References of "Jacobs, Ann"
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See detailEtat du droit belge avant la tempête Salduz
Jacobs, Ann ULg

in Jacobs, Ann; Fourment, Françoios (Eds.) La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens (2014)

Etat de la législation belge en ce qui concerne l'assistance de l'avocat lors des premiers interrogatoires avant la jurisprudence et la la loi Salduz.

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See detailLa garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
Jacobs, Ann ULg; Fourment, François

Book published by L'Harmattan (2014)

Examen de la législation et de la jurisprudence belges et françaises à la suite de la jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et perspectives européennes.

Detailed reference viewed: 8 (0 ULg)
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See detailLa responsabilité pénale des personnes morales en droit belge
Jacobs, Ann ULg

in Travaux de l'Institut de Sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (2013), 4

Présentation du système belge de responsabilité pénale des personnes morales et mise en évidence de ses spécificités par rapport aux droits étrangers.

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See detailL'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Contours et limites de l'autorité de chose jugée du pénal sur le civil

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See detailLes procédures alternatives en droit belge : autant de tentatives d'accélérer la justice
Jacobs, Ann ULg

in Jacobs, Ann (Ed.) Les alternatives au procès pénal (2013)

Examen des différentes alternatives au procès pénal en droit belge, de leur raison d'être, de leur champ d'application et de leurs enjeux.

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See detailLe droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2013)

Portée des principes de double degré de juridiction et non bis in idem consacrés par le Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme et impact en droit belge.

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See detailLes alternatives au procès pénal
Jacobs, Ann ULg

Book published by l'Harmattan (2013)

Examen des alternatives au procès pénal en droit belge et en droit français

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See detailLa loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle
Jacobs, Ann ULg; Michiels, Olivier ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2013)

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence ... [more ▼]

Présentation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 7/2013 du 14 février 2013 relatif à la présence de l'avocat aux côtés du suspect dès son premier interrogatoire en application de la jurisprudence "Salduz" ; mise en exergue des dispositions annulées, d'une part, et interprétées d'une manière particulière par la Cour constitutionnelle, d'autre part, et réflexions critiques. [less ▲]

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See detail- La force probante de la preuve irrégulièrement recueillie : Antigone aurait-elle perdu son âme ?
Jacobs, Ann ULg

in Saint-Pau, Jean Christophe; Bergeaud, Aurélie (Eds.) La preuve pénale – Problèmes contemporains en droit comparé (2012)

Jurisprudence belge en matière de preuve illégale et irrégulière.

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See detail- Petit tour du monde du contradictoire dans le procès pénal
Jacobs, Ann ULg

in Ribeyre, Cédric (Ed.) Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives (2012)

Présentation du caractère contradictoire de la procédure pénale au cours de ses différentes phases en droit comparé.

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See detailLes spécificités de la procédure d’assises belges ou de la délicate mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jacobs, Ann ULg

in Revue pénitentiaire et de droit pénal (2012)

Mise en évidence des spécificités de la procédure d'assises belge, en particulier sous l'angle de la motivation du verdict

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See detail- Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée
Jacobs, Ann ULg

in Revue internationale de droit pénal (2012)

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale ... [more ▼]

Dans le mouvement général de la justice négociée en procédure pénale, la Belgique fait figure de mauvais élève; l'on observe toutefois qu'en élargissant considérablement le champ de la transaction pénale, elle ouvre la porte à la négociation, mais sans en prévoir les garanties habituelles. L'article confronte dès lors le régime belge aux mécanismes de justice négociée organisés dans d'autres pays européens. [less ▲]

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See detailManuel de procédure pénale
Franchimont, Michel; Jacobs, Ann ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2012)

synthèse critique de la procédure pénale belge tenant compte à la fois de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine.

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See detailL’admissibilité des preuves obtenues en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Revue de Droit Pénal et de Criminologie (2011)

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et ... [more ▼]

L’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme en cause de Gäfgen contre Allemagne du 1er juin 2010 concerne une affaire odieuse en raison, d’une part, des circonstances de fait et, d’autre part, de la constatation que, quelles que soient les réponses que la Cour ait pu donner aux questions qui lui étaient soumises, aucune n’est satisfaisante L’on perçoit aisément la difficulté de cette affaire au travers de l’arrêt de Grande Chambre qui adopte une conclusion diamétralement opposée à celle de la Chambre et de trois opinions partiellement concordantes ou dissidentes, toutes plus pertinentes les unes que les autres. Après avoir épuisé les voies de recours internes, le sieur Gäfgen entendait ainsi voir la Cour européenne des droits de l'homme constater une violation de l’article 3 de la Convention interdisant la torture et les traitements inhumains et dégradants ; dans la foulée, il posait la question d’une violation du droit à un procès équitable consacré par l’article 6 de la même Convention en ce que l’arrêt le condamnant s’appuyait sur des preuves recueillies en suite des traitements inhumains contraires à l’article 3. [less ▲]

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See detailLes implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen
Michiels, Olivier ULg; Jacobs, Ann ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l’attente d’une législation qui organise l’assistance de l’avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les ... [more ▼]

La jurisprudence Salduz est en passe de bouleverser la procédure pénale belge. Dans l’attente d’une législation qui organise l’assistance de l’avocat lors du premier interrogatoire du suspect, les contours de cette assistance posent problème, mais c’est surtout l’admissibilité non seulement des aveux recueillis en l’absence d’avocat, mais aussi des autres preuves obtenues dans la foulée ou indépendamment de ces aveux qui jette le trouble. Essai de synthèse. [less ▲]

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See detailLes procédures d'exception et l'instruction en droit belge
Jacobs, Ann ULg

in Céré, Jean-Paul (Ed.) Procédures pénales d'exception et droits de l'homme (2011)

Analyse détaillée des phases de la procédure d'instruction et des procédures exceptionnelles en droit belge (mesures d'instructions spécifiques à la criminalité grave: le repérage et les écoutes ... [more ▼]

Analyse détaillée des phases de la procédure d'instruction et des procédures exceptionnelles en droit belge (mesures d'instructions spécifiques à la criminalité grave: le repérage et les écoutes téléphoniques, les témoignages anonymes, la protection des témoins menacés, les méthodes particulières de recherche et autres techniques d'enquête, la collaboration des services de renseignement). [less ▲]

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See detailL’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ?
Forthomme, Marie ULg; Jacobs, Ann ULg

in Journal des Tribunaux (2011), (6456), 788-792

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — ... [more ▼]

À l’heure où les droits de la défense, tel le droit à l’information, sont de plus en plus affirmés, le droit belge ne prévoit toujours pas en matière pénale — et ce à la différence de la matière civile — l’envoi automatique et gratuit de la copie du jugement aux parties. Doit-on y voir une violation du droit à la non-discrimination et du droit à l’information tels qu’ils ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour constitutionnelle ? [less ▲]

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See detailLes perquisitions dans les cabinets d’avocats. Les usages à l’épreuve de la jurisrpudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jacobs, Ann ULg

in Deruyck, Filip (Ed.) Het strafrecht bedreven, Liber amicorum Alain De Nauw (2011)

Confrontation de la législation et de la jurisprudence belges en matière de perquisition dans les cabinets d'avocat avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Detailed reference viewed: 62 (4 ULg)
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See detailLes perquisitions dans les cabinets d'avocats. Les usages à l'épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Jacobs, Ann ULg

in Het Strafrecht bedreven. Liber Amicorum Alain De Nauw. (2011)

Les usages en matière de perquisitions dans les cabinets d'avocats divisent auteurs et jurisprudence à plus d'un titre. Analyse sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme.

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See detailLa motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle.
Jacobs, Ann ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 10/450(36), 1719

Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation cassant les arrêts attaqués rendus le 12 février 2010, sous les n° 7 et 8 du répertoire, par la cour d'assises de la province de Namur

Detailed reference viewed: 43 (4 ULg)