- Petit tour du monde du contradictoire dans le procès pénal

in Ribeyre, Cédric (Ed.) Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives (2012)

Présentation du caractère contradictoire de la procédure pénale au cours de ses différentes phases en droit comparé.

- Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée

in Revue internationale de droit pénal (2012)

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale ... [more ▼]

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale, elle ouvre la porte à la négociation, mais sans en prévoir les garanties habituelles. L'article confronte dès lors le régime belge aux mécanismes de justice négociée organisés dans d'autres pays européens. [less ▲]

L’admissibilité des preuves obtenues en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011)

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et ... [more ▼]

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et, d’autre part, de la constatation que, quelles que soient les réponses que la Cour ait pu donner aux questions qui lui étaient soumises, aucune n’est satisfaisante L’on perçoit aisément la difficulté de cette affaire au travers de l’arrêt de Grande Chambre qui adopte une conclusion diamétralement opposée à celle de la Chambre et de trois opinions partiellement concordantes ou dissidentes, toutes plus pertinentes les unes que les autres. Après avoir épuisé les voies de recours internes, le sieur Gäfgen entendait ainsi voir la Cour européenne des droits de l'homme constater une violation de l’article 3 de la Convention interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants ; dans la foulée, il posait la question d’une violation du droit à un procès équitable consacré par l’article 6 de la même Convention en ce que l’arrêt le condamnant s’appuyait sur des preuves recueillies en suite des traitements inhumains contraires à l’article 3. [less ▲]

Les perquisitions dans les cabinets d’avocats. Les usages à l’épreuve de la jurisrpudence de la Cour européenne des droits de l’homme

in Deruyck, Filip (Ed.) Het strafrecht bedreven, Liber amicorum Alain De Nauw (2011)

Confrontation de la législation et de la jurisprudence belges en matière de perquisition dans les cabinets d'avocat avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Les procédures d'exception et l'instruction en droit belge

in Céré, Jean-Paul (Ed.) Procédures pénales et d'excpetion et Droits de l'homme (2011)

Analyse détaillée des phases de la procédure d'instruction et des procédures exceptionnelles en droit belge (mesures d'instructions spécifiques à la criminalité grave: le repérage et les écoutes ... [more ▼]

Analyse détaillée des phases de la procédure d'instruction et des procédures exceptionnelles en droit belge (mesures d'instructions spécifiques à la criminalité grave: le repérage et les écoutes téléphoniques, les témoignages anonymes, la protection des témoins menacés, les méthodes particulières de recherche et autres techniques d'enquête, la collaboration des services de renseignement). [less ▲]

Les perquisitions dans les cabinets d'avocats. Les usages à l'épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

in Het Strafrecht bedreven. Liber Amicorum Alain De Nauw. (2011)

Les usages en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats divisent auteurs et jurisprudence à plus d'un titre. Analyse sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme.

La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle.

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 10/450(2010/36), 1719

Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation cassant les arrêts attaqués rendus le 12 février 2010, sous les n° 7 et 8 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur

L'autorité de la chose jugée en matière pénale

in Les dossiers du journal des juges de paix et de police (2010), 13

autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, y compris les problèmes d'autorité de la chose jugée en cas d'action récursoire de l ... [more ▼]

autorité de la chose jugée du pénal sur le pénal (non bis in idem) et autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, y compris les problèmes d'autorité de la chose jugée en cas d'action récursoire de l'assureur auto. [less ▲]

Le droit des victimes.

Book published by Anthemis (2010)

Quelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites

in Liber amicorum Henri-D. Bosly (2009)

L'article tente d'identifier les causes, tant légales que jurisprudentielles d'irrecevabilité des poursuites et leurs conséquences sur le procès.