Considérations sur la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilité

in La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application (2012)

Désigner le sinistre dans l'assurance de la responsabilité et le lier à un contrat d'assurance déterminé reste une question délicate. Le risque, dans cette assurance, consiste en un processus dans la ... [more ▼]

Désigner le sinistre dans l'assurance de la responsabilité et le lier à un contrat d'assurance déterminé reste une question délicate. Le risque, dans cette assurance, consiste en un processus dans la réalisation peut s'inscrire dans le temps. Il s'agit de déterminer laquelle des étapes principales de ce processus (fait générateur du dommage, survenance du dommage, réclamation de la victime) doit se produire pendant la durée d'un contrat d'assurance pour ouvir le droit à la garantie d'un assureur déterminé. La contribution propose une étude des différents régimes envisageables et examine ensuite les choix que le législateur belge a effectués ainsi que la façon dont on peut régler, en pratique, les questions restées en suspens. [less ▲]

Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages

in Rogge, Jean (Ed.) Le devoir d'information en assurances. De informatieplicht in verzekeringen (2011)

Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages prend diverses formes. Il peut se traduire par l'obligation de l'assureur d'établir des documents spécifiques à l'attention du preneur ... [more ▼]

Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages prend diverses formes. Il peut se traduire par l'obligation de l'assureur d'établir des documents spécifiques à l'attention du preneur d'assurance, de l'assuré ou d'un tiers, ou d'y inscrire certaines mentions particulières. Il arrive aussi que ce devoir se mue en une véritable obligation de conseil envers l'assuré. L'auteur examine les obligations d'information qui incombe à l'assureur dans ce type d'assurances, selon qu'elles doivent être accomplies au moment de la conclusion ou de la résiliation du contrat d'assurance, au moment de l'envoi de l'avis d'échéance ou, encore, lors l'exécution du contrat en cas de sinistre. [less ▲]

L'architecte et le coordinateur de sécurité et de santé : deux profesionnels du secteur de la construction soumis à une obligation d'assurance

in Actualités en matière d'assurances dans la construction (2010)

Après quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution examine deux assurances qui présentent la caractéristique d'être obligatoires dans le secteur de la construction, à ... [more ▼]

Après quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution examine deux assurances qui présentent la caractéristique d'être obligatoires dans le secteur de la construction, à savoir l'assurance de la responsabilité de l'architecte et l'assurance de la responsabilité du coordinateur de sécurité et de santé. [less ▲]

La Cour de Justice réaffirme le droit de l'assuré en protection juridique de choisir librement son avocat

in Journal des Tribunaux (2010)

L'article commente un arrêt de la Cour de Justice qui précise que l'assureur protection juridique ne peut pas se réserver le droit, lorsqu'un grand nombre d'assurés sont lésés par le même événement et ... [more ▼]

L'article commente un arrêt de la Cour de Justice qui précise que l'assureur protection juridique ne peut pas se réserver le droit, lorsqu'un grand nombre d'assurés sont lésés par le même événement et sollicitent le bénéfice de leur garantie d'assurance, de désigner lui-même le représentant légal de tous les assurés concernés. La directive européenne 87/344/CEE du 22 juin 1987 garantit à l'assuré le droit de choisir librement son conseil; ce droit ne peut être restreint en cas de recours collectif. [less ▲]

Le contrat d'assurance : sa genèse et les questions de preuve

in Fagnart, Jean-Luc (Ed.) Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police 2009 (2009)

Quelques mots sur la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur

Report (2008)

A propos de la subrogation de l'assureur

in Lecocq, Pascale (Ed.) Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police (2008)

Le sexe, élément d'appréciation du risque ?

in Rogge, Jean (Ed.) Discrimination, différenciation hommes/femmes et assurances - Discriminatie, geslachtsdifferentie en verzekeringen (2007, March)

Le contrat d'assurance de protection juridique. Questions choisies

in de Leval, Georges (Ed.) L'accès à la justice (2007)

La garantie de l'assureur et les intérêts de retard

in Forum de l'Assurance (2006), 77