References of "Nottet, Aurélie"
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See detailLe mineur en droit médical
Nottet, Aurélie ULg

in Genicot, Gilles (Ed.) Nouveaux dialogues en droit médical (2012, October 12)

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See detailLe consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable
Nottet, Aurélie ULg

Doctoral thesis (2012)

La dissertation porte sur le statut juridique du consommateur mineur en Belgique, dans une vision intégrée mêlant droit des incapacités et droit de la consommation. Le mineur, personne vulnérable en ... [more ▼]

La dissertation porte sur le statut juridique du consommateur mineur en Belgique, dans une vision intégrée mêlant droit des incapacités et droit de la consommation. Le mineur, personne vulnérable en raison de son âge, est protégé par le droit. Notamment, il est soumis à un statut civil d’incapacité qui l’empêche de contracter valablement seul (art. 1124 C. civ.). Le consommateur, « personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché », est également protégé par le droit (règles consuméristes) en tant que partie faible au contrat conclu avec une entreprise. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité (notamment avec l’avènement d’Internet). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière. Comment le droit encadre cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant ? La thèse tend à répondre à ces questions. Elle brosse donc un portrait juridique précis du consommateur mineur, et propose quelques améliorations de lege ferenda. Elle comporte du reste une dimension de droit comparé: sur les points centraux, des solutions de droit français, néerlandais et allemand enrichissent l’analyse du droit belge. Elles en permettent une critique plus objective et/ou inspirent des solutions originales. [less ▲]

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See detailLe consentement du mineur
Nottet, Aurélie ULg

in Responsabilités autour et alentours du mineur (2011, May)

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See detailAlcool et protection des mineurs : un cadre normatif perfectible
Nottet, Aurélie ULg

in Journal du Droit des Jeunes (2010), (297), 19-36

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See detailMineurs et droits personnels
Nottet, Aurélie ULg

in Revue Trimestrielle de Droit Familial [=RTDF] (2010), 2010/1

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See detailMineurs et téléphonie mobile
Nottet, Aurélie ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2008)

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See detailLe droit patrimonial des couples
Nottet, Aurélie ULg; Leleu, Yves-Henri ULg; Dehalleux, Virginie ULg et al

in Chroniques notariales Université de Liège (2008)

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