References of "Munoz, Rodolphe"
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See detailEuropean Union and the Economic Crisis
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg; El Khadraoui, Said

Book published by Larcier (2011)

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See detailThe internal market and social rights: friends or foes?
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg

in Defossez, Alexandre; Munoz, Rodolphe; El Khadraoui, Said (Eds.) European Union and the Economic Crisis (2011)

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the ... [more ▼]

Analyzing the relationships between the development of the internal market and European social rights faces a major challenge: avoiding caricature. The following example illustrates this point: if, on the one hand, the Laval and Viking cases have rekindled the fear of “social dumping” throughout the Union, on the other hand, the recent developments of European citizenship case law foster the rights of all European citizens. This illustrates that the relationships between the internal market and social rights may rightly be described as “conflicting” or “friendly”, depending the issue at stake and/or the legal basis involved (freedom to provide services versus European citizenship). We’ve therefore decided to focus on what we think are “defining moments” of the relationship between the internal market and the development of social Europe. These choices may appear artificial or incomplete but we think that they encapsulate the basic tension that is going throughout the history of the European Union (EU), since the foundation of the European Economic Community (EEC) to the recent Single Market Act [less ▲]

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See detailSocial Rights and Internal Market: Friends or Foes?
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg

Conference (2010, October 07)

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Peer Reviewed
See detailLa "nouvelle approche" de la commission concernant l'application du droit communautaire. -Grandeur et décadence des mécanismes de contrôle
Munoz, Rodolphe ULg

in Europe (2007)

La communication de la Commission du 5 septembre 2007, combinant mesures classiques et aspects novateurs, suggère une nouvelle approche de l'Europe de résultats qui n'échappe pas à certaines critiques.Le ... [more ▼]

La communication de la Commission du 5 septembre 2007, combinant mesures classiques et aspects novateurs, suggère une nouvelle approche de l'Europe de résultats qui n'échappe pas à certaines critiques.Le marché intérieur est aujourd'hui une réalité effective et concrète. Cependant, un marché intérieur efficace et qui fonctionne se doit de permettre aux particuliers et aux entreprises de profiter pleinement des droits qui en découlent. Le traité de 1957 a mis en place un ensemble de voies de recours qui visent à s'assurer que le droit communautaire est correctement appliqué. [less ▲]

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See detailEurope, Europe, ne vois-tu rien venir?
Defossez, Alexandre ULg; Munoz, Rodolphe ULg

Article for general public (2007)

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Peer Reviewed
See detailL'enregistrement d'un nom de domaine ".eu"
Munoz, Rodolphe ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2005), 120

L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision ... [more ▼]

L’ICANN (Internet Corporation Assigned Numbers and Numbering) a autorisé son directeur général à signer un accord visant à permettre officiellement la création du nom de domaine « .eu » . Cette décision est l’aboutissement de plus de cinq ans de travail, de négociations et de réflexions de la part de la Communauté. En effet, il aura fallu mettre en place le système de gestion de ce futur nom de domaine en créant chacun de ses éléments, tout en obtenant l’accord des Etats membres et de l’ICANN. [less ▲]

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See detailLa participation du plaignant à la procédure en infraction au droit communautaire diligentée par la Commission
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2003), 472

La procédure en manquement est l’instrument principal de la Commission pour assurer que le droit communautaire est correctement mis en oeuvre au niveau national. La majorité des affaires, traitées dans le ... [more ▼]

La procédure en manquement est l’instrument principal de la Commission pour assurer que le droit communautaire est correctement mis en oeuvre au niveau national. La majorité des affaires, traitées dans le cadre de ce recours, a son origine dans les plaintes provenant de personnes physiques ou morale. Cependant, la Commission conserve un droit de regard important dans la mise en oeuvre de la procédure en manquement. En effet, elle est la seule à décider de l’opportunité d’ouvrir une procédure en manquement et peut à tout moment de la procédure décider d’arrêter les poursuites contre un Etat. Cette liberté s’explique par le fait que la Commission est une institution indépendante et représentant l’intérêt général communautaire. Cependant, il est logique que l’intérêt communautaire puisse ne pas coïncider avec l’intérêt des particuliers. Par conséquent, à plusieurs reprises les particuliers ont tenté de limiter ce pouvoir discrétionnaire de la Commission. Néanmoins, la Cour de justice a toujours refusé de remettre en cause ce pouvoir. Cette communication a pour but de clarifier les pouvoirs de la Commission. De fait, suite à une affaire portée devant le médiateur, la Commission s’est engagée à "codifier" les pratiques existantes afin que les plaignants connaissent l’ensemble des différents stades de la procédure. Ainsi, cette communication donne une vision globale de la gestion des plaintes par la Commission. [less ▲]

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See detailLe marché intérieur : comment rendre effectifs les droits des intéressés ?
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2002), 458

Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principal de la construction européenne. Certes, aujourd’hui d’autres sujets ont plus de visibilité sur la scène ... [more ▼]

Le marché intérieur est une réalité économique, juridique et politique. Il est l’instrument principal de la construction européenne. Certes, aujourd’hui d’autres sujets ont plus de visibilité sur la scène communautaire. Cependant, le marché intérieur reste un des piliers de la Communauté européenne. Le résultat atteint, en ce qui concerne les quatre libertés, est particulièrement impressionnant quant on regarde le chemin parcouru en quarante-cinq ans par la Communauté. Face à ce constat plutôt positif, un aspect reste encore à développer afin de rendre effectif le marché intérieur dans chaque Etat membre : il faut mettre en oeuvre des moyens de recours efficaces face aux problèmes rencontrés par ses principaux utilisateurs "les citoyens et les entreprises". La Commission a décidé à cette fin d’établir un nouveau système de règlement des différends. Ce système nommé "SOLVIT", a pour but de mettre en contact directement les entreprises et les citoyens en présence des administrations nationales avec pour objectif de régler à l’amiable, dans un laps de temps prédéterminé, les problèmes qui peuvent l’être au niveau national tout en gardant une supervision au niveau communautaire. Face à une telle perspective les attentes sont grandes même si l’établissement d’un système plus ou moins similaire avait précédemment échoué. Cependant, cette fois-ci la Commission a décidé de mettre toutes les chances de son côté. [less ▲]

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See detailLe système du juge unique pour le règlement d’un problème multiple : l’encombrement de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de Première Instance
Munoz, Rodolphe ULg

in Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne (2001), 444

La première partie de l’article examine la décision du Conseil du 26 avril 1999 donnant au Tribunal de Première Instance (TPI) la possibilité de siéger avec un juge unique: cette décision précise les ... [more ▼]

La première partie de l’article examine la décision du Conseil du 26 avril 1999 donnant au Tribunal de Première Instance (TPI) la possibilité de siéger avec un juge unique: cette décision précise les conditions de nomination et les pouvoirs de ce juge unique, les conditions d’application du système, et les cas où l’établissement d’un juge unique serait interdit. La seconde partie de l’analyse montre que l’effet concret du système sera limité en raison des limitations inscrites dans le texte même, et que le pouvoir procédural des Etats membres se trouve une nouvelle fois renforcé. Par ailleurs, l’analyse met en évidence les problèmes de fond soulevés par la fin du principe de collégialité et par la définition d’affaire ʺd’importance limitéeı Une dernière partie présente des propositions alternatives et cumulatives pour réformer le règlement de la procédure du TPI et de la Cour de Justice sans réformer l’ensemble du système juridictionnel. [less ▲]

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See detailThe role of the Technical Barrier to Trade Agreement in the development of transparency
Munoz, Rodolphe ULg

in Cambridge Yearbook of European Legal Studies (2001), 4

Cet article vise à donner une explication générale du fonctionnement de l'accord OTC. Il s'attarde plus particulièrement sur les aspects concernant le contrôles des barrières techniques au commerce. En ... [more ▼]

Cet article vise à donner une explication générale du fonctionnement de l'accord OTC. Il s'attarde plus particulièrement sur les aspects concernant le contrôles des barrières techniques au commerce. En effet, celles-ci sont aujourd'hui les plus entraventes pour les entreprises. [less ▲]

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See detailRevising the judicial architecture of the European Union
Munoz, Rodolphe ULg

in Yearbook of European law (2001), 19

L'article reprend l'ensemble des propositions faites à l'époque par la doctrine concernant les modifications à apporter à l'architecture juridique de l'Union. Chacun des articles du contentieux est ... [more ▼]

L'article reprend l'ensemble des propositions faites à l'époque par la doctrine concernant les modifications à apporter à l'architecture juridique de l'Union. Chacun des articles du contentieux est analysée et des propositions concrètes de mofdifications sont faites. [less ▲]

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See detailPropriété intellectuelle : vers une exception à l’épuisement communautaire?
Munoz, Rodolphe ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2000), 73

La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne ... [more ▼]

La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne peut être invoquée dans un Etat membre lorsque le produit a déjà été mis sur le marché dans un autre pays de la Communauté. La jurisprudence analysée dans cet article indique que l’épuisement pourrait devenir mondial. Aucune firme ne pourrait alors empêcher l’écoulement d’un produit commercialisé dans un pays tiers. Les vendeurs pourraient écouler dans la Communauté des produits achetés moins cher à l’étranger. Cela serait particulièrement intéressant pour les produits électroniques, qui sont traditionnellement chers en Europe. Le processus entraînerait, à moyen terme, une diminution des prix sur le continent européen. [less ▲]

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