References of "Onclin, François"
     in
Bookmark and Share    
See detailManuel. Les contrats spéciaux
Kohl, Benoît ULg; Burette, Caroline ULg; Daenen, Thomas et al

Book published by Larcier (2015)

Detailed reference viewed: 27 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailExigences administratives et condition suspensive dans la vente immobilière
Kohl, Benoît ULg; Onclin, François ULg

in Revue Critique de Jurisprudence Belge [= RCJB] (2014), (1), 13-55

Cette étude est consacrée à l'utilisation de la condition suspensive en lien avec les exigences administratives, dans la matière spécifique de la vente immobilière. Le foisonnement des exigences de nature ... [more ▼]

Cette étude est consacrée à l'utilisation de la condition suspensive en lien avec les exigences administratives, dans la matière spécifique de la vente immobilière. Le foisonnement des exigences de nature urbanistique, environnementale et énergétique, en lien avec les biens immeubles, pousse les intervenants à la vente de biens immeubles - qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels - à recourir à la modalité de la condition suspensive. Se pose dès lors la question de la validité de cette pratique. Cette contribution suit en réalité un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011 qui porte sur la conclusion de la vente d'une parcelle, issue de la division d'un bien, sous la condition suspensive de la délivrance d'un permis de lotir. L'étude se divise en deux parties. La première offre un rappel, bien nécessaire, du droit commun. Elle analyse donc les différentes composantes de la condition suspensive. La seconde étudie, de manière plus spécifique, la mise sous condition suspensive de différentes exigences administratives en lien avec la vente immobilière. L'arrêt de la Cour de cassation précité y est notamment commenté. [less ▲]

Detailed reference viewed: 26 (8 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailRaising the Threshold, Fighting Fragmentation? Mechanical and Psychological Effects of the Legal Electoral Threshold in Belgium
Reuchamps, Min; Onclin, François ULg; Caluwaerts, Didier et al

in West European Politics (2014), 37(5), 1087-1107

Many proportional representation systems are characterised by a legal electoral threshold. Such a threshold reserves the allocation of seats for those parties that reach a minimum share of the votes. In ... [more ▼]

Many proportional representation systems are characterised by a legal electoral threshold. Such a threshold reserves the allocation of seats for those parties that reach a minimum share of the votes. In order to fight fragmentation, a 5 per cent threshold has been introduced for both federal and regional elections in Belgium. This article seeks to explore the mechanical and psychological effects of this legal threshold after five elections. It is shown that the threshold has had limited mechanical and psychological effects on voters but some psychological effects on party elites. Moreover, while in the short term the average number of lists dropped and several pre-electoral coalitions formed, in the longer term the legal threshold has not prevented further fragmentation. [less ▲]

Detailed reference viewed: 14 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLe point sur l'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés
Kohl, Benoît ULg; Onclin, François ULg

in Journal des Tribunaux (2013), 29/2013(n° 6531), 560-564

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par ... [more ▼]

La garantie des vices cachés appartient à l’obligation générale de garantie qui pèse sur le vendeur, et vise à permettre à l’acheteur une possession utile de la chose. Cette obligation est organisée par les articles 1641 et suivants du Code civil. À cet égard, l’article 1648 du même Code impose à l’acquéreur d’introduire son action en garantie dans un « bref délai ». Le législateur ne détaille cependant pas davantage les contours de ce délai. Tout au plus, se borne-t-il à préciser que le bref délai est déterminé « suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite »1. Ce laconisme a suscité de nombreuses interrogations et discussions, tant en doctrine qu’en jurisprudence, autour de la notion du bref délai. Plusieurs décisions récentes nous semblent toutefois trancher certaines de ces controverses, tout en en suscitant de nouvelles. Cette contribution fait le point sur l’exigence du bref délai dans la matière de la garantie des vices cachés. [less ▲]

Detailed reference viewed: 57 (23 ULg)
Full Text
See detailLe point sur le permis d'urbanisation
Onclin, François ULg; Vercheval, Cécile ULg

in Pâques, Michel; Delnoy, Michel (Eds.) Chroniques notariales (vol. 57) (2013, April 25)

Cette contribution fait le point sur le réforme qui a remplacé le permis de lotir par le permis d'urbanisation en droit wallon

Detailed reference viewed: 22 (8 ULg)
Full Text
See detailLa nationalité et l'accès au notariat
Onclin, François ULg

in Chroniques notariales (vol. 57) (2013, April)

Ce court flash évoque plusieurs arrêts prononcés le 24 mai 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à propos de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire dans les ... [more ▼]

Ce court flash évoque plusieurs arrêts prononcés le 24 mai 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à propos de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire dans les Etats membres [less ▲]

Detailed reference viewed: 25 (2 ULg)
Full Text
See detailL'actualité en matière de sanctions d'urbanisme
Onclin, François ULg

in Chroniques notariales (vol. 57) (2013, April)

Cette contribution fait le point sur l'actualité (principalement jurisprudentielle) récente en matière de sanctions d'urbanisme

Detailed reference viewed: 23 (0 ULg)
Full Text
See detailSupervening Events and Contract Law: A Comparative and Critical Analysis
Onclin, François ULg

Conference (2013, April)

The binding force of contracts (pacta sunt servanda) is a basic rule in most – if not all – legal systems. Parties will therefore be liable in the event they failed to perform an obligation provided ... [more ▼]

The binding force of contracts (pacta sunt servanda) is a basic rule in most – if not all – legal systems. Parties will therefore be liable in the event they failed to perform an obligation provided within the contract. However, there are situations which excuse non-performance due to unforeseen circumstances that occurred subsequently to the conclusion of a contract. While most jurisdictions excuse the debtor's non-performance in case of impossibility to perform, only a few provide for remedies when performance has become by far more burdensome for one contracting party. It is to be noted that there is an increasing trend to adopt a general doctrine of hardship, as illustrated by the European codification projects. As a counterexample, Belgium remains attached to the pacta sunt servanda principle and rejects the so-called “theory of imprévision”. The English frustration doctrine seems to provide for an in-between position. In a first part, this paper will briefly discuss the mechanisms dealing with unexpected events which have been adopted in two different legal systems (England and Belgium) and in one European soft law instruments (PECL). In a second part, the paper will critically compare the mechanisms applied in the observed legal systems. [less ▲]

Detailed reference viewed: 64 (10 ULg)
Full Text
See detailApparentement et seuil électoral
Reuchamps, Min ULg; Onclin, François ULg

in Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique (2012)

Aucun système électoral n'est parfaitement proportionnel. On ne peut dès lors éviter le phénomène des "voix perdues". Toutefois, ce phénomène peut être réduit, ou accentué, par l'utilisation de certains ... [more ▼]

Aucun système électoral n'est parfaitement proportionnel. On ne peut dès lors éviter le phénomène des "voix perdues". Toutefois, ce phénomène peut être réduit, ou accentué, par l'utilisation de certains mécanismes électoraux. Tel fut d'ailleurs le cas en Belgique. Cette contribution analyse deux mécanismes qui sont utilisés à certains niveaux du système électoral belge, à savoir l'apparentement et le seuil électoral légal. Pour chacun de ces mécanismes, ce chapitre présente tant les règles juridiques applicables que leurs conséquences électorales. [less ▲]

Detailed reference viewed: 29 (1 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'influence de l'annulation d'un permis de lotir sur la validité de la vente immobilière
Onclin, François ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2012), (4), 169-175

Detailed reference viewed: 50 (7 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa présence de signes religieux au sein de l'espace scolaire: les enseignements du droit comparé
Onclin, François ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (6458), 817-827

Detailed reference viewed: 35 (6 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'instauration d'un seuil électoral de 5% en Belgique: analyse critique du raisonnement de la Cour constitutionnelle
Onclin, François ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2011), (3-4), 569-573

Detailed reference viewed: 31 (2 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailCan the Electoral Threshold Explain – some part of – Electoral Volatility in Belgium?
Reuchamps, Min ULg; Onclin, François ULg

Conference (2011, June 10)

Recent election results showed an increased electoral volatility in Belgium. In the mean time, the very stable Belgian electoral system experienced a – quite – important change with the implementation of ... [more ▼]

Recent election results showed an increased electoral volatility in Belgium. In the mean time, the very stable Belgian electoral system experienced a – quite – important change with the implementation of a five per cent electoral threshold in both federal and regional elections. Therefore, can the introduction of this legal threshold explain – some part of – the increased electoral volatility in Belgium? The last five general elections – three federal (2003, 2007 and 2010) and two regional (2004 and 2009) offer a fertile ground for such an investigation. More specifically, in order to provide an answer to this question, we look at the psychological effect, as coined by Duverger and since then much refined. In addition to the existence of a mechanical effect, the electoral system may have a psychological impact on both voters and parties. Indeed, voters and party elites may adapt their behaviour to the implementation of the electoral threshold and this adaptation could explain electoral volatility. To test this hypothesis, we use several formulas in order to measure the psychological impacts of the five per cent threshold on Belgian voters, on the one hand, and on Belgian political parties, on the other hand. Our results show the impact of the legal threshold should be nuanced. While there was in fact an impact – both mechanical and psychological – on parties, it did not prevent the emergence of new political parties – which may explain some part of the electoral volatility. As of the voters, when they are aware of the threshold, they tend not think of the legal electoral threshold in the polling booths, so the main explanations for electoral volatility should be sought elsewhere. [less ▲]

Detailed reference viewed: 38 (5 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailThe electoral threshold in the Belgian regional elections: the best way to fight fragmentation?
Onclin, François ULg; Reuchamps, Min ULg

Conference (2011, April 21)

In many proportional representation (PR) systems, a legal electoral threshold has been implemented. Such a threshold reserves the allocation of seats to those parties which reach a minimum number of votes ... [more ▼]

In many proportional representation (PR) systems, a legal electoral threshold has been implemented. Such a threshold reserves the allocation of seats to those parties which reach a minimum number of votes or a percentage of the votes. Since 2004, a legal threshold of five per cent has been introduced for the Belgian regional elections, following the introduction two years earlier of the same mechanism for the federal elections. The main reason behind this electoral reform – in a country which has been quite stable on this regard – was to prevent the further fragmentation of the political spectrum. This paper aims at testing this claim on empirical grounds. Two regional elections – 2004 and 2009 – can be surveyed in order to measure the effects of the electoral threshold. It is particularly relevant to study the impact of the electoral threshold in the regional elections because there are several discrepancies between the Regions in terms of the size of the districts, the fragmentation of the party system and the electorates. These differences may indeed influence the potential effects of the legal threshold. Since Duverger’s seminal work, electoral rules are known to influence the party system through their impact on the electoral outcomes, on the one hand, and on the electoral behaviour of both parties and voters, on the other hand. Two effects, which have been much further developed by the subsequent literature and are now widely accepted, are at stake here: the mechanical and the psychological. While the former refers to the objective mechanism of under-representation of some – usually the smaller – parties which may potentially lead to their disappearance because of the electoral laws, the latter implies the more subjective mechanism which can play at the level of both voters and party elites. Thus, in order to measure the impact of the legal five per cent threshold on the fragmentation, this paper tests the mechanical and the psychological effects for the Belgian regional elections of 2004 and 2009. [less ▲]

Detailed reference viewed: 127 (7 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'instauration et les effets du seuil électoral de 5%
Onclin, François ULg

in Courrier Hebdomadaire du CRISP (2009), (2041-2042),

Detailed reference viewed: 28 (4 ULg)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLa fédération belge
Reuchamps, Min ULg; Onclin, François ULg

in Fournier, Bernard; Reuchamps, Min (Eds.) Le fédéralisme en Belgique et au Canada. Comparaison sociopolitique (2009)

The current Belgian federation is the product of a long and slow process of federalisation which started in the 1960’s but which find its multiple roots before that time and was mainly the result of the ... [more ▼]

The current Belgian federation is the product of a long and slow process of federalisation which started in the 1960’s but which find its multiple roots before that time and was mainly the result of the pressure of the Flemish movement. History can thus explain the originality – and the complexity – of the Belgian federal structure. This federal structure is made of a federal Authority, three Communities and three Regions. In this introductory chapter, we present the origins, the formation and the evolution of the Belgian federation. We then describe its structure, the institutions and the actors. [less ▲]

Detailed reference viewed: 134 (23 ULg)