Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ?

in Revue de Fiscalité Régionale et Locale (in press), 2

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux ... [more ▼]

Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. [less ▲]

Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt

in Revue Bancaire et Financière = Bank- en Financiewezen (2011), 4

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On ... [more ▼]

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt. D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs. [less ▲]

Chapitre IV: La politique fiscale et budgétaire

in Beaufays, Jean; Matagne, Geoffroy (Eds.) La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008) (2009)

Autonomie fiscale, péréquation et contrainte budgétaire des communes: de la théorie à la pratique

in Reflets et Perspectives de la Vie Economique (2008), XLVII(4), 5-14

Evaluation des retombées économiques de l’implantation de la garnison militaire du 12/13ième de Ligne à Spa

Report (2007)

Economie politique, 3ème édition

Book published by De Boeck Université (2006)

Mimétisme fiscal et municipalités belges. Une convergence vers le haut?

in Mignolet, M. (Ed.) Le fédéralisme et son financement (2005)

Logement et fiscalité immobilière. Quelles politiques possibles pour les régions?

in Bernard, N.; Mertens, Ch. (Eds.) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale. (2005)

Le passé récent, la réforme de l'impôt des personnes physiques, le cas des villes

in Bulletin de Documentation du Ministère des Finances (2003)

Spectators’ characteristics, expenses and feelings. Comparison between four top level sport events organized in the region of Liège

in Laaksonen, K.; Löppönen, P.; Nykänen, E. (Eds.) et al Book of proceedings of the 10th congress of the European Association for Sport Management. Future of sport management (2002)

A team of researchers collected data from one thousand of spectators attending 10 sport events organized within the region of Liège during the year 1999. Spectators were randomly submitted to an ... [more ▼]

A team of researchers collected data from one thousand of spectators attending 10 sport events organized within the region of Liège during the year 1999. Spectators were randomly submitted to an individual interview. Questions were about four main themes: (1) socio-economic characteristics of spectators; (2) spending; (3) opinion about the sport event; and (4) opinion about the region. [less ▲]