References of "Gustin, Manuel"
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Peer Reviewed
See detailLes droits d'enregistrement
Bourgeois, Marc ULg; Douny, Raphaël ULg; Pace, Xavier ULg et al

in Chroniques notariales (2012)

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See detailDroits de succession et de mutation par décès
Bourgeois, Marc ULg; Douny, Raphaël ULg; Gustin, Manuel ULg et al

in Chroniques notariales (2012)

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See detailDe quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales
Douny, Raphaël ULg; Gustin, Manuel ULg; Kohl, Benoît ULg

in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (2012)

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See detailLes impôts sur les revenus
Bourgeois, Marc ULg; D'Aout, Olivier ULg; Degée, Jean-Michel et al

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2010)

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See detailLa nouvelle «résolution» du compromis de vente en Flandre : Un anéantissement très amiable
Douny, Raphaël ULg; Gustin, Manuel ULg

in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat [= RGEN] (2008), 10

Par le biais d'un décret régional du 23 novembre 2007, la Région flamande a institué un régime spécifique tendant à réduire les conséquences fiscales, en terme de droits d'enregistrement, liée à la mise à ... [more ▼]

Par le biais d'un décret régional du 23 novembre 2007, la Région flamande a institué un régime spécifique tendant à réduire les conséquences fiscales, en terme de droits d'enregistrement, liée à la mise à néant amiable d'un compromis de vente immobilière peu de temps après sa conclusion. Pour autant que les conditions formulées par les nouvelles dispositions soient rencontrées, chacun des transferts de propriété découlant d'une telle opération fera l'objet d'un nouveau droit fixe spécifique de 10 euros. [less ▲]

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