References of "Gol, Déborah"
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See detailActualités en matière de pratiques du marché
Gol, Déborah ULg

in Thirion, Nicolas (Ed.) Chronique d'actualités en droit commercial (2013)

La contribution analyse les actualités législatives et jurisprudentielles, entre 2011 et 2013, relatives à la matière des pratiques du marché, et plus précisément les pratiques de promotion des ventes ... [more ▼]

La contribution analyse les actualités législatives et jurisprudentielles, entre 2011 et 2013, relatives à la matière des pratiques du marché, et plus précisément les pratiques de promotion des ventes (ventes à perte, offres conjointes, périodes d'attente etc), la réglementation des publicités et la concurrence déloyale (comportements visés, action en cessation). [less ▲]

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See detailLes comptes courants d'associés: questions choisies en droit commercial et en droit des sociétés
Gol, Déborah ULg

in Bourgeois, Marc (Ed.) Le compte courant dans la vie des affaires (2013)

La contribution envisage plus particulièrement l'usage des comptes courants d'associés sous deux angles: d'une part, une tendance à l'effacement de la dichotomie traditionnelle entre la créance et l ... [more ▼]

La contribution envisage plus particulièrement l'usage des comptes courants d'associés sous deux angles: d'une part, une tendance à l'effacement de la dichotomie traditionnelle entre la créance et l'apport, qui s'observe particulièrement dans le contentieux des entreprises en difficultés et, par ailleurs, une tendance à réaffirmer cette dualité au regard de questions qui touchent aux rapports entre l'associé et sa société et en particulier à la faculté pour ce dernier d'être traité, à l'égard de sa société, comme n'importe quel créancier. [less ▲]

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See detailL'exercice des pouvoirs dans les A.S.B.L., A.I.S.B.L. et associations de fait
Gol, Déborah ULg

in Gol, Déborah (Ed.) Personnes morales sans but lucratif: questions choisies (2012, September)

La contribution s'attache à comparer le fonctionnement, sur le plan de l'exercice des pouvoirs de gestion et de représentation, des associations et associations internationales sans but lucratif et ... [more ▼]

La contribution s'attache à comparer le fonctionnement, sur le plan de l'exercice des pouvoirs de gestion et de représentation, des associations et associations internationales sans but lucratif et associations de fait. En particulier, l'accent est mis sur la place réservée à la liberté statutaire et les solutions applicables en cas de silence des statuts. [less ▲]

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See detailDroit de l'entreprise
Thirion, Nicolas ULg; Delvaux, Thierry ULg; Fayt, Audrey et al

Book published by Larcier (2012)

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l ... [more ▼]

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l'entreprise étudie les règles qui transposent, dans l'ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique: l'agent économique (théories de la commercialité et de l'entreprise); le marché (liberté du commerce et de l'industrie et liberté de concurrence, statut des PME, régime de la bancassurfinance, répression de la concurrence déloyale, droit antitrust, réglementation des prix); le contrat (distribution commerciale, effets de commerce, crédits bancaires); le risque (réorganisation judiciaire et faillite). [less ▲]

Detailed reference viewed: 213 (55 ULg)
See detailLes obligations de déclaration de participations dans les SA
Gol, Déborah ULg; Matray, Didier ULg; Matray, Gautier

in Le point sur le droit des sociétés (2011)

Cet article fait le point sur les obligations de transparence (déclaration à la FSMA) qui s'imposent en cas de modification importante affectant la détention de participations dans les sociétés cotées.

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See detailDes pratiques du commerce aux pratiques du marché: la loi du 6 avril 2010
Gol, Déborah ULg

in Thirion, Nicolas (Ed.) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (2011)

L'article expose les modifications résultant de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché en ce qui concerne les pratiques des entreprises en matière de prix (ventes en solde, ventes en ... [more ▼]

L'article expose les modifications résultant de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché en ce qui concerne les pratiques des entreprises en matière de prix (ventes en solde, ventes en liquidation, ventes à perte, ...), d'information du marché et les contrats conclus avec les consommateurs. [less ▲]

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See detailOPA obligatoire, égalité entre actionnaires et droit européen
Gol, Déborah ULg

in Revue de Droit Commercial Belge [= RDC] = Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht [=TBH] (2010), 10

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See detailDroit international et européen des sociétés
Thirion, Nicolas ULg; Gol, Déborah ULg; Pasteger, David ULg et al

Book published by Larcier (2009)

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc ... [more ▼]

La multiplication et l’internationalisation des transactions commerciales impliquent une plus grande mobilité des entreprises. Filialisations, délocalisations, création de succursales et d’agences, etc., tel est désormais le lot commun de la vie économique. Parallèlement aux migrations des personnes physiques, les déplacements de personnes morales suscitent, eux aussi, un vaste travail de réglementation, non plus seulement au niveau des structures étatiques, mais aussi sur un plan international, voire supranational. C’est cette question de la régulation des sociétés dans l’espace transnational qui constitue l’objet du présent ouvrage. Une première partie de l’ouvrage consiste à identifier les premières dispositions adoptées pour tenir compte de ce phénomène économique, à travers l’étude du droit international, aussi bien privé que public. Une seconde partie examine l’ensemble des règles adoptées au plan de la Communauté européenne dans le même domaine. Les auteurs s’attèlent à décomposer cet ensemble selon la source des dispositions en cause : droit primaire, droit dérivé, jurisprudence de la Cour de justice. Cet ouvrage est l'un des rares en langue française à présenter un panorama significatif des normes applicables à la question de la circulation des sociétés au-delà de leurs frontières d’origine et des problèmes qui en résultent. [less ▲]

Detailed reference viewed: 190 (44 ULg)
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See detailLe droit commercial général (fonds de commerce, secteur public local, faillites)
Gol, Déborah ULg; Thirion, Nicolas ULg; Pasteger, David ULg

in Chroniques Notariales (2008), 47

Chronique de législation et de jurisprudence en matière de droit commercial général à destination des professions notariales

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See detailPratiques de commerce et protection du consommateur: la nouvelle donne
Gol, Déborah ULg

in Journal des Tribunaux (2007), 37

La loi du 5 juin 2007 transpose en droit belge la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Elle intègre les ... [more ▼]

La loi du 5 juin 2007 transpose en droit belge la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Elle intègre les modifications issues de la directive dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce, l'information et la protection des consommateurs en en modifiant essentiellement le chapitre VII, anciennement intitulé "Des pratiques contraires aux usages honnêtes". L'article analyse l'origine, le contenu et la portée des modifications apportées à la loi sur les pratiques de commerce. [less ▲]

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See detailAction en comblement de passif et appréciation de la faute
Gol, Déborah ULg

in Droit des Affaires : Revue Internationale du Droit des Affaires = Ondernemingsrecht : Internationaal Tijdschrift voor Ondernemingsrecht [= DA OR] (2005), 74

La prolongation d'activités déficitaires constitue une faute de gestion qui ne présente pas nécessairement le caractère de gravité requis par l'article 530 du Code des sociétés au regard des difficultés ... [more ▼]

La prolongation d'activités déficitaires constitue une faute de gestion qui ne présente pas nécessairement le caractère de gravité requis par l'article 530 du Code des sociétés au regard des difficultés qui ont entouré la gestion et de la politique de redressement menée, telles qu'analysées dans les circonstances dans lesquelles se trouvaient les administrateurs lors de la décision de prolongation. [less ▲]

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See detailLa conclusion d'un contrat de vente ou de bail d'immeuble par une ASBL
Gol, Déborah ULg

Speech (2004)

Les particularités qui entourent la conclusion d'un contrat de vente ou de bail d'immeuble par une ASBL au regard des règles qui régissent les pouvoirs de gestion et de représentation après la loi du 2 ... [more ▼]

Les particularités qui entourent la conclusion d'un contrat de vente ou de bail d'immeuble par une ASBL au regard des règles qui régissent les pouvoirs de gestion et de représentation après la loi du 2 août 2002 sur les ASBL, AISBL et fondations. [less ▲]

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See detailFondations: constitution
Gol, Déborah ULg

in Benoit, Nathalie; Caprasse, Olivier; Thirion, Nicolas (Eds.) A.S.B.L., Fondations et Associations internationales (2004)

La loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif a permis en droit belge la constitution de fondations privées. Cette partie ... [more ▼]

La loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif a permis en droit belge la constitution de fondations privées. Cette partie de l'ouvrage décrit les règles relatives à la constitution des fondations privées (acte constitutif, acquisition de la personnalité juridique et formalités de publicité). [less ▲]

Detailed reference viewed: 55 (10 ULg)
See detailLes AISBL: Constitution
Gol, Déborah ULg

in Benoit, Nathalie; Caprasse, Olivier; Thirion, Nicolas (Eds.) A.S.B.L., Fondations et Associations internationales (2004)

Cette partie de l'ouvrage décrit les règles relatives à la constitution d'associations internationales sans but lucratif telles qu'issues de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but ... [more ▼]

Cette partie de l'ouvrage décrit les règles relatives à la constitution d'associations internationales sans but lucratif telles qu'issues de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, fondations et associations sans but lucratif (acte constitutif, acquisition de la personnalité juridique, engagements pris au nom d'une association en formation et formalités de publicité). [less ▲]

Detailed reference viewed: 86 (4 ULg)
See detailLes ASBL belges: Principes et Constitution
Gol, Déborah ULg

in Benoit, Nathalie; Caprasse, Olivier; Thirion, Nicolas (Eds.) A.S.B.L., Fondations et Associations internationales (2004)

La loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif a été modifiée par une loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux fondations et aux associations internationales ... [more ▼]

La loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif a été modifiée par une loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux fondations et aux associations internationales sans but lucratif. Cette partie de l'ouvrage rappelle les principes qui gouvernent la notion d'association sans but lucratif (définition, absence de but de lucre et comparaison de l'ASBL avec d'autres groupements tels que la société à finalité sociale ou l'association de fait) ainsi que les règles relatives à la constitution des ASBL telles que modifiées par la loi de 2002 (acte constitutif, acquisition de la personnalité juridique, engagements pris au nom d'une ASBL en formation et formalités de publicité). [less ▲]

Detailed reference viewed: 159 (2 ULg)