References of "Paris, Catherine"
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See detailUn véhicule pour son enfant, mais une assurance à quel prix ?
Paris, Catherine ULg

in Recueil de Jurisprudence Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Vol. II - Jurisprudence 2012 (2014)

L'auteur examine la sanction qu'encourt le preneur d'assurance qui ne déclare pas correctement le risque au moment de conclure le contrat dans le but de faire une économie de prime.

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See detailLa nature juridique et les conditions de l'assurance indélicatesse
Paris, Catherine ULg

in Recueil de jurisprudence - Responsabilité - Assurances - Accidents du travail - Vol I - Jurisprudence 2011 (2013)

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See detailUne endocardite infectieuse compliquee: diagnostic, traitement et prophylaxie.
Paris, Catherine ULg; Pierard, Luc ULg

in Revue medicale de Liege (2012), 67(7-8), 398-402

The case of a 60-year-old male presenting fever of recent onset is reported. He had undergone a Bentall operation seven yeasr previously. An infective endocarditis caused by Entercoccus Faecalis was ... [more ▼]

The case of a 60-year-old male presenting fever of recent onset is reported. He had undergone a Bentall operation seven yeasr previously. An infective endocarditis caused by Entercoccus Faecalis was detected on his prosthetic valve. After a favorable evolution under antibiotic treatment, the patient developed a perivalvular abscess requiring surgical treatment. The patient's evolution was satisfactory. Diagnosis, with the specific role of echocardiography; treatment, with a recall of surgical indications; particularities of the specific complication and prevention of this pathology are discussed. [less ▲]

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See detailConsidérations sur la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilité
Paris, Catherine ULg

in La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application (2012)

Désigner le sinistre dans l'assurance de la responsabilité et le lier à un contrat d'assurance déterminé reste une question délicate. Le risque, dans cette assurance, consiste en un processus dans la ... [more ▼]

Désigner le sinistre dans l'assurance de la responsabilité et le lier à un contrat d'assurance déterminé reste une question délicate. Le risque, dans cette assurance, consiste en un processus dans la réalisation peut s'inscrire dans le temps. Il s'agit de déterminer laquelle des étapes principales de ce processus (fait générateur du dommage, survenance du dommage, réclamation de la victime) doit se produire pendant la durée d'un contrat d'assurance pour ouvir le droit à la garantie d'un assureur déterminé. La contribution propose une étude des différents régimes envisageables et examine ensuite les choix que le législateur belge a effectués ainsi que la façon dont on peut régler, en pratique, les questions restées en suspens. [less ▲]

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See detailL'assureur vie à la recherche des causes du décès de l'assuré
Paris, Catherine ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités [=RGAR] (2011)

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See detailLe devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages
Paris, Catherine ULg

in Rogge, Jean (Ed.) Le devoir d'information en assurances. De informatieplicht in verzekeringen (2011)

Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages prend diverses formes. Il peut se traduire par l'obligation de l'assureur d'établir des documents spécifiques à l'attention du preneur ... [more ▼]

Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages prend diverses formes. Il peut se traduire par l'obligation de l'assureur d'établir des documents spécifiques à l'attention du preneur d'assurance, de l'assuré ou d'un tiers, ou d'y inscrire certaines mentions particulières. Il arrive aussi que ce devoir se mue en une véritable obligation de conseil envers l'assuré. L'auteur examine les obligations d'information qui incombe à l'assureur dans ce type d'assurances, selon qu'elles doivent être accomplies au moment de la conclusion ou de la résiliation du contrat d'assurance, au moment de l'envoi de l'avis d'échéance ou, encore, lors l'exécution du contrat en cas de sinistre. [less ▲]

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See detailLes ambiguïtés du régime de la coassurance
Paris, Catherine ULg

in Over grenzen - Liber Amicorum Herman Cousy (2011)

La coassurance est une technique par laquelle plusieurs assureurs se répartissent ensemble la couverture d'un même risque selon des proportions déterminées. Si la loi impose la désignation d'un apériteur ... [more ▼]

La coassurance est une technique par laquelle plusieurs assureurs se répartissent ensemble la couverture d'un même risque selon des proportions déterminées. Si la loi impose la désignation d'un apériteur, l'étendue du mandat qu'elle lui confère demeure incertaine si bien qu'il peut être utile de clarifier, dans le contrat, le rôle de l'apériteur tant en l'absence qu'à l'occasion d'un sinistre. L'article examine le mandat légal de l'apériteur ainsi que les dispositions contractuelles qui ont pour objet d'étendre ce mandat afin notamment de faciliter le processus de règlement d'un sinistre. [less ▲]

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See detailL'architecte et le coordinateur de sécurité et de santé : deux profesionnels du secteur de la construction soumis à une obligation d'assurance
Paris, Catherine ULg

in Actualités en matière d'assurances dans la construction (2010)

Après quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution examine deux assurances qui présentent la caractéristique d'être obligatoires dans le secteur de la construction, à ... [more ▼]

Après quelques considérations générales sur l'obligation d'assurance, la contribution examine deux assurances qui présentent la caractéristique d'être obligatoires dans le secteur de la construction, à savoir l'assurance de la responsabilité de l'architecte et l'assurance de la responsabilité du coordinateur de sécurité et de santé. [less ▲]

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See detailQuand la protection de l'assuré risque de l'affaiblir
Paris, Catherine ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2010)

L'objet de cette leçon inaugurale présentée à la Faculté de Droit de l'Ulg le 19 mars 2010 était d'illustrer, à travers quelques exemples, que certaines dispositions légales qui ont pourtant été adoptées ... [more ▼]

L'objet de cette leçon inaugurale présentée à la Faculté de Droit de l'Ulg le 19 mars 2010 était d'illustrer, à travers quelques exemples, que certaines dispositions légales qui ont pourtant été adoptées dans le but de protéger les intérêts de l'assuré peuvent, dans certaines circonstances, présenter des inconvénients pour eux, voire même se retourner contre certains d'entre eux. [less ▲]

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See detailLa Cour de Justice réaffirme le droit de l'assuré en protection juridique de choisir librement son avocat
Paris, Catherine ULg

in Journal des Tribunaux (2010)

L'article commente un arrêt de la Cour de Justice qui précise que l'assureur protection juridique ne peut pas se réserver le droit, lorsqu'un grand nombre d'assurés sont lésés par le même événement et ... [more ▼]

L'article commente un arrêt de la Cour de Justice qui précise que l'assureur protection juridique ne peut pas se réserver le droit, lorsqu'un grand nombre d'assurés sont lésés par le même événement et sollicitent le bénéfice de leur garantie d'assurance, de désigner lui-même le représentant légal de tous les assurés concernés. La directive européenne 87/344/CEE du 22 juin 1987 garantit à l'assuré le droit de choisir librement son conseil; ce droit ne peut être restreint en cas de recours collectif. [less ▲]

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See detailA qui l'assureur doit-il payer l'indemnité d'assurance à la suite du vol d'un véhicule en leasing?
Paris, Catherine ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2009)

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See detailLe contrat d'assurance : sa genèse et les questions de preuve
Paris, Catherine ULg

in Fagnart, Jean-Luc (Ed.) Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police 2009 (2009)

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See detailLa sanction de nullité dans les polices combinées
Paris, Catherine ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2008)

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See detailL'assurance de la responsabilité de l'architecte : une nouvelle assurance réglementée
Paris, Catherine ULg

in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart (2008)

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See detailA propos de la subrogation de l'assureur
Paris, Catherine ULg

in Lecocq, Pascale (Ed.) Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police (2008)

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See detailActualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances en général
Paris, Catherine ULg

in Fagnart, Jean-Luc (Ed.) Actualités en droit des assurances (2008)

Detailed reference viewed: 33 (1 ULg)
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See detailLe sexe, élément d'appréciation du risque ?
Paris, Catherine ULg

in Rogge, Jean (Ed.) Discrimination, différenciation hommes/femmes et assurances - Discriminatie, geslachtsdifferentie en verzekeringen (2007, March)

Detailed reference viewed: 28 (3 ULg)
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See detailSynthèse des avis de la commission mixte de protection juridique
Paris, Catherine ULg

in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2007)

Detailed reference viewed: 155 (1 ULg)
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See detailLe contrat d'assurance de protection juridique. Questions choisies
Paris, Catherine ULg

in de Leval, Georges (Ed.) L'accès à la justice (2007)

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