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See detailLe travailleur du futur et la loi
Kéfer, Fabienne ULg

Conference given outside the academic context (2018)

Le travailleur du futur et la loi A quoi ressemble le travailleur de demain dans un monde où règnent toujours davantage les technologies de l’information ? Cette question est envisagée sous deux angles ... [more ▼]

Le travailleur du futur et la loi A quoi ressemble le travailleur de demain dans un monde où règnent toujours davantage les technologies de l’information ? Cette question est envisagée sous deux angles. Tout d’abord, l’économie numérique a fait naitre de nouvelles formes de production et d’emploi, telles que « l’économie des plateformes » (Uber, Deliveroo, ….). Celle-ci présente divers atouts pour les entreprises et pour les travailleurs, notamment en termes de flexibilité, mais elles est aussi la source de nouvelles formes de travail précaire. Le travailleur de demain est-il un travailleur du numérique sans protection sociale ? Le deuxième angle est celui du travailleur hyperconnecté. Faut-il envisager de créer un droit à la déconnexion ? [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLE CONTRÔLE DES NORMES RELATIVES À LA MODÉRATION DES RÉMUNÉRATIONS AU REGARD DU DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Clesse, Jacques ULg; Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Droit Social = Tijdschrift voor Sociaal Recht (2017), (1-2), 89-112

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi ... [more ▼]

En moins d’une semaine, deux lois ayant un impact important sur le montant des salaires sont entrées en vigueur. La loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi impose un saut d’index. La loi du 28 avril 2015 établit la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016. Ces deux lois ont provoqué une forte opposition de la part des organisations syndicales. Traditionnellement, en Belgique, la formation des salaires relève de l’autonomie des partenaires sociaux. Par la voie des conventions collectives de travail, ceux-ci établissent le montant minimum des rémunérations au niveau du pays et des secteurs d’activité. Les organisations syndicales ont vu dans ces deux lois une atteinte grave portée par l’État à la concertation sociale. Après une première partie décrivant, sans pouvoir être exhaustive, les mécanismes de modération des salaires utilisés en Belgique depuis 1976, la contribution a pour objet d’examiner la régularité juridique de ces deux lois en regard du droit de négociation collective. Ce droit, qui constitue l’un des fondements juridiques du dialogue social et de l’action syndicale, appartient au catalogue des droits fondamentaux puisqu’il a été reconnu par différents instruments internationaux ainsi que par la Constitution de la Belgique. [less ▲]

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See detailConclusions
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2017, May 19)

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Peer Reviewed
See detailRetour sur le délit collectif
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2017), (16), 738-739

La nature réglementaire des infractions de non-paiement de rémunération ne les empêche pas de former un délit collectif

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See detailL'interdiction du port du voile au travail
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2017, March 28)

Séminaire faisant suite aux arrêts de la CJUE du 17 mars 2017 (C.J.U.E., 14 mars 2017, G4S Secure Solutions, C-157/15 ; C.J.U.E., 14 mars 2017, Micropole Univers, C-188/15)

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See detailSyllabus de droit social 2016-2017
Kéfer, Fabienne ULg

Learning material (2017)

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See detailLes contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche
Linguelet, Renaud ULg; Kéfer, Fabienne ULg

in Mormont, Hugo (Ed.) Droit du travail tous azimuts (2016)

À côté du contrat de travail, le droit du travail s'intéresse à d'autres relations contractuelles caractérisées par la subordination, que l'on nomme apprentissage et stage. Après avoir mis en avant la ... [more ▼]

À côté du contrat de travail, le droit du travail s'intéresse à d'autres relations contractuelles caractérisées par la subordination, que l'on nomme apprentissage et stage. Après avoir mis en avant la distinction entre le contrat de travail et les contrats relatifs à la formation préalable à l'embauche, la contribution propose un exposé synthétique des principaux types d'apprentissage et de stage. Elle se clôture par un relevé jurisprudentiel des éléments pertinents qui permettent de s'assurer que l'objet du contrat est la formation à un métier et non la réalisation d'un travail en contrepartie d'une rémunération. [less ▲]

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See detailConclusions
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2016, December 09)

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See detailLa liberté de religion et de conviction dans la relation de travail
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2016, November 25)

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This article explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts. [less ▲]

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See detailMichel Franchimont, un professeur : quels changements dans l’enseignement du droit dans les universités depuis lors?
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2016, November 18)

Il s'agit de faire le point sur les évolutions de l'enseignement du droit dans les universités belges, et en particulier celle de Liège, sur la période 1994-2016.

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See detailM. MINÉ, Droit des discriminations dans l'emploi et le travail
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (37), 1783

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Peer Reviewed
See detailFreedom of religion in the workplace in Belgium
Kéfer, Fabienne ULg

in Camas Roda, Ferran (Ed.) Exercising the right to freedom of religion in the workplace at the international and European level: A comparative study of the United Kingdom, France, Belgium and Spain (2016)

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of ... [more ▼]

This conference explores the way in which Belgian law deals with situations where labour law engages with the right to freedom of religion and belief and the right not to be discriminated on grounds of religion. It starts with the Belgian regime of religious freedom, protection against discrimination and valid reasons for termination of employment. It then considers specific areas of those regimes in Belgian labour relations, such as the work schedule accommodation, the refusal to perform work, clothing and religious symbols in the workplace, and the work in an ethos organization. It relates mainly to Belgian case law but also to the case law of the European courts [less ▲]

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See detailLe port de vêtements et symboles religieux sur les lieux de travail
Kéfer, Fabienne ULg

Article for general public (2016)

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs ... [more ▼]

Un employeur peut-il interdire à ses travailleurs de porter des signes religieux sur leurs lieux de travail, et en particulier le foulard islamique? Cette question met en jeu la combination de plusieurs libertés : la liberté de manifester sa religion, le droit de ne pas être traité de manière défavorable en raison de sa religion, la liberté d'entreprendre, qui permet à l'employeur de choisir l'image de marque de son entreprise, le droit des autres salariés de ne pas avoir de religion, etc. [less ▲]

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See detailWhich role for State intervention in Collective bargaining? Measures to moderate wages in times of crisis : the belgian example
Kéfer, Fabienne ULg

Scientific conference (2016, September 15)

The belgian collective bargaining model has resisted since the crisis of 2008 and adapted. The mesures of moderating wages are negociated by de representative organisations. Since 2010, however ... [more ▼]

The belgian collective bargaining model has resisted since the crisis of 2008 and adapted. The mesures of moderating wages are negociated by de representative organisations. Since 2010, however, interprofessionnal bergaining is blocked. Interventions of public authority in the evolution of wages are subsidiary but reccurrent since. [less ▲]

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See detailChapitre XIII. Droit du travail
Kéfer, Fabienne ULg

in Watté, Nadine; Lecocq, Pascale (Eds.) Droit de la Belgique (2016)

Présentation succincte du droit du travail Belge

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Peer Reviewed
See detailLes normes étatiques relatives à la modération des rémunérations et le droit de négociation collective
Kéfer, Fabienne ULg

Conference (2016, May 10)

Les récentes lois des 23 et 28 mars 2015 fixant la marge d'évolution du coût salarial et organisant un saut d'index empêchent les partenaires sociaux de fixer librement l'évolution des salaires. Ces lois ... [more ▼]

Les récentes lois des 23 et 28 mars 2015 fixant la marge d'évolution du coût salarial et organisant un saut d'index empêchent les partenaires sociaux de fixer librement l'évolution des salaires. Ces lois sont-elles ou non conformes aux dispositions supralégislatives? [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Kéfer, Fabienne ULg

in Boufflette, Sophie (Ed.) La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité (2016, April 29)

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de ... [more ▼]

L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10). [less ▲]

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Peer Reviewed
See detailLe travailleur à temps partiel et la présomption de travail à temps plein
Kéfer, Fabienne ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2016), (14), 654-655

L'article oppose la présomption de travail à temps plein énoncée par l’article 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989, qui est étrangère aux relations entre l’employeur et le travailleur, à la ... [more ▼]

L'article oppose la présomption de travail à temps plein énoncée par l’article 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989, qui est étrangère aux relations entre l’employeur et le travailleur, à la sanction inscrite dans l'article 11bis de la loi relative aux contrats de travail. Le travailleur ne peut alléguer la présomption pour obtenir le paiement d’arriérés de salaire ou d’une indemnité compensatoire de préavis calculés sur la base d’une rémunération à temps plein. [less ▲]

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