Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction

in Le règlement collectif de dettes (2013)

Les « revenus atypiques » potentiellement insaisissables et le « privilège » du créancier d'aliments

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2012), (2012), 1942-1947

L'inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie

in Revue Générale de Droit Civil Belge = Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk (2011), (2011), 832-835

Actualités en droit judiciaire

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage contient : - une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux ; - une chronique consacrée à la procédure civile (introduction de l’instance ... [more ▼]

Cet ouvrage contient : - une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux ; - une chronique consacrée à la procédure civile (introduction de l’instance, mesures avant dire droit, mise en état et les conclusions, demandes incidentes, incidents et mesures d’instruction, office du juge et audience de plaidoiries, jugement et emploi des langues); - une chronique relative à la répétibilité des frais et honoraires d’avocat ; - une chronique consacrée aux voies de recours et en particulier à l'appel [less ▲]

Indemnité de procédure à charge d'un justiciable bénéficiant de l'aide juridique

in Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (2010), 34

Le droit des seniors - Aspects civils, sociaux et fiscaux

Book published by Anthemis (2010)

Cet ouvrage examine la manière dont le droit objectif appréhende le statut des aînés, sous les angles civil, social, fiscal, successoral et médical

Développements récents relatifs aux voies de recours ordinaires

in Georges, Frédéric; Boularbah, Hakim (Eds.) Actualités en droit judiciaire (2010)

Quelques mots de synthèse

in Georges, Frédéric (Ed.) Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier (2010)

Il s'agit d'un résumé des différentes contributions publiées dans l'ouvrage et de considérations critiques sur l'état du droit de l'exécution forcée en Belgique

Culture et droit processuel en Belgique

in Droit et culture (2010)

Cet ouvrage regroupe le rapport de synthèse, les rapports généraux et les rapports nationaux relatifs aux quatre thèmes suivants : culture et droit civil, culture et droit international, culture et droit ... [more ▼]

Cet ouvrage regroupe le rapport de synthèse, les rapports généraux et les rapports nationaux relatifs aux quatre thèmes suivants : culture et droit civil, culture et droit international, culture et droit processuel et culture et droit des affaires [less ▲]

Actualités en droit de l'exécution forcée

Book published by Anthemis (2009)

Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire ... [more ▼]

Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire. La deuxième est consacrée aux particularités du recouvrement en matière fiscale. La troisième est dédiée aux aspects du droit de l'exécution forcée propres au contentieux familial. [less ▲]