References of "Navez, Françoise"
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Peer Reviewed
See detailMarchés publics et paradigme concurrenciel: état du droit
Navez, Françoise ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Dossiers d'ASBL Actualités (Les) (2006), 2

Les pouvoirs adjudicateurs désirant avoir une consommation responsable, favorable au développement durable, hésitent souvent à insérer des considérations "autres que strictement économiques" dans leurs ... [more ▼]

Les pouvoirs adjudicateurs désirant avoir une consommation responsable, favorable au développement durable, hésitent souvent à insérer des considérations "autres que strictement économiques" dans leurs procédures d'achat et donc à valoriser les spécificités des entreprises d'économie sociale. Mais d'où vient cette hésitation? L'argument généralement avancé est le fait que l'insertion de considérations autres que strictement économiques va à l'encontre de la logique de marché imposée par la législation nationale, le droit communautaire ou encore l'Accord sur les marchés publics. L'exercice leur apparait dès lors difficile et périlleux. Qu'en est-il de l'état du droit aujourd'hui? [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailmarchés publics et économie sociale: l'union impossible?
Navez, Françoise ULg; Durviaux, Ann-Lawrence ULg

in Actualités du Droit (2001), 2

L'article envisage la question de l'introduction de considérations sociales dans les marchés publics: les obstacles et la technique de la clause sociale.

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