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  Salduz : entre présent et futur...Michiels, Olivier  ; Monville, Pierre in Jacobs, Ann; Masset, Adrien (Eds.) Actualités de droit pénal (2011) Après avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit la loi Salduz sur la présence de l'avocat, le texte s'attache à analyser les modalités d'application de la loi qui rentrera en vigueur le 1er janvier ... [more ▼] Après avoir rappelé le contexte dans lequel s'inscrit la loi Salduz sur la présence de l'avocat, le texte s'attache à analyser les modalités d'application de la loi qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2012. [less ▲] Detailed reference viewed: 74 (15 ULg)Le délit de blanchiment : une infraction complexe et confuseMonville, Pierre in Dantinne, Michaël (Ed.) Blanchiment de capitaux et notariat (2008) Detailed reference viewed: 66 (1 ULg)Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoireMonville, Pierre in X (Ed.) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines (2007) Detailed reference viewed: 128 (3 ULg) La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais....Michiels, Olivier ; Monville, Pierre in Michiels, Olivier; Monville, Pierre (Eds.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2006) L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour ... [more ▼] L'article envisage la question de la répétibilité des honoraires et frais d'avocat en procédure pénale, à la suite des arrêts prononcés par la Cour de cassation le 2 septembre 2004 et par la Cour constitutionnelle le 19 avril 2006. [less ▲] Detailed reference viewed: 89 (3 ULg)Droit de l'homme et terrorismeMonville, Pierre Part of book (2006) Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)Droit de l'homme et terrorismeMonville, Pierre Part of book (2006) Detailed reference viewed: 7 (0 ULg) Prescription de l'action publique : le droit transitoire de l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrageMonville, Pierre in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2005) Detailed reference viewed: 98 (5 ULg)La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ?Monville, Pierre in X (Ed.) Questions d'actualité de droit pénale et de procédure pénale (2005) Detailed reference viewed: 49 (1 ULg)Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité.Monville, Pierre in X (Ed.) Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2004) Detailed reference viewed: 14 (0 ULg)Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de simple remise.Monville, Pierre in Journal des Tribunaux Droit Européen (2003) Detailed reference viewed: 30 (0 ULg)Petit rappel concernant le cacul de la prescription de l'action publique en matière de moeursMonville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 45 (2 ULg)Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverseMonville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2003) Detailed reference viewed: 192 (1 ULg)Témoignage et lutte contre le crime organiséMonville, Pierre Part of book (2003) Detailed reference viewed: 13 (2 ULg)commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ?Monville, Pierre in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2003) Detailed reference viewed: 86 (1 ULg)Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ?Monville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002) Detailed reference viewed: 15 (1 ULg)Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probationMonville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002) Detailed reference viewed: 34 (1 ULg)Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accisesMonville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002) Detailed reference viewed: 53 (0 ULg)Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la JusticeMonville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002) Detailed reference viewed: 24 (1 ULg)Le détecteur de mensonges à la rescousse de la défense ?Monville, Pierre in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2002) Detailed reference viewed: 46 (2 ULg)
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