References of "Masset, Adrien"
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See detailLa transaction pénale de droit commun - La culture judiciaire belge garde-t-elle son âme ?
Masset, Adrien ULg; Forthomme, Marie ULg

in Justine (2012), (33), 10-15

Fruit d’une réflexion initiale touchant au domaine du secret bancaire et au droit pénal des affaires, c’est une réforme finalement plus large qu’a instaurée la loi du 14 avril dernier, complétée de la loi ... [more ▼]

Fruit d’une réflexion initiale touchant au domaine du secret bancaire et au droit pénal des affaires, c’est une réforme finalement plus large qu’a instaurée la loi du 14 avril dernier, complétée de la loi de réparation du 11 juillet 2011. Qualifiée par certains – à juste titre – de « révolution », la loi modifie entre autres la matière de la transaction pénale de manière assez surprenante. Première analyse critique d’une réforme en deux temps peu banale… [less ▲]

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See detailManuel de procédure pénale
Franchimont, Michel; Jacobs, Ann ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2012)

synthèse critique de la procédure pénale belge tenant compte à la fois de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine.

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See detailLa loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d’assises : première lecture critique
Masset, Adrien ULg; Vandermeersch, Damien

in Journal des Tribunaux (2010), 6390

La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné en 2009 la procédure belge de jugement en cours d'assises. Le législateur belge a donc du revoir cette procédure criminelle qu'il n'a pas voulu ... [more ▼]

La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné en 2009 la procédure belge de jugement en cours d'assises. Le législateur belge a donc du revoir cette procédure criminelle qu'il n'a pas voulu abandonner: la réforme ici étudiée entend évidemment régler les modalités de la motivation du verdict du jury, en prévoyant la contribution des juges professionnels. Mais la réforme intervenue est plus large, ce qui donne lieu à une analyse critique des changements intervenus [less ▲]

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See detailMariage et union libre : quelle égalité en droit pénal ?
Masset, Adrien ULg

in Liber Amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité. (2009)

Le Code pénal belge date de 1867 et a subi de nombreuses modifications, mais est resté sourd à de nombreuses évolutions connues dans d'autres branches du droit (couples homosexuels, cohabitation légale ... [more ▼]

Le Code pénal belge date de 1867 et a subi de nombreuses modifications, mais est resté sourd à de nombreuses évolutions connues dans d'autres branches du droit (couples homosexuels, cohabitation légale, parents naturels ou adoptants, ...) Le couple non marié a été nié au début du Code pénal pour être ensuite pris en compte petit à petit, de manière disparate. [less ▲]

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See detailManuel de procédure pénale, 3ème édition
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2009)

Synthèse de la procédure pénale belge, mise à jour au 1er janvier 2009. Présentation systématique accompagnée d'une réflexion critique et prospective.

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See detailLa procédure au stade du jugement
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2008), 6328

Le Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi de réforme globale, notamment pour la procédure au stade du jugement. Les évolutions depuis 200 ans sont soulignées ... [more ▼]

Le Code de procédure pénale belge date de 1808 et, malgré des tentatives, n'a pas subi de réforme globale, notamment pour la procédure au stade du jugement. Les évolutions depuis 200 ans sont soulignées et les interrogations et suggestions sont formulées pour l'avenir afin que le code puisse répondre aux impératifs modernes de la justice pénale. [less ▲]

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See detailLa publicité du prononcé des jugements du tribunal de l'application des peines : l'impossible solution ?
Masset, Adrien ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2007), 36(2007), 1503-1507

Les tribunaux de l'application des peines, quoique siégeant au sein des établissements pénitentiaires, sont tenus de respecter le prescrit constitutionnel du prononcé des jugements en audience publique.

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See detailLa détention préventive
Chichoyan, Daisy ULg; Masset, Adrien ULg

in Postal Memorialis (2007), D87

Etude systématique de la procédure relative à la détention préventive

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See detailRéflexions à propos de la prescription de l'action publique, spécialement dans le domaine des infractions de faux en écritures
Masset, Adrien ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2006), (2), 231-245

L'étude se veut critique par rapport à la jurisprudence extensive en matière de prescription de l’action publique du chef de faux et usage de faux, spécialement à la lumière des fondements de la ... [more ▼]

L'étude se veut critique par rapport à la jurisprudence extensive en matière de prescription de l’action publique du chef de faux et usage de faux, spécialement à la lumière des fondements de la prescription des poursuites et des objectifs de la personnalité des peines. [less ▲]

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See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2006)

Cet ouvrage présente une synthèse de la procédure pénale belge sous forme d'un exposé systématique du droit en vigueur et d'une réflexion critique et prospective.

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See detailLes ventes pyramides ou en boule de neige : escroqueries avérées d'un genre spécial
Masset, Adrien ULg; Jacobs, Ann ULg

in Une criminologie de la tradition à l'innovation, en hommage à Georges Kellens (2006)

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See detailLa responsabilité pénale dans l'entreprise
Masset, Adrien ULg

in Droit des sociétés commerciales - tome II ET Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, titre XII (2006)

L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent ... [more ▼]

L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein de l'entreprise pour les infractions commises en leur sein. Les infractions les plus souvent rencontrées sont analysées, ainsi que les sanctions applicables: faux en écritures, détournement, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions liées à l'état de faillite, travail frauduleux, fraude fiscale, comptabilité, prix, pratiques du commerce, environnement, crédit à la consommation, délit d'initié et droit pénal des sociétés. [less ▲]

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See detailLa sanction du dépassement du délai raisonnable en matière pénale : le principe est affirmé, les modalités restent incertaines
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2005), 6189(27/2005), 500-501

L'arrêt annoté est l'occasion d'étudier les sanctions qui peuvent découler du constat de la violation du droit d'un prévenu à être jugé dans un délai raisonnable.

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See detailDe vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées? Réflexions en droit interne belge.
Masset, Adrien ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2005), (4), 441-466

L’expérience belge des sanctions administratives, examinée au travers de plusieurs exemples, est considérée comme assez riche pour voir venu le temps de s’atteler à la rédaction d’une véritable théorie ... [more ▼]

L’expérience belge des sanctions administratives, examinée au travers de plusieurs exemples, est considérée comme assez riche pour voir venu le temps de s’atteler à la rédaction d’une véritable théorie, active et critique, des sanctions administratives [less ▲]

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See detailLes saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue du blanchiment
Masset, Adrien ULg

in Actualités de droit pénal et de procédure pénale (2003)

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See detailLe parquet fédéral est arrivé : plus-value pour le ministère public ?
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2002), 6043(2002), 121-129

La loi du 21 juin 2001 modifiant certaines dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral rend celui-ci effectif à partir du 21 mai 2002. Cette nouvelle institution au sein du ministère public a ... [more ▼]

La loi du 21 juin 2001 modifiant certaines dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral rend celui-ci effectif à partir du 21 mai 2002. Cette nouvelle institution au sein du ministère public a suscité de vives critiques de la part du Conseil d’Etat, du collège des procureurs généraux, du conseil des procureurs du Roi et du Conseil supérieur de la justice. Est spécialement critiquée l’imprécision avec laquelle le procureur fédéral et les magistrats fédéraux pourront exercer l’action publique dans une série de dossiers aux contours incertains, en lieu et place des procureurs du Roi locaux; les risques de conflits et de ponctions systématiques dans les forces vives des parquets locaux inquiètent, de même que l’indépendance du procureur fédéral. [less ▲]

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See detailCode des sociétés annoté
Thirion, Nicolas ULg; Caprasse, Olivier ULg; Wautelet, Patrick ULg et al

Book published by La Charte - 2e éd. (2002)

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See detailLes sanctions administratives dans les communes : en route vers le droit communal armé
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (2001), 6031(2001), 833-838

La nouvelle loi belge du 13 mai 1999 permet désormais aux communes de réglementer une série de comportements en en assurant le respect par le recours à des sanctions administratives, alors qu’auparavant ... [more ▼]

La nouvelle loi belge du 13 mai 1999 permet désormais aux communes de réglementer une série de comportements en en assurant le respect par le recours à des sanctions administratives, alors qu’auparavant ces sanctions ne pouvaient être que pénales; la loi nouvelle offre aussi aux communes des pouvoirs de police administrative plus étendus; cette loi donne le ton d’une dépénalisation dans les communes au profit d’un droit administrativo-pénal [less ▲]

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See detailLa loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: une extension du filet pénal modalisée
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (1999), 5940(1999), 653-660

Le droit pénal belge, après plus de 130 années de fidélité au principe de l’irresponsabilité pénale des sociétés, vient de bouleverser cette question en adoptant la loi du 4 mai 1999 instaurant la ... [more ▼]

Le droit pénal belge, après plus de 130 années de fidélité au principe de l’irresponsabilité pénale des sociétés, vient de bouleverser cette question en adoptant la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: les sociétés et groupements peuvent être sanctionnés de peines en cumul ou non avec les personnes physiques au travers desquelles ils ont agi. [less ▲]

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See detailLa loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national : que reste-t-il de l’indépendance du Ministère public?
Masset, Adrien ULg

in Journal des Tribunaux (1997), 5856(32), 649-651

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner ... [more ▼]

La loi du 4 mars 1997 instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national est présentée, par le législateur lui-même, comme la traduction de la volonté d’entériner une situation de fait existante. Le propos n'est pas de détailler la teneur de cette loi, mais plutôt de mettre en exergue l’expropriation croissante, au bénéfice du ministre de la Justice, de l’indépendance du ministère public par rapport à ce même ministre de la Justice, dans le domaine de la politique criminelle [less ▲]

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