Le recours à la justice par les agences de lutte contre les discriminations. Expériences belges et suédoises

Scientific conference (2013, February 27)

Compte-rendu du numéro "Les avocats" de la revue Pouvoirs

in Droit et Société (2012)

La strategic litigation contre les discriminations liées à l'emploi : comparaison Belgique / Etats-Unis

Scientific conference (2012, November 23)

Workers’ Rights Consciousness and Employment Discriminations in Belgium: The Role of Legal Mediators

Conference (2012, June 08)

Les communautés de pratique du droit et la constitution de groupes interprofessionnels : le cas de la lutte contre les discriminations

Scientific conference (2011, November 04)

Ordinary Citizens' Experiences of Law as Process: The Case of Employment Discriminations in Belgium

Conference (2011, June 04)

Through their different encounters with union, court, and government equality agency lawyers, workers report diverse understandings of her personal experience of injustice in the workplace. This paper ... [more ▼]

Through their different encounters with union, court, and government equality agency lawyers, workers report diverse understandings of her personal experience of injustice in the workplace. This paper examines workers’ experiences of discrimination and the role lawyers play in litigating these issues in Belgium. Bringing together the legal and rights consciousness studies and the sociology of mediation and tracking different stages in the construction of discrimination cases, from the moment when a future litigant describes an event as an injustice to the moment when the judge recognizes a discriminatory behavior (or conversely, dismisses a case), we suggest several possible empirical explanations of the way in which lawyers’ interpretation of a case directly affects workers’ rights consciousness. Because we refer to US socio-legal studies, this paper also calls into question how to import these studies to assist in analyzing legal mobilizations and legal consciousness in continental Europe. [less ▲]

Promouvoir l’égalité, sans défendre une minorité. Le métier de conseiller juridique dans les organismes de promotion de l’égalité en Belgique

Scientific conference (2011, May 10)

La promotion de la non-discrimination sur le lieu de travail est un débat relativement récent en Belgique. Au sein d’organismes publics de promotion de l’égalité, le Centre pour l’égalité des chances et ... [more ▼]

La promotion de la non-discrimination sur le lieu de travail est un débat relativement récent en Belgique. Au sein d’organismes publics de promotion de l’égalité, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, des conseillers juridiques contribuent à la fois à accompagner les victimes de discrimination dans leur processus de plainte et à promouvoir le recours à cette législation par les travailleurs. Ces conseillers juridiques reçoivent un grand nombre de personnes qui leur exposent une situation d’injustice qu’elles ont subies. Ils doivent par la suite procéder à une sélection des dossiers qui sont susceptibles d’être portés devant les juridictions. Cette communication cherche à étudier comment les conseillers juridiques procèdent à la sélection de « cas exemplaires » et comment ils argumentent ces choix. Ceci permet de souligner la spécificité de leur mission parce qu’ils sont amenés à promouvoir l’égalité, sans défendre une minorité particulière. A partir d’une recherche sur les discriminations liées à l’emploi en Belgique et, plus précisément, sur le rôle des intermédiaires du droit dans la qualification juridique des signalements en matière de discrimination liées à l’emploi , cette communication repose sur un matériau empirique composé principalement, mais pas exclusivement, d’entretiens et d’observations dans les deux centres chargés de la promotion de l’égalité des chances en Belgique Plus précisément, il est constitué, d’une part, d’entretiens réalisés avec les juristes de première et de seconde lignes et avec les plaignants et, d’autre part, d’observation d’interactions aux « guichets » et au sein des équipes. En outre, une vaste analyse documentaire a été entreprise : consultation de dossiers depuis le dépôt de la plainte jusqu’au jugement, examen de rapports d’activité, de notes de travail internes aux services, etc. Enfin, nous avons procédé à des entretiens complémentaires d’avocats et de magistrats en charge de ces dossiers. Ce riche matériau nous permet d’analyser le processus de choix de cas exemplaires et ses implications. [less ▲]

Le droit au Droit. Les juristes et la question sociale en France

Book published by Editions des archives contemporaines (2011)

Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont été longtemps analysés comme de simples canaux à travers lesquels transitent les problèmes juridiques ... [more ▼]

Acteurs incontournables dans le processus de mobilisation du droit et de la justice, les avocats ont été longtemps analysés comme de simples canaux à travers lesquels transitent les problèmes juridiques. Or, lorsqu’ils traduisent des questions sociales et personnelles en termes de droit, ils créent des cas juridiques nouveaux. Loin d’être neutre, ce processus révèle différentes définitions, parfois contradictoires, de l’exercice du métier d’avocat et de son rapport au public. L’étude des politiques d’accès au Droit et à la Justice en France depuis 1945 permet d’éclairer ces enjeux. A partir d’une enquête de terrain menée dans plusieurs départements français auprès d’avocats, militants associatifs, magistrats, élus locaux et justiciables, Aude Lejeune rend compte des échanges entre professionnels du Droit et usagers et du sens que les avocats donnent à leur activité. Lorsqu’ils sont confrontés à des publics fragilisés, cherchent-ils à trouver une solution face au problème particulier qui leur est soumis ou à faire évoluer le Droit afin de garantir une meilleure justice sociale ? Si le Droit est un instrument au service de l’hégémonie dominante, son utilisation lui permet d’être une ressource pour produire des changements sociaux. Il est en même temps source de pouvoir et instrument de contestation de ce même pouvoir. Contribuant au regain d’intérêt pour le politique dans l’étude du Droit, ce livre propose un éclairage nouveau des rapports entre les avocats, les autorités publiques, les associations et les citoyens. Il interroge le rôle politique des professionnels du Droit, la montée de valeurs néolibérales et le recours au droit par les citoyens. [less ▲]

L'expertise juridique au service de l'engagement politique

in Politique (2011)

Si le droit est un instrument au service de l’hégémonie des dominants, son utilisation subversive lui permet d’être une ressource pour produire des changements sociaux. Il est en même temps source de ... [more ▼]

Si le droit est un instrument au service de l’hégémonie des dominants, son utilisation subversive lui permet d’être une ressource pour produire des changements sociaux. Il est en même temps source de pouvoir et instrument de contestation de ce même pouvoir. C’est cette double dimension de l’activité juridique que je souhaite mettre en exergue ici afin de montrer comment peuvent s’articuler, dans l’activité quotidienne des professionnels du droit, la mobilisation de compétences juridiques appelées à être « neutres » et le recours à un lexique de l’engagement et du militantisme. Les initiatives militantes telles que les « boutiques de droit » nées dans les années 1970 n’ont pas réussi à pérenniser leur activité en Belgique mais leur projet politique et démocratique ne s’est pas pour autant éteint. Certains juristes et avocats tentent aujourd’hui, dans leur pratique journalière, de mettre leurs compétences juridiques au service de causes politiques auxquelles ils croient. Ils se caractérisent par une volonté de remise en cause des conceptions traditionnelles de l’exercice de la profession et, notamment, de l’idée selon laquelle l’intervention d’un professionnel du droit est, par essence, apolitique. Se trouvent alors interrogés les rapports complexes entre droit et politique. [less ▲]

Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s). Politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France

Doctoral thesis (2010)

My PhD dissertation seeks to describe and explain legal aid policies and practices in Belgium and France. The main focus lies on the relation between the mobilization of law and the institutional contexts ... [more ▼]

My PhD dissertation seeks to describe and explain legal aid policies and practices in Belgium and France. The main focus lies on the relation between the mobilization of law and the institutional contexts in which lawyers provide legal aid. This approach allows me to highlight the formation of innovative social and political mobilizations of law. This process is linked with recent social policies’ and, more broadly, public policies’ transformations. In my dissertation I suggest to break the deadlock between two types of opposite explanations of lawyering for the poor. On the one hand, macro-sociological explanations of legal aid transformations in occidental societies identified several waves of legal programs with little differences between the studied countries. On the other hand, micro-sociological approaches focused on the commitment conditions and choices of lawyering for the poor and disadvantaged. I rather lay emphasize on legal aid actors’ constraints, opportunities and resources in order to highlight both structures and agencies in legal practice. The first part of my dissertation is dedicated to a comparative and socio-historical outline of the transformation process the legal aid programs underwent in the past. During the second half of the 20th century the change of legal mobilizations and legal practices which target disadvantaged people correlated closely with the evolution of social policies. Particular attention is given to the progressive formation of non-professional groups, specialized in legal information and legal advice. I also analyze how these non-lawyers mobilize and refer to law. However, while innovative legal mobilization makes its appearance, old types of legal mobilization do not just vanish; this phenomenon makes legal mobilizations more diversified and complex. It also offers new opportunities for lawyers and non-lawyers to mobilize law in order to serve the disadvantaged. The examination of the lawyers and non lawyers’ strategies to be recognized as participants in legal aid policies constitutes the second part. I thereby analyze innovative social and political mobilizations of law how lawyers and local Bars attempt to preserve their professional jurisdiction as well as how non-legally-trained actors try to be recognized. The objective is to demonstrate empirically that the cooperation and the actors’ strategies can be fully understood by studying how lawyers and non-lawyers define legal mobilizations. Indeed, the actors’ main incertitude lies in defining which legal mobilizations are legitimate and which are not. The comparative approach of the thesis highlights peculiar national characteristics, particularly concerning the relationship among the State and “intermediate actors”, i.e. lawyers, Non-Governmental Organizations (NGOs) and, in France, local authorities (collectivités territoriales). In the legal aid sector, there are two models of governance. The French one relies on the delegation of social exclusion handling from the national state to NGOs and local authority. This process comes with a permanent control from the national state which seeks to preserve its authority to determinate policies in the legal sector. The Belgian one is based on the recognition of the lawyers’ activities by the State through a process I qualify as “mutual instrumentalization” between public authorities and intermediate actors. In the third part I analyze legal mobilizations in legal aid policies. Considering the translation of social problems into legal vocabulary as a political process, I contributed to the understanding of the relationship between lawyering and social change by underlying different ways of translations. Legal practices, professional belonging, and lawyers’ commitments are very heterogeneous. Nevertheless, I constructed a typology of legal mobilizations and legal practices. In a context where the transformation of social policies seeks to empower laypeople, lawyers are encouraged to intervene before litigations in order to pass “legal consciousness” on laypeople. Through this process, citizens could be able to defend and promote their rights in everyday life. In summary, my thesis underlines the tensions between the different kinds of legal mobilizations which refer to a specific definition of relationship between law and politics. [less ▲]