References of "Miny, Xavier"
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See detailDer individuelle Rechtsschutz gegen Verwaltungshandlungen - Landesbericht Belgien
Behrendt, Christian ULg; Miny, Xavier ULg

in Huber, Peter M.; von Bogdandy, Armin (Eds.) Ius Publicum Europaeum, vol. VIII (in press)

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See detailStructures fédérale et régionale et procédures référendaires
Miny, Xavier ULg

in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (2017), XXXII

Notre propos vise à étudier les interactions entre le fédéralisme et les mécanismes de démocratie directe. En effet, au sein d'une structure fédérale ou régionale, il existe une complexification de la ... [more ▼]

Notre propos vise à étudier les interactions entre le fédéralisme et les mécanismes de démocratie directe. En effet, au sein d'une structure fédérale ou régionale, il existe une complexification de la mise en œuvre des mécanismes référendaires. Dans un contexte parfois multinational, il est inapproprié de rechercher la volonté populaire au moyen d’une simple approche majoritaire qui ne renseigne pas suffisamment sur l’existence des différentes communautés sociales et politiques au sein de l'État. L'objectif de la recherche est d'analyser, par le biais du droit comparé, les adaptations qui existent dans certains États. [less ▲]

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See detailÉléments de droit public (syllabus partiel 2016-17)
Bouhon, Frédéric ULg; Miny, Xavier ULg

Learning material (2017)

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par ... [more ▼]

Ce document constitue un syllabus partiel à destination des étudiants de bachelier à HEC-ULg qui suivent le cours d'Introduction au droit, partim droit public. Il a vocation à être complété à l'avenir par d'autres chapitres. Le syllabus est complémentaire au cours oral et n'est pas un support obligatoire. [less ▲]

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See detailLes « cavaliers budgétaires » sont-ils éphémères ? Une controverse qui perdure (note sous C.C., arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016)
Miny, Xavier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (3), 110-117

L’affaire relative à la réglementation wallonne du financement du vote électronique a été l’occasion, pour la Cour constitutionnelle, de revenir dans son arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016 sur les notions ... [more ▼]

L’affaire relative à la réglementation wallonne du financement du vote électronique a été l’occasion, pour la Cour constitutionnelle, de revenir dans son arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016 sur les notions de budget et de cavalier budgétaire, ainsi que sur la durée de vie de ce genre controversé de dispositions et sur la compétence d’avis du Conseil d’État en la matière. Confrontée pour la première fois à certaines problématiques qu’engendrent les cavaliers budgétaires, la Cour constitutionnelle s’est néanmoins refusée à trancher l’ensemble des débats. [less ▲]

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See detailTTIP: jeux et enjeux des négociations
Debras, François ULg; Miny, Xavier ULg

Conference given outside the academic context (2016)

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See detailConséquences de la structure fédérale, régionale ou décentralisée de l’État sur les procédures référendaires
Miny, Xavier ULg

Scientific conference (2016, September 08)

La décentralisation politique, poussée à l'extrême dans le cadre du fédéralisme, amène souvent une complexification de la mise en œuvre des mécanismes de démocratie directe (référendum, consultation ... [more ▼]

La décentralisation politique, poussée à l'extrême dans le cadre du fédéralisme, amène souvent une complexification de la mise en œuvre des mécanismes de démocratie directe (référendum, consultation populaire) car elle implique la participation des citoyens qui relèvent d’entités subétatiques différentes. Or, dans un contexte parfois multinational et multi-identitaire, la décentralisation poussée – fédéralisme, régionalisme – rentre bien souvent en contradiction avec la dynamique majoritaire pure et simple. La recherche entend s'intéresser, par le droit comparé, à la prise en compte des phénomènes régionaux dans le recours aux instruments référendaires. [less ▲]

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See detailLes compétences et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle : état des lieux au lendemain de la sixième réforme de l’État
Miny, Xavier ULg

in La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (2016)

La contribution est dédiée à la présentation générale de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'aux méthodes pour la saisir. Dans cette perspective, l'étude retrace également en détail l'évolution des ... [more ▼]

La contribution est dédiée à la présentation générale de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'aux méthodes pour la saisir. Dans cette perspective, l'étude retrace également en détail l'évolution des compétences de la Cour constitutionnelle depuis sa création, jusqu'à sa situation après la sixième réforme de l'État. [less ▲]

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See detailLe dialogue fructueux entre l’Histoire et le Droit
Miny, Xavier ULg

in Bulletin d'Information de l'Association Belge d'Histoire Contemporaine = Mededelingenblad van de Belgische Vereniging voor Nieuwste Geschiedenis (2016), (4),

Cette collaboration vise à présenter de manière générale les rapports que le droit entretient avec les sciences historiques, en nous interrogeant au préalable sur ce qui distingue fondamentalement ces ... [more ▼]

Cette collaboration vise à présenter de manière générale les rapports que le droit entretient avec les sciences historiques, en nous interrogeant au préalable sur ce qui distingue fondamentalement ces deux sciences humaines. A cet égard, il s'agit davantage d'une initiation à la thématique. [less ▲]

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See detailLes droits fondamentaux, limites à l’autonomie en matière économique des entités qui composent l’État fédéral belge
Miny, Xavier ULg

in Hoc, Arnaud; Wattier, Stéphanie; Willems, Geoffrey (Eds.) Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (2016)

En l’espace d’un demi-siècle, la Belgique a évolué d’une structure unitaire vers celle d’une fédération. Désormais, les compétences en matière de politique économique sont distribuées entre les niveaux ... [more ▼]

En l’espace d’un demi-siècle, la Belgique a évolué d’une structure unitaire vers celle d’une fédération. Désormais, les compétences en matière de politique économique sont distribuées entre les niveaux fédéral et fédéré. Face à cet éclatement des prérogatives économiques susceptible d’engendrer la division, il existe des mécanismes qui ont, au contraire, une vocation centralisatrice et qui sont destinés à garantir une certaine forme de cohérence entre les différentes entités compétentes, tout en évitant la poursuite de politiques qui entraineraient une concurrence dommageable entre elles. Cette recherche vise à identifier en quoi les droits fondamentaux peuvent limiter les compétences économiques. En effet, au-delà de la question de savoir quelles compétences en matière économique sont attribuées à l’autorité fédérale et lesquelles ressortissent aux entités fédérées, se pose la question du rôle que jouent les droits fondamentaux, tels qu’ils se présent au niveau national et au niveau international, comme facteurs centripètes. [less ▲]

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See detailDe inplanting van windturbines in Vlaanderen en Wallonië: vergelijkend overzicht van voorwaarden - Deel 1 Situatie in het Waalse Gewest
Miny, Xavier ULg

in Tijdschrift voor Milieurecht (2015), (2), 132-142

Cet article examine l'évolution des conditions d'implantation des éoliennes en Région wallonne, en analysant en particulier l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'État.

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See detailChi va piano... paga: Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard
Zians, Audrey ULg; Miny, Xavier ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), (3-4), 469-484

Commentaire de l'arrêt ÖBB-Personenverkehr, C-509/11, rendu par la CJUE le 26 septembre 2013

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