References of "Kefer, Fabienne"
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See detailLA RENONCIATION, L’ABDICATION ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Kéfer, Fabienne ULg

in LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : ENTRE HARMONISATION ET DISCRIMINATION (in press)

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition ... [more ▼]

L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition, possibilité liée au caractère impératif ou d’ordre de la disposition en cause. Est particulièrement étudié le lien entre le rapport de subordination et la faculté d’abdiquer un droit. Le document effectue ensuite une incursion dans la question de la preuve de la renonciation. La troisième partie passe en revue un large éventail de droits auxquels les parties pourraient être tentées de renoncer : clauses d’écolage, clauses de stabilité d’emploi, renonciation au droit d’invoquer la rupture du contrat de travail en cas d’acte équipollent à rupture ou de préavis nul, renonciation à la durée du préavis ou à l’indemnité en tenant lieu, renonciation au reclassement professionnel, aux droits découlant d’une convention collective, renonciation par un délégué du personnel, renonciation par la voie d’une convention collective, etc. Si la matière reste incertaine à bien des égards, elle est aussi en évolution, tant par l’effet de la jurisprudence que par l’action de la loi, et notamment celle du 26 décembre 2013 dite « statut unique », qui a modifié de manière sensible le champ de la licéité des renonciations au délai ou à l’indemnité compensatoire de préavis. [less ▲]

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See detailLe sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
Kéfer, Fabienne ULg

Report (2015)

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des ... [more ▼]

La situation des travailleurs non repris en cas de transfert d’entreprise évolue dans deux directions opposées, selon que le transfert est ou non réalisé sous autorité de justice. La protection des travailleurs non repris en cas d’application de la convention collective n° 32bis est en voie d’extension. Les travailleurs licenciés juste avant la cession sont considérés comme toujours employés par le cédant à la date du transfert de sorte que leur créance est transférée au cessionnaire ; la Cour de cassation n’exige pas que, pour faire valoir ses droits vis-à-vis du cessionnaire, le salarié ait préalablement invité celui-ci à le reprendre à son service. Son arrêt du 29 avril 2013 clarifie la question de la sanction, en reconnaissant que l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 est violé si un ouvrier a été licencié en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis, dont les auteurs n’avaient pas précisé la sanction. La similarité entre les concepts de l’article 63 et ceux de la convention collective n° 109 relative à la motivation du licenciement autorisent à penser que cet arrêt facilite aussi la tâche des travailleurs visés par cette dernière lorsqu’ils sont licenciés en violation de l’interdiction de licencier prévue l’article 9 de la convention collective n° 32bis. A l’inverse, les travailleurs non repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice se trouvent assez démunis. Si la vente est autorisée sans que tous les salariés soient repris, ceux qui ne sont pas transférés conservent pour seul débiteur le cédant qui supportera seul le coût des licenciements alors qu’il est en difficulté financière. Sauf si la Cour de Justice devait un jour avoir l’occasion de décider que la directive 2001/23 est applicable à l’opération, il n’y a pas place ici pour la fiction du transfert des contrats de travail au cessionnaire, et donc le transfert de la créance d’indemnité de rupture. [less ▲]

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See detailLa représentation commerciale comme objet principal du contrat
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (2014/35),

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See detailL'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Baukens, Michèle; Rozenberg, Fanny ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Anthemis (2014)

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See detailAvant-Propos. Le statut unique : much ado about nothing ?
Kéfer, Fabienne ULg

in Kéfer, Fabienne (Ed.) L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés (2014, September 26)

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See detailManuel de droit du travail
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Larcier (2014)

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See detailLe sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Kéfer, Fabienne ULg; Gailliet, Guillaume ULg

in Clesse, Jacques (Ed.) Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont (2014, June 06)

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la ... [more ▼]

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge. [less ▲]

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See detailPrincipaux outils de prévention précoce de la désinsertion professionnelle - Approche comparée des dispositifs réglementaires
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2014, June 02)

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire ... [more ▼]

Quels sont les dispositifs que le droit met à la disposition des travailleurs, des employeurs et des institutions de sécurité sociale qui incitent au retour au travail le plus tôt possible ou au contraire freinent les tentatives de reprise du travail de la part d'un salarié victime d'une incapacité de travail? [less ▲]

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See detailConcept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale"
Kéfer, Fabienne ULg

in Vermeulen, Geert; Masset, Adrien; Flore, Daniel (Eds.) Comment s'en prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen (2014, May 11)

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See detailLa Cour constitutionnelle fait sienne la jurisprudence Zolotoukhine et Ruotsalainen
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2014), (14), 679-683

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle ... [more ▼]

Si un employeur ou un assuré social a d’abord été poursuivi pénalement, et condamné ou acquitté par un jugement définitif, l’administration devra renoncer à infliger la sanction administrative. Si celle-ci est appliquée avant que le juge pénal statue, il se peut que la décision administrative ne soit pas définitive ; en ce cas, le juge pénal reste libre de prononcer une condamnation pénale, ce qui tiendra en échec la sanction administrative. En revanche, si celle-ci a déjà fait l’objet d’une contestation tranchée de manière définitive par un tribunal, ou si, le cas échéant, l’employeur n’a pas formé dans le délai légal une opposition à la contrainte décernée par l’administration, la décision judiciaire ou administrative est une décision définitive au sens de l’article 4 du Protocole n° 7 ; dans ce cas, une condamnation pénale violerait le principe non bis in idem. [less ▲]

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See detailPrécis de droit pénal social
Kéfer, Fabienne ULg

Book published by Anthémis - 2è éd. (2014)

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See detailL'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social?
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013), (36), 1861-1869

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See detailL’admissibilité de la preuve en droit civil et en droit pénal
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2013, November), (2), 195-229

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See detailLa rémunération du temps de garde des pompiers volontaires
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

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See detailUn travailleur peut-il renoncer aux droits issus de son contrat de travail ?
Kefer, Fabienne ULg

in Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège (2013), 1

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l ... [more ▼]

Lorsque seuls des intérêts particuliers sont en jeu, la renonciation à un droit acquis est licite après la cessation de la cause de la protection légale ; si la loi est d'ordre public, c'est-à-dire si l'intérêt général est concerné, la renonciation est parfois autorisée et parfois prohibée, selon la disposition en jeu. [less ▲]

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See detailLes clauses 'abusives' du contrat de travail
Kefer, Fabienne ULg; Mortier, Aurélie ULg

in Les clauses abusives dans les contrats usuels (2013, February 01)

Dans les relations de travail, l’équilibre du rapport contractuel s’établit par une conjugaison permanente des techniques du droit des obligations et de celles propres au droit du travail. L'article 1134 ... [more ▼]

Dans les relations de travail, l’équilibre du rapport contractuel s’établit par une conjugaison permanente des techniques du droit des obligations et de celles propres au droit du travail. L'article 1134 du Code civil ou la théorie de la cause sont autant de facteur de rééquilibrage du rapport contractuel que la liberté du travail ou les limitations du pouvoir potestatif de l'employeur. La sanction des clauses est également étudiées ainsi que les possiblités de renonciation à la protection légale. [less ▲]

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See detailDroit du travail et de la sécurité sociale
Kefer, Fabienne ULg; Clesse, Jacques ULg

Learning material (2013)

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See detailIntervening in return to work after long term sickness absence : confronting the stakeholders views
Schippers, Nathalie ULg; Kefer, Fabienne ULg; Cornelis, Sabine ULg et al

Conference (2012, October 23)

Background Acknowledging individual and societal consequences of long term sickness absence, a political awareness is raising in Belgium in favour of a more active reintegration policy. Since various ... [more ▼]

Background Acknowledging individual and societal consequences of long term sickness absence, a political awareness is raising in Belgium in favour of a more active reintegration policy. Since various stakeholders are implied and several legislations may apply, it was deemed necessary to analyse the interplay between regulations and the role of the respective interveners to optimise return to work practices. The study focused on workers who are still under contract. Methods To this purpose, 23 representatives of various categories of stakeholders were interviewed: social insurance physicians, occupational physicians, insurers, social administration services, employers, unions, employment advisers, etc… Interviewees were asked to describe their role, to identify difficulties in the execution of their mission and sources of conflict between legislations, and to propose improvements. The interviews were audiotaped and fully transcribed. Results Several barriers to worker reintegration were pointed out during the interviews. On individual level, the worker social situation and a lack of information influence the chance of a successful return to work. At the enterprise level, the enterprise size, quality of peer support and lack of financial incentives were often mentioned. Most remarks concerned legislation. In Belgian labour law, the employment contract may be ended if the employee is permanently unable to perform his current job, even though modified work would remain possible. For many stakeholders, a sustainable return to work is hindered by the complexity of legislation which was developed for different domains (disability benefits, unemployment, work accident, occupational disease) with little attention to transitions from one domain to the other, especially between benefit insurance and unemployment legislation. It was also stressed that the possibilities offered by the occupational health legislation are underused or inappropriately used. Conclusions Legal and financial security must be insured for the worker who is ready to enrol in a reintegration trajectory. Public authorities should promote better knowledge and implementation of reintegration policies and current legislation should be improved with an emphasis on a better collaboration between stakeholders. [less ▲]

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See detailLe code pénal social. Présentation et premières applications
Kefer, Fabienne ULg; Demarche, J.M.

in Questions choisies de droit social (2012)

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