References of "Joskin, Véronique"
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Peer Reviewed
See detailEst-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé ?
Michiels, Olivier ULg; Joskin, Véronique

in Revue Trimestrielle de Droit Familial (2002), (1), 161-166

L'article envisage la question de savoir si le compagnon qui formait un ménage avec un travailleur décédé est en droit de pouvoir revendiquer une pension de survie.

Detailed reference viewed: 62 (10 ULg)
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Peer Reviewed
See detailQuelle réparation de l'accident de travail mortel est-elle réservée au concubin? Une réponse attendue de la Cour d'Arbitrage.
Michiels, Olivier ULg; Joskin, Véronique

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2001)

Cette note aborde la quesiton suivante : L'article 12 de la loi du 12 avril 1971 relative aux accidents du travail viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il réserve le bénéfice d'une ... [more ▼]

Cette note aborde la quesiton suivante : L'article 12 de la loi du 12 avril 1971 relative aux accidents du travail viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il réserve le bénéfice d'une rente viagère au conjoint ni divorcé, ni séparé de corps ainsi qu'au conjoint divorcé ou séparé de corps qui bénéficiait d'une pension alimentaire à charge de la victime ? [less ▲]

Detailed reference viewed: 116 (6 ULg)