References of "Kettels, Aurélie"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailL'imputabilité et la participation en droit pénal social - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2009
Michiels, Olivier ULg; Kettels, Aurélie ULg

in Revue de droit pénal et de l'entreprise (2009), 4

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération ... [more ▼]

C’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la partie poursuivante de déterminer à qui il revient de « demander compte de la transgression » . Cette opération, d’apparence simple, peut se compliquer lorsque la loi désigne elle-même plusieurs auteurs. Elle exige encore d’appréhender l’étendue de la participation de plusieurs personnes à la commission d’un crime ou d’un délit. L’arrêt, prononcé par la Cour de cassation le 20 janvier 2009 dans une affaire de droit pénal social, est l'occasion pour les auteurs de l'article de faire le point sur des notions élémentaires du droit répressif à savoir l’imputabilité et la complicité. [less ▲]

Detailed reference viewed: 250 (15 ULg)
Full Text
See detailArt de guérir
Kettels, Aurélie ULg

in Postal Memorialis (2009)

Analyse des infractions en relation avec les professions médicales : faute médicale (coups et blessures involontaires) ; violations de règles destinées à protéger les professions médicales ; secret ... [more ▼]

Analyse des infractions en relation avec les professions médicales : faute médicale (coups et blessures involontaires) ; violations de règles destinées à protéger les professions médicales ; secret professionnel. [less ▲]

Detailed reference viewed: 70 (17 ULg)
Full Text
See detailLes pouvoirs des chefs d'Etats belge, français et américain dans le processus d'élaboration des lois
Kettels, Aurélie ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007), 3(3), 391-401

Note visant à comparer les pouvoirs respectifs des chefs d'Etat dans le processus d'élaboration des lois, dans les systèmes belge, français et américain

Detailed reference viewed: 72 (11 ULg)
Full Text
See detailLe concours Jean-Pictet vu par les "pictéistes" liégeois
Kettels, Aurélie ULg; Schreuer, Anne-Cécile; Wimmer, Thierry

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2007), 2(2), 333-336

Article destiné à promouvoir le Concours Jean-Pictet de droit international humanitaire

Detailed reference viewed: 101 (5 ULg)
Full Text
See detailL'affaire Total Fina: quand le pragmatisme prend le pas sur la réalité intellectuelle
Kettels, Aurélie ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2006), 34(34), 1503-1509

Note relative à l'arrêt 104/2006 prononcé le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite "Total Fina" : application ratione temporis d'une disposition relative à la compétence des ... [more ▼]

Note relative à l'arrêt 104/2006 prononcé le 21 juin 2006 par la Cour constitutionnelle dans l'affaire dite "Total Fina" : application ratione temporis d'une disposition relative à la compétence des juridictions belges pour connaître d'infractions au droit international humanitaire. [less ▲]

Detailed reference viewed: 58 (5 ULg)