References of "Monville, Pierre"
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See detailSalduz : entre présent et futur...
Michiels, Olivier ULg; Monville, Pierre ULg

in Jacobs, Ann; Masset, Adrien (Eds.) Actualités de droit pénal (2011)

Après avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit la loi Salduz sur la présence de l'avocat, le texte s'attache à analyser les modalités d'application de la loi qui rentrera en vigueur le 1er janvier ... [more ▼]

Après avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit la loi Salduz sur la présence de l'avocat, le texte s'attache à analyser les modalités d'application de la loi qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2012. [less ▲]

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See detailLe délit de blanchiment : une infraction complexe et confuse
Monville, Pierre ULg

in Dantinne, Michaël (Ed.) Blanchiment de capitaux et notariat (2008)

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See detailLe tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire
Monville, Pierre ULg

in X (Ed.) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines (2007)

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See detailLa répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais....
Michiels, Olivier ULg; Monville, Pierre ULg

in Michiels, Olivier; Monville, Pierre (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006)

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour ... [more ▼]

L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour constitutionnelle le 19 avril 2006. [less ▲]

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See detailDroit de l'homme et terrorisme
Monville, Pierre ULg

Part of book (2006)

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See detailDroit de l'homme et terrorisme
Monville, Pierre ULg

Part of book (2006)

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See detailPrescription de l'action publique : le droit transitoire de l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage
Monville, Pierre ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005)

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See detailLa prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ?
Monville, Pierre ULg

in X (Ed.) Questions d'actualité de droit pénale et de procédure pénale (2005)

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See detailLe concours d'infractions
Monville, Pierre ULg

Part of book (2004)

Detailed reference viewed: 113 (5 ULg)
See detailLe droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité.
Monville, Pierre ULg

in X (Ed.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2004)

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See detailLe mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise.
Monville, Pierre ULg

in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003)

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See detailPetit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeurs
Monville, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003)

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See detailLe délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse
Monville, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003)

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See detailTémoignage et lutte contre le crime organisé
Monville, Pierre ULg

Part of book (2003)

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See detailTraite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?
Monville, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

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See detailLe dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises
Monville, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

Detailed reference viewed: 71 (0 ULg)
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See detailLe détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ?
Monville, Pierre ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002)

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