fourni par la Cour de justice. A côté de l'intervention européenne, il faut compter avec l'influence grandissante des droits fondamentaux. Des décisions remarquées de la Cour européenne des droits de l'homme ont imprimé leur marque sur des questions aussi diverses que la reconnaissance d'une adoption étrangère ou l'obligation de retour de l'enfant en cas d'enlèvement. Enfin, la politique migratoire exerce également une pression certaine sur les institutions de droit familial : à côté du contentieux fourni relatif aux mariages et cohabitations légales de complaisance, on voit poindre une nouvelle règlementation visant les reconnaissances dites de complaisance. Ces réformes et évolutions, qui s'entrecroisent, nécessitent un éclairage. Cet ouvrage, qui reprend les actes du XIVème colloque de l'association Famille & Droit, organisé en en collaboration avec le Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles, a pour objet de dresser un bilan de ces évolutions. [less ▲]

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See detailLa portabilité du statut personnel dans l’espace européen : De l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode de la reconnaissance
Pfeiff, Silvia ULg

Doctoral thesis (2016)

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance ... [more ▼]

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ? Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres. Sous l’impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s’imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s’imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu’ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d’un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu’un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstances, le refus de reconnaissance peut également porter atteinte au principe d’égalité ainsi qu’au droit à un procès équitable, pour autant que le statut personnel découle d’une décision judiciaire. Enfin, la discontinuité du statut personnel peut constituer une entrave à la liberté de circulation et porter atteinte à la citoyenneté européenne. Dès lors, l’existence d’un droit fondamental du citoyen européen à la permanence de son statut personnel acquis dans un État membre nous paraît s’inscrire dans la droite ligne des principes fixés par les deux Hautes juridictions européennes. Ce droit n’est cependant pas absolu. La jurisprudence tant strasbourgeoise que luxembourgeoise admet – dans des mesures comparables au demeurant – que l’État d’accueil puisse refuser de reconnaître le statut personnel acquis à l’étranger, pour autant que cela s’avère nécessaire à la protection de son intérêt légitime. Ces considérations nous ont amenés à conclure que les motifs abstraits de refus de reconnaissance traditionnellement retenus en droit international privé ne devraient plus permettre de justifier, à eux seuls, un refus de reconnaissance dans le contexte intra-européen. Ainsi, nous pensons que l’État d’accueil ne devrait plus pouvoir refuser de reconnaître un statut cristallisé dans un autre État membre pour le seul motif qu’il n’a pas été établi conformément à la loi désignée par sa règle de conflit, ou que l’État membre d’origine ne pré-sente pas de liens jugés suffisants avec la personne concernée. Si le refus de reconnaissance ne s’appuie pas, en outre, sur la volonté de protéger un intérêt légitime du for, il ne répondrait pas aux critères fixés par la jurisprudence européenne. En effet, le respect d’une règle abstraite de conflit de lois ou d’une exigence de liens suffisants ne paraît pas constituer un objectif légitime suffisant aux yeux des deux Cours européennes. La protection de ces règles abstraites ne semble, au demeurant, pas proportionnée à l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel. De lege lata, nous estimons que seules l’exception de fraude, entendue très étroitement, et l’exception d’ordre public pourraient justifier, à elles seules, un refus de reconnaissance. Le cadre général ainsi posé, nous nous sommes consacrés dans la seconde partie de notre recherche – que nous avons voulue créative – à tenter de tracer, à la lumière de la jurisprudence européenne, les contours d’une méthode européenne de la reconnaissance. Cette méthode est une variante de ce qu’il est communément admis d’appeler la, ou les méthode(s) de la reconnaissance. La variante que nous préconisons est construite sur le principe selon lequel, afin d’assurer la portabilité du statut personnel au sein de l’Union européenne, la reconnaissance du statut cristallisé dans un État membre doit être la règle et les refus de reconnaissance l’exception, qu’il appartient à l’État d’accueil de justifier. En application de la méthode européenne de la reconnaissance, l’autorité d’accueil doit reconnaître le statut personnel d’une personne dès que celui-ci a été cristallisé dans un acte émanant d’une autorité publique d’un État membre, matériellement compétente pour ce faire, sans devoir vérifier au préalable sa validité. Elle peut cependant refuser de reconnaître le statut étranger si, et seulement si, ce refus apparaît nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt fondamental de l’État d’accueil. Ce refus de reconnaissance prend alors la forme d’une exception européenne d’ordre public. Celle-ci systématise la mise en balance entre l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel et l’intérêt légitime de l’État d’accueil poursuivi par le refus de reconnaissance. De surcroît, si l’État d’accueil est internationalement compétent pour ce faire, il peut annuler le statut étranger dans les mêmes conditions que l’État d’origine. Dans le cadre du contentieux de l’annulation, la validité du statut étranger est alors appréciée au regard des règles applicables dans l’ordre juridique d’origine, en tenant tout particulièrement compte des motifs de couverture éventuelle des nullités et de la titularité des personnes autorisées à soulever celle-ci. La méthode proposée pourrait, à notre sens, être traduite dans un Règlement européen, ce qui faciliterait incontestablement sa mise en œuvre. Afin de vérifier la faisabilité de la méthode européenne proposée, nous avons testé son application sur les situations potentiellement boiteuses épinglées lors d’un examen de droit comparé portant sur la circulation de quatre éléments du statut personnel au sein de quatre États membres. Les éléments du statut personnel sélectionnés étaient le nom de fa-mille, le mariage, le partenariat enregistré et le lien de filiation biologique. L’examen a porté sur les droits belge, français, allemand et anglais. Il a permis de mettre en évidence quelques-uns des atouts et faiblesses de la méthode proposée, que nous avons exposés dans le dernier chapitre de notre thèse et que nous résumons ci-dessous. La méthode européenne de la reconnaissance présente l’avantage d’offrir une réponse unique à la question de la portabilité du statut personnel. La distinction méthodologique traditionnellement retenue en fonction de la nature judiciaire ou non de l’acte à reconnaître est abandonnée. Elle permet d’éviter une grande partie des situations potentiellement boiteuses épinglées lors de notre examen de droit comparé, notamment en écartant le contrôle conflictuel et les autres motifs abstraits de refus de reconnaissance. La question de la qualification du statut établi à l’étranger se pose par conséquent avec moins d’acuité. Par ailleurs, elle met un terme à plusieurs débats actuels référencés au cours de nos travaux et apporte une réponse à des situations de vide juridique. Le postulat de la reconnaissance simplifie la circulation du statut personnel, puisque ce n’est qu’en cas de doute sur la compatibilité de l’accueil avec l’ordre public du for que l’autorité saisie procèdera à un examen plus approfondi de la situation qui lui est présentée. Dans la grande majorité des situations, le statut personnel circulera sans aucun réel contrôle au fond. L’approche concrète promue par la méthode proposée suscite cependant une difficulté particulière, qui n’existe pas, ou seulement dans une moindre mesure, dans l’application des règles abstraites de droit international privé étudiées. Il s’agit de la résolution des statuts inconciliables. Les approches traditionnelles, consistant à donner priorité au statut cristallisé dans l’ordre juridique d’accueil ou à appliquer un critère temporel, sont en effet écartées en faveur d’une approche concrète mettant en balance tous les intérêts en cause. S’agissant d’une méthode classiquement utilisée pour résoudre les conflits de droits fondamentaux, on connaît les difficultés et critiques auxquelles elle s’expose. De manière plus générale, la méthode européenne de la reconnaissance impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement, lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé à l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle devrait réduire la survenance de statuts personnels boiteux et contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens européens. Cette recherche s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux. [less ▲]

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See detailLe divorce en droit international privé
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2013)

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See detailThe new Regulation Rome III
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2013)

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See detailProcréation médicalement assistée et gestation pour autrui
Pfeiff, Silvia ULg; Gallus, Nicole

in Droit des personnes et des familles, Chronique de droit familial 2005-2010 (2011)

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See detailDroit international privé
Pfeiff, Silvia ULg

in Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2005-2010 (2011)

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See detailBrussels II Regulation, child abduction and International Mediation
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2011, October 26)

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See detailLe nouveau Règlement (CE) n° 4/2009 sur les obligations alimentaires
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2011, May 27)

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See detailLa responsabilité parentale - questions choisies
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2011, May)

Detailed reference viewed: 53 (7 ULg)
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See detailL'enlèvement international d'enfant et l'intérêt supérieur de l'enfant déplacé
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2011, February 25)

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See detailLe divorce en droit international privé
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2010, December 14)

Detailed reference viewed: 26 (2 ULg)
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See detailL'enlèvement international d'enfants- questions choisies
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2010, May)

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See detailLes relations parents-enfants, l'enlèvement international d'enfants et le patrimoine des mineurs
Pfeiff, Silvia ULg

in Wautelet, Patrick (Ed.) Relations familiales internationales - l'actualité vue par la pratique (2010)

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See detailL'incidence du temps en matière d'enlèvement international d'enfants
Pfeiff, Silvia ULg

Conference (2010, April 15)

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See detailL'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia-Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel?
Pfeiff, Silvia ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2010)

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See detailL’écartement de la loi étrangère au profit du droit belge en matière d’adoption
Pfeiff, Silvia ULg

in Revue du Droit des Etrangers [= RDE] (2009)

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See detailMariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?
Pfeiff, Silvia ULg; Sosson, Jehanne

Book published by De Boeck (2008)

Quel est l’impact du mode de vie choisi par le couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de chacune de ces trois situations ? Quels sont les droits et les obligations qu’ont, dans chaque cas, les ... [more ▼]

Quel est l’impact du mode de vie choisi par le couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de chacune de ces trois situations ? Quels sont les droits et les obligations qu’ont, dans chaque cas, les partenaires l’un vis-à-vis de l’autre ou encore à l’égard des banques, du fisc, etc…? Quelles sont les différences pour leurs enfants, ou encore quant à la sécurité sociale ? Que se passe-il en cas de séparation ou de décès de l’un d’eux ? En comparant les effets juridiques du mariage, de la cohabitation légale et du concubinage, l’objectif de ce livre et d’aider les jeunes et les moins jeunes à choisir, en connaissance de cause, le type d’union qui leur convient le mieux et de prendre conscience des conséquences juridiques de leur choix. [less ▲]

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