References of "Franchimont, Michel"
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See detailManuel de procédure pénale
Franchimont, Michel; Jacobs, Ann ULg; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2012)

synthèse critique de la procédure pénale belge tenant compte à la fois de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine.

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See detailQuelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites
Franchimont, Michel; Jacobs, Ann ULg

in Liber amicorum Henri-D. Bosly (2009)

L'article tente d'identifier les causes, tant légales que jurisprudentielles d'irrecevabilité des poursuites et leurs conséquences sur le procès.

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See detailManuel de procédure pénale, 3ème édition
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2009)

Synthèse de la procédure pénale belge, mise à jour au 1er janvier 2009. Présentation systématique accompagnée d'une réflexion critique et prospective.

Detailed reference viewed: 184 (34 ULg)
See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Larcier (2006)

Cet ouvrage présente une synthèse de la procédure pénale belge sous forme d'un exposé systématique du droit en vigueur et d'une réflexion critique et prospective.

Detailed reference viewed: 164 (30 ULg)
See detailManuel de procédure pénale
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel; Masset, Adrien ULg

Book published by Collection scientifique de la Faculté de droit de l'université de Liège et Editions du Jeune Barreau de Liège (1989)

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See detailLe criminel tient-il le disciplinaire en état ?
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel

in Centenaire de la J.L.-J.L.M.B. (1988)

Detailed reference viewed: 118 (4 ULg)
See detailLa prescription de l'action civile née d'une infraction et la compétence des juridictions répressives
Jacobs, Ann ULg; Franchimont, Michel

in Les archives de médecine sociale, d'hygiène, de médecine du travail et de médecine légale (1987)

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