References of "Georges, Frédéric"
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See detailRèglement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction
Georges, Frédéric ULg; Grella, Vanessa ULg

in Le règlement collectif de dettes (2013)

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See detailDéveloppements récents en matière de garanties mobilières et de cautionnement
Georges, Frédéric ULg; Musch, Charlotte ULg

in L'entreprise en difficulté (2012)

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See detailLes « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (2012), 1942-1947

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Peer Reviewed
See detailLe droit du recouvrement en ses aspects notariaux
Georges, Frédéric ULg

in Leleu, Yves-Henri (Ed.) Chroniques notariales (2011)

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Peer Reviewed
See detailL'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie
Georges, Frédéric ULg

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2011), (2011), 832-835

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See detailLe statut du compte de tiers de l’avocat : dura lex…
Georges, Frédéric ULg; de Leval, Georges ULg

in Journal des Tribunaux (2011)

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See detailActualités en droit judiciaire
Georges, Frédéric ULg; Boularbah, Hakim

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage contient : - une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux ; - une chronique consacrée à la procédure civile (introduction de l’instance ... [more ▼]

Cet ouvrage contient : - une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux ; - une chronique consacrée à la procédure civile (introduction de l’instance, mesures avant dire droit, mise en état et les conclusions, demandes incidentes, incidents et mesures d’instruction, office du juge et audience de plaidoiries, jugement et emploi des langues); - une chronique relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat ; - une chronique consacrée aux voies de recours et en particulier à l'appel [less ▲]

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See detailActions civiles du ministère public et indemnité de procédure
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailIndemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique
Georges, Frédéric ULg

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

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See detailPrécis de droit judiciaire (tome 1) - Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence
de Leval, Georges ULg; Georges, Frédéric ULg

Book published by Larcier (2010)

Cet ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique

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See detailLe droit des seniors - Aspects civils, sociaux et fiscaux
Georges, Frédéric ULg

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage examine la manière dont le droit objectif appréhende le statut des aînés, sous les angles civil, social, fiscal, successoral et médical

Detailed reference viewed: 51 (3 ULg)
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See detailLa mise en oeuvre de l'hypothèque
Georges, Frédéric ULg

in Le crédit hypothécaire (2010)

Detailed reference viewed: 62 (19 ULg)
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See detailDéveloppements récents relatifs aux voies de recours ordinaires
Georges, Frédéric ULg

in Georges, Frédéric; Boularbah, Hakim (Eds.) Actualités en droit judiciaire (2010)

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See detailLe droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier
Georges, Frédéric ULg

Book published by La Charte (2010)

Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la ... [more ▼]

Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la nécessité de la traduction concrète de son résultat, la décision de justice, dans la réalité des faits, ont de tout temps été mises en avant, l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les avancées du droit judiciaire européen l’ont durablement placé devant les feux de la rampe. L’ambition du colloque à l'origine de cet ouvrage a été de procéder à un examen panoramique de la matière. Après l’examen de l’exécution forcée de façon générale, il s’est agi d’étudier successivement ses aspects particuliers dans le contentieux familial, dans le cadre des sanctions patrimoniales que consacre le droit pénal et, enfin, en droit fiscal. [less ▲]

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See detailQuelques mots de synthèse
Georges, Frédéric ULg

in Georges, Frédéric (Ed.) Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier (2010)

Il s'agit d'un résumé des différentes contributions publiées dans l'ouvrage et de considérations critiques sur l'état du droit de l'exécution forcée en Belgique

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See detailDe quelques difficultés relatives à la garantie locative
Georges, Frédéric ULg; Musch, Charlotte ULg

in Journal des juges de paix et de police (2010), (7-8), 295-303

Cet article examine quelques questions relatives à la libération d'une garantie locative consignée auprès d'une banque

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See detailCulture et droit processuel en Belgique
de Leval, Georges ULg; Georges, Frédéric ULg

in Droit et culture (2010)

Cet ouvrage regroupe le rapport de synthèse, les rapports généraux et les rapports nationaux relatifs aux quatre thèmes suivants : culture et droit civil, culture et droit international, culture et droit ... [more ▼]

Cet ouvrage regroupe le rapport de synthèse, les rapports généraux et les rapports nationaux relatifs aux quatre thèmes suivants : culture et droit civil, culture et droit international, culture et droit processuel et culture et droit des affaires [less ▲]

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See detailLa saisie immobilière: chronique quinquennale
Georges, Frédéric ULg

in Actualités en droit de l'excécution forcée (2009)

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See detailActualités en droit de l'exécution forcée
Georges, Frédéric ULg

Book published by Anthemis (2009)

Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire ... [more ▼]

Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire. La deuxième est consacrée aux particularités du recouvrement en matière fiscale. La troisième est dédiée aux aspects du droit de l'exécution forcée propres au contentieux familial. [less ▲]

Detailed reference viewed: 80 (7 ULg)
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See detailIl y a urgence!
Boularbah, Hakim ULg; Closset-Marchal, Gilberte; de Leval, Georges ULg et al

in Journal des Tribunaux (2009)

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