References of "Gustin, Manuel"
     in
Bookmark and Share    
Full Text
Peer Reviewed
See detailDonation d’assurance-vie en Région flamande: analyse de Vlabel et confirmation décrétale
Gustin, Manuel ULiege

in Revue de Planification Patrimoniale Belge et Internationale (2017)

Detailed reference viewed: 22 (3 ULiège)
Full Text
Peer Reviewed
See detailLes droits d'enregistrement
Bourgeois, Marc ULiege; Douny, Raphaël ULiege; Chauvin, N. et al

in Chronique de Droit à l'Usage du Notariat (2017), 65

Detailed reference viewed: 42 (9 ULiège)
Full Text
See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULiege; Garroy, Sabine ULiege; Pace, Xavier ULiege et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2014)

Detailed reference viewed: 66 (17 ULiège)
Full Text
See detailLes droits d'enregistrement
Bourgeois, Marc ULiege; Douny, Raphaël ULiege; Pace, Xavier ULiege et al

in Chroniques notariales (2012)

Detailed reference viewed: 60 (9 ULiège)
See detailDroits de succession et de mutation par décès
Bourgeois, Marc ULiege; Douny, Raphaël ULiege; Gustin, Manuel ULiege et al

in Chroniques notariales (2012)

Detailed reference viewed: 67 (14 ULiège)
Full Text
See detailDe quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales
Douny, Raphaël ULiege; Gustin, Manuel ULiege; Kohl, Benoît ULiege

in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (2012)

Detailed reference viewed: 139 (4 ULiège)
Full Text
See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULiege; D'Aout, Olivier ULiege; Degée, Jean-Michel et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2010)

Detailed reference viewed: 115 (20 ULiège)
Full Text
See detailLa nouvelle «résolution» du compromis de vente en Flandre : Un anéantissement très amiable
Douny, Raphaël ULiege; Gustin, Manuel ULiege

in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat [= RGEN] (2008), 10

Par le biais d'un décret régional du 23 novembre 2007, la Région flamande a institué un régime spécifique tendant à réduire les conséquences fiscales, en terme de droits d'enregistrement, liée à la mise à ... [more ▼]

Par le biais d'un décret régional du 23 novembre 2007, la Région flamande a institué un régime spécifique tendant à réduire les conséquences fiscales, en terme de droits d'enregistrement, liée à la mise à néant amiable d'un compromis de vente immobilière peu de temps après sa conclusion. Pour autant que les conditions formulées par les nouvelles dispositions soient rencontrées, chacun des transferts de propriété découlant d'une telle opération fera l'objet d'un nouveau droit fixe spécifique de 10 euros. [less ▲]

Detailed reference viewed: 86 (1 ULiège)